𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐀𝐈𝐃𝐄 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐍𝐆𝐑𝐀𝐈𝐒 𝐀𝐙𝐎𝐓É𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟔
Face à la hausse des prix des engrais azotés liée au conflit au Moyen-Orient, l'État...
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Vos actualités
Tenez-vous informé des dernières actualités de votre Cerfrance Horizon 63 mais aussi des grandes thématiques agricoles, économiques, juridiques, sociales, ... qui influencent votre quotidien professionnel. Nos articles et publications vous permettent de comprendre les enjeux du moment, d’anticiper les évolutions et de prendre les bonnes décisions pour votre activité.
Liste des articles
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Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole
La nécessité de l'habitat est appréciée par rapport à une activité agricole existante.Lire l'article "Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole" -
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PER : un nouveau cas de déblocage anticipé
Lire l'article "PER : un nouveau cas de déblocage anticipé" -
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Fortes chaleurs : la santé des salariés à l’épreuve !
Lire l'article "Fortes chaleurs : la santé des salariés à l’épreuve !" -
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De la distinction parfois ténue entre présents d’usage et dons manuels rapportables
La légataire ayant bénéficié des largesses de l’épouse de son grand-père doit rapporter...Lire l'article "De la distinction parfois ténue entre présents d’usage et dons manuels rapportables" -
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Détournement présumé d’aides Pac : le parquet européen engage des poursuites contre quatre députés grecs
Le Parquet européen a annoncé jeudi 16 juillet 2026 engager des poursuites judiciaires...Lire l'article "Détournement présumé d’aides Pac : le parquet européen engage des poursuites contre quatre députés grecs" -
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Plus que 8 jours pour demander l’aide sur les achats de GNR en mai
L’aide pour le GNR de mai est à réclamer sur la plateforme chorus.pro. La procédure...Lire l'article "Plus que 8 jours pour demander l’aide sur les achats de GNR en mai" -
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Une plateforme pour signaler les comportements inappropriés des agents de l’OFB
L’Office français de la biodiversité (OFB) a mis en ligne une plateforme permettant...Lire l'article "Une plateforme pour signaler les comportements inappropriés des agents de l’OFB" -
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Publication de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Une mesure concerne notamment une nouveauté en matière de formalisme de certaines...Lire l'article "Publication de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" -
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Amélioration du montant des rentes en accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les salariés agricoles à compter du 1er novembre 2026
Le mode de calcul de l'indemnisation versée en cas d'incapacité permanente consécutive...Lire l'article "Amélioration du montant des rentes en accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les salariés agricoles à compter du 1er novembre 2026" -
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Visite de préreprise : du nouveau
Après une visite de préreprise, l’employeur peut, sous conditions, être dispensé...Lire l'article "Visite de préreprise : du nouveau" -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le deuxième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements...Lire l'article "Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles" -
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Pac : assouplissement de la bande tampon le long des fossés et canaux d’irrigation
Le gouvernement a publié un décret supprimant la définition d’une largeur minimale...Lire l'article "Pac : assouplissement de la bande tampon le long des fossés et canaux d’irrigation" -
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145 millions d’euros pour aider l’achat d’engrais azotés
La ministre de l’Agriculture, a annoncé qu’une enveloppe de 145 millions d’euros...Lire l'article "145 millions d’euros pour aider l’achat d’engrais azotés" -
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Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR
Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une...Lire l'article "Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR" -
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Fraude par spoofing : portée du message de confirmation pour apprécier la négligence grave du payeur
Selon la Cour de cassation, même en cas d’appel frauduleux crédible, la négligence...Lire l'article "Fraude par spoofing : portée du message de confirmation pour apprécier la négligence grave du payeur" -
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Les chasseurs d’Île-de-France s’affairent à sauver des faons avant les fauchages
La fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France mène des opérations...Lire l'article "Les chasseurs d’Île-de-France s’affairent à sauver des faons avant les fauchages" -
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Sanctions pénales en droit des sociétés : des peines de prison supprimées et des amendes augmentées
Lire l'article "Sanctions pénales en droit des sociétés : des peines de prison supprimées et des amendes augmentées" -
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Les démarches pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire
La MSA informe que le service de déclaration de situation des 6-18 ans est ouvert.Lire l'article "Les démarches pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire" -
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Fortes chaleurs : l’été approche et, avec lui, le risque de canicule
Une instruction ministérielle du 22 mai 2026 rappelle et précise les règles applicables...Lire l'article "Fortes chaleurs : l’été approche et, avec lui, le risque de canicule" -
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Les montants de plusieurs aides de la Pac sont modifiés pour 2025
Plusieurs aides de la Pac voient leur montant ajusté pour la campagne de 2025. Les...Lire l'article "Les montants de plusieurs aides de la Pac sont modifiés pour 2025" -
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L’aide sur le GNR est à demander sur internet
Le gouvernement a publié les modalités pour demander l’aide sur le GNR pour les...Lire l'article "L’aide sur le GNR est à demander sur internet" -
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L’adressage devient obligatoire pour toutes les communes : Risque de blocage sur vos démarches administratives.
