Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne !
La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à...
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Nos actualités
Découvrez les actualités de votre Cerfrance Horizon 63 mais aussi des informations sur les sujets économiques juridiques et sociaux qui touchent directement les secteurs agricole et artisanal. Rester informé permets de suivre les évolutions réglementaires, connaître les nouvelles subventions et aides, comprendre les tendances économiques, et adopter des outils technologiques innovants...
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DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...Lire l'article -
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Vos documents professionnels dans un seul espace !
Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...Lire l'article -
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La ministre de l’Agriculture valide le nouveau calcul du Nutri-Score
Coincés entre la filière agroalimentaire et les partisans de la santé publique,...Lire l'article -
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Fruits et légumes : soutien financier des dépenses effectuées dans le cadre des programmes opérationnels des OP
Les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels...Lire l'article -
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Aides Pac : jeunes agriculteurs, demandez des DPB à la réserve
Les clauses pour demander l'attribution de DPB de la réserve ou la revalorisation...Lire l'article -
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Déclaration Pac : signez les clauses de transferts de DPB
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PAC : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 en métropole
Un arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.Lire l'article -
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Transfert de propriété de titres : quelle date retenir ?
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Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision)
Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles,...Lire l'article -
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LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels
A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en...Lire l'article -
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Quel régime TVA pour les meubles vendus avec un bien immobilier ?
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Dématérialisation des demandes de rescrit
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Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adoptée...Lire l'article -
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Nouveau barème pour l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule : les précisions du Boss
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Filière viticole : la période d'octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée
Les États membres peuvent accorder des demandes de replantations jusqu'à la fin...Lire l'article -
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La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire
Elle prévoit de simplifier la PAC et de limiter l'importation de produits ne respectant...Lire l'article -
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Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac
La question du budget de l'Union européenne et de la part allouée à la politique...Lire l'article -
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Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
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Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers
L'avantage en nature constitué par les constructions et aménagements réalisés par...Lire l'article -
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Provision pour dépréciation d'un stock et acte anormal de gestion
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Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025
Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter...Lire l'article -
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Franchise en base : la réforme va bien s'appliquer à partir du 1er juin 2025 ... avec des mesures transitoires !
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Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions
La loi de finances pour 2025 offre aux régions, à l'exclusion de l’Île-de-France,...Lire l'article -
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Modification des paramètres de calcul des IJSS maladie
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Notification des effectifs OETH pour l'année 2024
L'Urssaf rappelle que les prochaines échéances relatives à l'Obligation d'Emploi...Lire l'article -
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée !
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Statuts des aides familiaux agricoles : salarié par défaut après 5 ans
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La formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers bientôt encadrée
Le Conseil d'État enjoint au Premier ministre de publier dans un délai de 6 mois...Lire l'article -
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Qui prévoit la faculté de se substituer une société n'agit pas pour le compte d'une société en formation
Un acte signé par une personne physique "tant pour son compte personnel que pour...Lire l'article -
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Perte du local commercial loué : pas de cas fortuit en cas de défaut d'entretien par le bailleur
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Rapport de durabilité : le volontariat devient la référence !
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L'agrivoltaïsme fait son chemin comme solution contre le changement climatique
Si le changement climatique représente un défi de taille pour 76 % des agriculteurs,...Lire l'article -
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Le gouvernement prolonge le Certiphyto d'un an
Un décret prolonge d'un an la validité des Certiphytos arrivant à échéance entre...Lire l'article -
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Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d’orientation...Lire l'article -
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Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins...Lire l'article -
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La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l'Europe, la Commission européenne...Lire l'article -
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Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Un Arrêté du 21 février 2025, paru au Journal Officiel du 27 février 2025, modifie...Lire l'article -
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LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits...Lire l'article -
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Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025
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Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d'exonérations...Lire l'article -
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Loi de finances pour 2025 : report de la suppression de la CVAE et instauration d'une contribution complémentaire pour 2025
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Loi de finances pour 2025 : nouveau mode de calcul des plus-values des LMNP
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LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé
En cas de transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme...Lire l'article -
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Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir
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Logiciel de caisse, attention aux nouvelles règles de conformité !
