Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels

Une actualité net-entreprise rappelle quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN.

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) est attendue dans la DSN du mois de janvier (paies de décembre) de l’année suivant l’exposition.

Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels de l’année se fait dans la DSN du mois de départ du salarié. Ainsi, pour un salarié qui quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2024, l’employeur déclare dans la DSN de juin 2024 l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat en 2024. Sur ce point nous noterons qu’une coquille s’est glissée dans l’actualité de net-entreprise quant à l’année d’exposition concernée.

Il est également rappelé qu’il est possible de corriger via la DSN un facteur d’exposition jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivant l’année d’exposition ou pendant 3 ans lorsque cette rectification est à la faveur du salarié (ajout ou remplacement d’un facteur).
Enfin, nous vous rappelons que seules les expositions au-delà des seuils sont à déclarer.

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex-pénibilité) sur la paie de Décembre

https://www.net-entreprises.fr/dsn-declaration-des-facteurs-dexposition-aux-risques-professionnels-ex-penibilite-sur-la-paie-de-decembre-2/

Actualités - Technique - CSOEC 14/01/2025