Depuis le 1er janvier 2024, l’adressage est devenu obligatoire pour l’ensemble des...Lire l'article "L’adressage devient obligatoire pour toutes les communes : Risque de blocage sur vos démarches administratives." -
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La Cnil publie l’édition 2026 de ses tables Informatique et libertés
La dernière édition des tables Informatique et libertés de la Cnil offre aux professionnels...Lire l'article "La Cnil publie l’édition 2026 de ses tables Informatique et libertés" -
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En Limagne, des orges plus vigoureuses sous les ombrières
À Chadeleuf (Puy-de-Dôme), Hervé Malgat expérimente une ombrière agrivoltaïque sur...Lire l'article "En Limagne, des orges plus vigoureuses sous les ombrières" -
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Loi de simplification de la vie économique : une loi de bric et de broc
La loi de simplification de la vie économique a été publiée amputée de nombreuses...Lire l'article "Loi de simplification de la vie économique : une loi de bric et de broc" -
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Déclaration fiscale des revenus et assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Les formalités déclaratives dématérialisées sont mises à jour afin d’intégrer la...Lire l'article "Déclaration fiscale des revenus et assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants" -
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Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic
Le ministre des comptes publics, David Amiel, a indiqué, vendredi 22 mai 2026, que...Lire l'article "Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic" -
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Mise à disposition gratuite d’un bien sans contrepartie, acte anormal de gestion assuré !
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier par une société au profit de...Lire l'article "Mise à disposition gratuite d’un bien sans contrepartie, acte anormal de gestion assuré !" -
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Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce
Treize personnes ont été arrêtées dans le nord de la Grèce dans le cadre d’une vaste...Lire l'article "Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce" -
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Un prêt européen de 300 millions d’euros pour Limagrain
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le semencier Limagrain ont officiellement...Lire l'article "Un prêt européen de 300 millions d’euros pour Limagrain" -
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Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Les projets stratégiques bénéficient d'une accélération du contentieux, mais sans...Lire l'article "Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale" -
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Droit de préemption : seuls les biens appartenant à un même propriétaire peuvent constituer un tout indivisible
Lire l'article "Droit de préemption : seuls les biens appartenant à un même propriétaire peuvent constituer un tout indivisible" -
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Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles
Le législateur réforme le régime d’indemnisation afin de prendre acte de plusieurs...Lire l'article "Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles" -
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Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !
Le Gouvernement a annoncé le 21 mai 2026 des mesures de soutien à l’activité économique...Lire l'article "Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !" -
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Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence
Les gratifications reçus par les stagiaires lors d’un stage ou d’une période de...Lire l'article "Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence" -
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Le prix du foncier repart légèrement à la hausse
Après deux années de baisse, les transactions du marché foncier agricole repartent...Lire l'article "Le prix du foncier repart légèrement à la hausse" -
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Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles
Dans une note publiée le 21 mai 2026, l’Institut du développement durable et...Lire l'article "Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles" -
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Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi
La stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie définit...Lire l'article "Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi" -
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Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue
Si la loi prévoit que le caractère de société à prépondérance immobilière s’apprécie...Lire l'article "Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue" -
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Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée
A l’occasion de deux délibérations sanctionnant un opérateur de téléphonie, la Cnil...Lire l'article "Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée" -
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Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel
Le déficit fonctionnel permanent sera reconnu dans le cadre d’une maladie professionnelle...Lire l'article "Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel" -
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Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une nouvelle procédure déjudiciarisée, inspirée de la procédure simplifiée de recouvrement...Lire l'article "Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales" -
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Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)
Le taux horaire du Smic va passer de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, soit...Lire l'article "Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)" -
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L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois
Le gouvernement a annoncé la prolongation pour au moins trois mois de la prise en...Lire l'article "L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois" -
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Évolution du fonctionnement d'une installation classée
Le "porté à connaissance" d'une modification n'est pas une simple information de...Lire l'article "Évolution du fonctionnement d'une installation classée" -
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Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis
Une loi autorise expressément un indivisaire à vendre seul un bien indivis si la...Lire l'article "Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis" -
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Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026
La suspension de la réforme des retraites de 2023 entraîne des ajustements pour...Lire l'article "Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026" -
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Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan
Une société exploitant un domaine destiné à l’organisation d’événements (mariages,...Lire l'article "Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan" -
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Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026
En vertu de l'article D. 614-36 du code rural, toute demande unique relative aux...Lire l'article "Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026" -
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Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier...Lire l'article "Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises" -
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Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique
Dans sa délibération du 19 mars 2026, la Cnil actualise ses recommandations...Lire l'article "Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique" -
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La mise en place du régime unique de la haie est reportée
Le dispositif de régime unique de la haie qui vise à simplifier les démarches de...Lire l'article "La mise en place du régime unique de la haie est reportée" -
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Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine
A compter du 14 juin 2026, l'étiquette des pots de miel devra indiquer le pays ou...Lire l'article "Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine" -
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Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés
Deux Décrets du 28 avril 2026 encadrent les échanges d’informations entre le service...Lire l'article "Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés" -
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Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée
Lire l'article "Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée" -
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Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales (tels que granges, écuries,...Lire l'article "Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière" -
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Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 mai 2026, abonder de 40 millions...Lire l'article "Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires" -
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Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026
Annoncée par le gouvernement, la réduction de la taxe pour le mois d’avril de 3,86...Lire l'article "Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026" -
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Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH
La Cnil publie un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation...Lire l'article "Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH" -
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Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques
Les cours administratives d'appel auront dans ce cadre la compétence pour connaître...Lire l'article "Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques" -
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Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif
Lire l'article "Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif" -
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Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114.