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Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025
Un changement significatif dans le régime des indemnités journalières de la Mutualité...Lire l'article -
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Du nouveau du côté de l'évaluation des avantages en nature !
Des changements importants sont à noter quant aux modalités d'évaluation forfaitaire...Lire l'article -
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Contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de réembauche doit être indiquée avant l'acceptation du salarié ...
... mais le manquement de l'employeur à cette obligation remet-il en cause le caractère...Lire l'article -
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Aide à l'apprentissage : nouvelles règles pour 2025
Un décret du 22 février apporte des ajustements conséquents au montant ainsi qu'aux...Lire l'article -
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Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : le décret est paru !
Le décret fixe les nouvelles modalités de saisie des rémunérations désormais entre...Lire l'article -
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Rachat de parts et remboursement du compte courant d'associé : deux obligations distinctes
Un associé ne saurait obtenir une annulation du rachat de ses parts en invoquant...Lire l'article -
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Cession de droits sociaux après une transformation non publiée : quels droits d'enregistrement ?
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Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises
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Adoption d'une proposition de loi pour mieux protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable
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IA et RGPD : la Cnil publie deux nouvelles recommandations
Afin de faciliter l'application des règles du RGPD dans le contexte spécifique de...Lire l'article -
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Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel
Le coût des prêts diminue significativement.Lire l'article -
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Filière arboricole : le taux d'aide de base du programme de rénovation des vergers est réduit de 10 % pour la campagne 2025
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Filière animale : maladie hémorragique épizootique chez lez bovins
La date de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure est...Lire l'article -
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La loi d'orientation agricole définitivement adoptée
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement...Lire l'article -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article -
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Preuve de l'exercice de l'option à l'IS d'une EURL à associé unique
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LF 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal
La promulgation de la loi de finances pour 2025 est imminente après que le Conseil...Lire l'article -
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DAS2 : on double la mise !
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Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2024
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Le barème définitif de l'IR pour les revenus 2024 est connu
La loi de finances pour 2025 qui vient d'être publiée fixe le barème de l'IR pour...Lire l'article -
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Publication du barème des frais de carburant 2024
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Conditions de restitution des frais professionnels indus
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LF 2025 : Quelles sont les mesures sociales ?
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Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation
La formation à distance dans les contrats d'apprentissage verra ses niveaux de prise...Lire l'article -
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Sort du régime de retraite complémentaire souscrit par le prédécesseur en cas de reprise d'activité
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Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par les Parlementaires...Lire l'article -
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Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars
Afin de lutter contre le phénomène du "non-recours" aux prestations sociales, le...Lire l'article -
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Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien
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L'approbation d'une convention réglementée n'est pas un rempart à la condamnation du gérant pour faute de gestion
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TAE : fixation du régime juridique de la contribution financière au 1er janvier 2025
Les conditions de paiement de la contribution financière pour la justice économique...Lire l'article -
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Maisons fissurées par la sécheresse : les modalités de l'expertise sont complétées
Deux arrêtés interministériels du 24 janvier 2025 sont parus au journal officiel...Lire l'article -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article -
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Les surfaces biologiques françaises se replient malgré la hausse mondiale
En 2023, les surfaces dédiées à l'agriculture biologique augmentent à nouveau jusqu'à...Lire l'article -
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Destruction du loup : le texte et élargi à la protection des bovins et des équins
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Le guichet pour demander l'aide à la trésorerie est ouvert
FranceAgriMer vient d'ouvrir le guichet pour demander la prise en charge d'intérêts...Lire l'article -
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Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés
Frais de naissance, enregistrement, changement de propriétaire... L'opérateur public...Lire l'article -
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La FNSEA s'inquiète déjà pour le prochain budget de la Pac
Quelques jours après la publication par la commission européenne de ses premières...Lire l'article -
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Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
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Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique
Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus...Lire l'article -
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La CSG et la CRDS afférentes aux revenus fonciers d'un bien indivis ne constituent pas un passif de l'indivision
La CGS et la CRDS, que chacun des copartageants doit supporter sur la part lui revenant...Lire l'article -
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Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative
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Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA
Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne...Lire l'article -
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Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026
La mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de...Lire l'article -
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Chiffres clés de la paie pour 2025
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La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés sont...Lire l'article -
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La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral
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Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté
La poursuite d'une activité déficitaire, susceptible d'engager la responsabilité...Lire l'article -
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Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...Lire l'article -
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Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %
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L'agrivoltaïsme progresse, les oppositions aussi
Alors que le photovoltaïque constitue le moteur de la croissance des énergies renouvelables...Lire l'article -
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La Commission européenne demande davantage d'efforts sur la qualité de l'eau
La Commission européenne estime que les États membres doivent redoubler d'efforts...Lire l'article -
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Loi Sempastous : création d'un traitement des données globales générées par la régulation sur le marché sociétaire
Un décret du 13 janvier 2025 formalise l'entrée de plain-pied des SAFER et de la...Lire l'article -
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Filière vitivinicole : programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole
L'appel à projets 2025 est ouvert.Lire l'article -
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Pac 2025 : vérifiez les cours d'eau à border d'une bande tampon
La carte des cours d'eau à border d'une bande tampon pour 2025 dans le cadre de...Lire l'article -
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BCAE : mise à jour de la liste des cours d'eau
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Filière végétale : les montants unitaires des aides couplées végétales sont arrêtés pour la campagne 2024
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Adoption définitive du PLF 2025
Le texte adopté par la commission mixte paritaire amendé sur quelques points par...Lire l'article -
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Les six mesures fiscales agricoles de la loi de finances pour 2025
Les promesses fiscales du gouvernement à l'issue des mobilisations de l'an dernier...Lire l'article -
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Adoption du projet de loi de finances pour 2025
Le jeudi 6 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances...Lire l'article -
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PLF 202 : quoi de neuf pour les entreprises dans le texte soumis au 49.3 ?
La commission mixte paritaire a retenu de très nombreuses mesures fiscales adoptées...Lire l'article -
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TVA : la CJUE précise la notion de terrain à bâtir
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Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture...Lire l'article -
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Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale...Lire l'article -
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Adaptation du poste d'un travailleur handicapé
Une obligation à ne pas négliger !Lire l'article -
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Frais professionnels : le BOSS supprime les mesures temporaires ayant pris fin en 2024
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Succession de contrats de mission sans délai de carence : pas de requalification auprès de l'utilisateur
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Refus de modification du contrat de travail pour motif économique : conditions de validité du licenciement
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L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 540 € par salarié
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Assurance chômage : de nouvelles règles d'indemnisation dès avril 2025
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Clause de garantie de passif : pas de requalification en présence d'un aléa
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Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion
La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables...Lire l'article -
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La fin des obligations aux dettes de l'associé en cas de retrait
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Activités de services à la personne : des précisions administratives
Une nouvelle circulaire fait le point sur la déclaration et l'agrément des organismes...Lire l'article -
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DG Trésor - Enjeux économiques de la transition bas-carbone
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Énergies renouvelables : la modification rétroactive des contrats de complément de rémunération est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel censure l'article 230 de la loi du 29 décembre 2023 de...Lire l'article -
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Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France
Le développement de l'électricité verte a connu une forte accélération en 2024,...Lire l'article -
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Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Une nouvelle directive adapte les dispositions sur la responsabilité des produits...Lire l'article -
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Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024
Pour 2024, le cabinet Altares compte 1 498 exploitations en défaillances. C’est...Lire l'article -
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Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.Lire l'article -
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Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »
Dans un rapport rédigé par l’Inrae et l’Iddri, les auteurs préconisent une prochaine...Lire l'article -
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Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024
Les montants du niveau de base et du niveau supérieur de l'aide bovine ont été ajustés...Lire l'article -
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Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé
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Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels
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Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité
Des précisions sont apportées concernant le régime fiscal applicable à une société...Lire l'article -
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Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !
