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Horaires téléphoniques : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 - hors jours fériés

Pour un horizon plus serein

Juridique

Naviguer dans les méandres du droit peut être complexe et déroutant. Chez Cerfrance Horizon 63, le service juridique offre une approche globale et personnalisée en fonction des objectifs de l'adhérent.

Les missions de l'équipe juridique

  1. Création/Reprise d'activité

    Choix de la forme juridique, rédaction des statuts et formalités administratives

  2. Modification société

    Rédaction des solutions, modification statuts, assemblée générale extraordinaire et formalités administratives

  3. Cessation

    Déclaration cessation d’activité, liquidation société et formalités de clôture

  4. Transmission

    Évaluation d’entreprise, choix de transmission et formalités administratives