Vos actualités

30.03.2026

Immobilisation du cheptel reproducteur bovin allaitant : une opportunité fiscale à étudier !

À la suite d’une clarification de la position de l’administration fiscale concernant...

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27.03.2026

Lignes haute tension : une charte pour sécuriser les éleveurs

Dans le cadre d’une charte pour prévenir les « désordres électriques »,...

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27.03.2026

Le chauffagiste est tenu d’une obligation de résultat quant à la sécurité de l’installation

Selon la Cour de cassation, qu’il répare ou entretienne une chaudière, le chauffagiste...

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27.03.2026

Un accord entre employeurs et salariés pour améliorer les conditions de travail

Après deux ans et demi de négociations, un accord interbranche entre syndicats de...

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27.03.2026

Loi de finances 2026 : révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables

La loi de finances pour 2026 revoit les anciens tarifs photovoltaïques, adapte les...

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27.03.2026

La Pac reste un moteur de rentabilité aux impacts contrastés

Un nouveau rapport de l’Union européenne dresse un bilan nuancé des effets...

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27.03.2026

GNR, engrais, gaz : les mesures du gouvernement face à la hausse des prix

Le gouvernement annonce un « ensemble de mesures exceptionnelles destinées...

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24.03.2026

Cybersécurité : attention aux fraudes aux ordres de virement

Face à la recrudescence des tentatives de fraude au virement et de phishing, la...

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23.03.2026

L’héritier receleur rattrapé par une demande en partage complémentaire après un partage amiable

Pour la Cour de cassation, l’héritier qui a pris part au partage amiable demeure...

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23.03.2026

Hausse du nombre de reconnaissances de maladies professionnelles

Quels secteurs et quelles maladies ? Trois chiffres pour comprendre les...

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23.03.2026

Baisse de l’aide à l’apprentissage pour les étudiants post-bac en 2026

Si le montant de l’aide à l’apprentissage niveau bac reste inchangé, celui des aides...

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23.03.2026

Le nouveau statut de bailleur privé « Jeanbrun »

Un nouveau régime d’investissement immobilier vient remplacer le dispositif Pinel.

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23.03.2026

Veaux sous la mère, maraîchage, fruits…

Les montants de certaines aides Pac sont précisés

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23.03.2026

Ce que prévoit le plan de régulation pour le saint-nectaire fermier

L’interprofession du saint-nectaire soumet au vote des producteurs fermiers et des...

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13.03.2026

Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail

Pendant un an, les agents du baromètre Clisève sont allés sur les exploitations...

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13.03.2026

Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation

L’artisan qui loue du matériel de vidéosurveillance bénéficie de la réglementation...

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13.03.2026

Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs

À partir du 1er avril 2026, près de 3 millions de ménages percevront en moyenne...

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13.03.2026

Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage

Jusqu'à présent, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de...

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13.03.2026

Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle

Les contribuables faisant l’objet d’un contrôle peuvent bénéficier d’un intérêt...

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13.03.2026

Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB

Les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB) pour la campagne de...

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13.03.2026

L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes

L’interprofession du Saint-Nectaire (ISN) a fait parvenir à ses producteurs (laitiers...

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06.03.2026

Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages

Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.

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06.03.2026

Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.

Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences...

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06.03.2026

Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne

L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise...

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06.03.2026

Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds

Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en...

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06.03.2026

Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026

Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 945 000...

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06.03.2026

Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025

Un arrêté du Journal officiel du 28 février 2026 fixe les montants de plusieurs...

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06.03.2026

Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli

Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structurels garantis...

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27.02.2026

Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique

Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...

Lire l'article "Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique"

27.02.2026

Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée

Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...

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27.02.2026

Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier

Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...

Lire l'article "Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier"

26.02.2026

Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...

Lire l'article "Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur"

26.02.2026

Publication du barème des frais de carburant pour 2025

Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux...

Lire l'article "Publication du barème des frais de carburant pour 2025"

26.02.2026

Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac

Le chantier de la simplification de la Pac lancé par la Commission européenne franchit...

Lire l'article "Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac"

26.02.2026

Les cinq freins à l’installation

La chambre d’agriculture de la Bretagne et Terre de Liens se sont intéressés aux...

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23.02.2026

Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade

Tenu d'une obligation de moyens de sécurité, l'organisateur répond de sa faute,...

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23.02.2026

Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France

À horizon 2050, la rentabilité des exploitations agricoles françaises peut être...

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23.02.2026

Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale

Le taux d'exonération de cotisations sociales lié à l'aide à la création et à la...

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23.02.2026

Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026

Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail précise qu'en « l’absence...

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23.02.2026

Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028

Le régime micro-BIC et micro-BNC s'applique de plein droit aux exploitants individuels...

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23.02.2026

Coup de rabot sur les MAEC en 2026

Le ministère de l’Agriculture a « acté » la réduction de la durée d’engagement des...

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23.02.2026

Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application

Les acheteurs obligés vont pouvoir demander l'arrêt ou la limitation de production...

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13.02.2026

Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA

Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...

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13.02.2026

Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés

Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...

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13.02.2026

Essai d'association : le modèle de convention type est publié

Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...

Lire l'article "Essai d'association : le modèle de convention type est publié"

13.02.2026

Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru

Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...

Lire l'article "Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru"

13.02.2026

CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?

Lire l'article "CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?"

13.02.2026

Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique

Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...

Lire l'article "Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique"

13.02.2026

La PAC 2023-2027 est ajustée

Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...

Lire l'article "La PAC 2023-2027 est ajustée"

13.02.2026

Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3

Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...

Lire l'article "Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3"

09.02.2026

L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire

Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...

Lire l'article "L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire"

09.02.2026

Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire

Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...

Lire l'article "Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire"

09.02.2026

Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)

C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...

Lire l'article "Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)"

09.02.2026

Paie : quels changements en 2026 ?

Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....

Lire l'article "Paie : quels changements en 2026 ?"

09.02.2026

Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée

En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...

Lire l'article "Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée"

09.02.2026

Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025

Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...

Lire l'article "Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025"

09.02.2026

Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?

La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...

Lire l'article "Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?"

30.01.2026

Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture

Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...

Lire l'article "Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture"

31.10.2025

Un site pour connaître la qualité de son eau potable

Générations Futures et Data For Good proposent « Dans mon eau », un site qui permet...

Lire l'article "Un site pour connaître la qualité de son eau potable"

31.03.2025

La facture électronique à l'horizon 2026

A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...

Lire l'article "La facture électronique à l'horizon 2026"

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Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle

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Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

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Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac

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Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028

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CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?

Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique

La PAC 2023-2027 est ajustée

Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3

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