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Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement...Lire l'article -
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Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels
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L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?
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Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?
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Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met en lumière les risques...Lire l'article -
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Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025
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Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)
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Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...Lire l'article -
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Non-renouvellement du mandat du dirigeant : pas de reconduction tacite
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Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise...Lire l'article -
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Accord sur les indicateurs de coût de production du lait au Cniel
Les collèges du Cniel ont décidé à l’unanimité de reprendre les travaux interprofessionnels....Lire l'article -
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PEL : baisse des taux au 1er janvier 2025
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La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Le projet de loi d’orientation agricole, attendu de longue date par les syndicats...Lire l'article -
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Conditionnalité : bonnes conditions environnementales et climatiques
Les listes des cours d'eau concernés par l'obligation faite aux agriculteurs de...Lire l'article -
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Nouvelle franchise en base de TVA : les conditions d'application précisées
Le régime de franchise en base communautaire, applicable à compter du 1er janvier...Lire l'article -
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Exonération de la résidence principale : attention au délai !
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Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur : le déclarant doit apporter de nouvelles précisions
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Holding mixte et taxe sur les salaires : statuts du président et nature de ses fonctions
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Aides financières à l’embauche proposées par l’AGEFIPH pour l’année 2025
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Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur
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Sortie progressive de déduction forfaitaire spécifique : taux applicables pour 2025
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Arrêt pour accident du travail : le salarié aidant un ami ne manque pas à son obligation de loyauté
Un salarié victime d’un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant...Lire l'article -
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Revalorisation des retraites de bases : augmentation de 2,2 %
La revalorisation des retraites de base annoncée à compter du 1er janvier 2025 sera...Lire l'article -
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Votre secteur est-il concerné par les nouveaux tribunaux des affaires économiques ?
Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des tribunaux...Lire l'article -
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Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique (rappel - précision)
Une nouvelle procédure est mise en place en cas de difficulté grave de fonctionnement...Lire l'article -
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Le tarif pour les annonces légales pour 2025 en hausse
En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère et au forfait sont...Lire l'article -
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La propriété privative d'un chemin ne s'oppose pas à sa qualification de chemin d'exploitation
Le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut ni la qualification...Lire l'article -
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Création du "Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
Un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de la mise en œuvre...Lire l'article -
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Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025
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Le montant maximum du microcrédit professionnel est relevé à 17 000 €
Le plafond d’emprunt des microcrédits professionnels pouvant être accordé par des...Lire l'article -
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Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2025
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Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : conditions d'attribution pour la campagne 2024-2025
Le dépôt des demandes d'aide ne pourra être effectué au-delà du 30 avril 2025.Lire l'article -
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Aides aux investissements : deux programmes sont prolongés
Les demandes d'aide pour la protection contre la sécheresse peuvent être déposées...Lire l'article -
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Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est révisée.Lire l'article -
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Filière apicole : demandes de paiement des aides directes
Les dates de dépôt sont modifiées.Lire l'article -
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Les Européens convaincus de l’importance de la Pac et de l’agriculture
Selon la dernière enquête Eurobaromètre, la plupart des Européens semblent sensibilisés...Lire l'article -
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Taxe sur les logements vacants et immeuble inhabitable
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Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025 : un décret d’application est publié
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Taxe sur les objets et métaux précieux : à la bonne heure !
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Les conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées
La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les...Lire l'article -
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Le barème des saisies et cessions des rémunérations est révisé pour l'année 2025
Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans...Lire l'article -
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Allégements généraux de cotisations patronales : comment les calculer en 2025 ?
Du fait de la censure du Gouvernement Barnier, les allégements généraux de cotisations...Lire l'article -
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DSN : nouvelles fonctionnalités en 2024 et 2025
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Financement des activités de services à la personne - 2025
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GNR : ce qu’il faut faire en 2025
Deux textes précisent les démarches que devront réaliser les exploitants agricoles...Lire l'article -
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MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !
La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....Lire l'article -
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Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?
Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...Lire l'article