Numéro national d’écoute et de prévention du mal-être,...Lire l'article "Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114." -
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L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?
Et si un apprenti victime de manquements graves de son employeur pouvait partir...Lire l'article "L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?" -
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Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)
L'article 34 de la loi de finances pour 2026 étend le bénéfice du crédit d'impôt...Lire l'article "Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)" -
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Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles
Lors d’un débat entre ministres européens de l’Agriculture consacré aux outils d’aide...Lire l'article "Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles" -
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Indemnité carburant 2026 : Coup de pouce pour les « gros rouleurs »
Lire l'article "Indemnité carburant 2026 : Coup de pouce pour les « gros rouleurs »" -
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La promotion de la formation par les influenceurs est encadrée
Les règles applicables aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation...Lire l'article "La promotion de la formation par les influenceurs est encadrée" -
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L’État prêt à sortir les millions pour électrifier les engins agricoles
Le gouvernement souhaite relever son premier appel à projets en annonçant une...Lire l'article "L’État prêt à sortir les millions pour électrifier les engins agricoles" -
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Enrichissement injustifié du locataire si l’ancien locataire paie les factures de gaz
Un locataire qui, après la fin du bail, a continué de régler les factures de gaz...Lire l'article "Enrichissement injustifié du locataire si l’ancien locataire paie les factures de gaz" -
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En 2024, un quart des maladies professionnelles liées au risque chimique
Le nombre de maladies professionnelles des agriculteurs reconnues par la MSA est...Lire l'article "En 2024, un quart des maladies professionnelles liées au risque chimique" -
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Boulangers et fleuristes vont pouvoir ouvrir le 1er mai 2026 sans encourir de sanctions
Lire l'article "Boulangers et fleuristes vont pouvoir ouvrir le 1er mai 2026 sans encourir de sanctions" -
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Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2025
Pour la troisième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.Lire l'article "Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2025" -
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La Pac seule ne peut pas relever le défi du renouvellement des générations
Une étude destinée à la commission de l’agriculture du Parlement européen souligne...Lire l'article "La Pac seule ne peut pas relever le défi du renouvellement des générations" -
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Transport routier : une aide ciblée pour faire face à la crise
Compte tenu de la hausse récente du prix des produits pétroliers, les entreprises...Lire l'article "Transport routier : une aide ciblée pour faire face à la crise" -
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La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain
Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage...Lire l'article "La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain" -
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L'implantation d'ombrières photovoltaïques en zone rouge d'un PPRI est possible
A la question posée par un député de savoir si des ombrières photovoltaïques pouvaient...Lire l'article "L'implantation d'ombrières photovoltaïques en zone rouge d'un PPRI est possible" -
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Une loi pour simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Afin de contrôler la fluidité du marché immobilier, une proposition de loi avait...Lire l'article "Une loi pour simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes" -
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Exonération aide à domicile : évolution de la condition d’âge
Un décret rehausse la condition d’âge.Lire l'article "Exonération aide à domicile : évolution de la condition d’âge" -
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Intempéries BTP : un nouvel arrêté précise les conditions d’indemnisation
Déclarations, délais, contrôles… Les obligations des employeurs se renforcent.Lire l'article "Intempéries BTP : un nouvel arrêté précise les conditions d’indemnisation" -
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Loi de finances pour 2026 : focus sur le nouveau statut du bailleur privé
Après la disparition programmée du dispositif Pinel, une nouvelle incitation fiscale...Lire l'article "Loi de finances pour 2026 : focus sur le nouveau statut du bailleur privé" -
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Montants des aides pour la campagne 2026
Récapitulatif des montants prévus pour la campagne 2026 pour les aides du premier...Lire l'article "Montants des aides pour la campagne 2026" -
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Logiciels de caisse : Retour de l’attestation individuelle de l’éditeur !
La conformité d'un logiciel ou système de caisse peut être justifiée soit par un...Lire l'article "Logiciels de caisse : Retour de l’attestation individuelle de l’éditeur !" -
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Le bilan environnemental de l’agriculture en 7 chiffres
Surfaces cultivées, irrigation, intrants, émissions, déchets, couverture des sols...Lire l'article "Le bilan environnemental de l’agriculture en 7 chiffres" -
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Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint
Lire l'article "Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint" -
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Accidents et maladies : les indemnités journalières augmentent en 2026
Les indemnités journalières versées par la MSA lors des arrêts de maladie sont dorénavant...Lire l'article "Accidents et maladies : les indemnités journalières augmentent en 2026" -
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La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €
Lire l'article "La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €" -
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Pac : la France utilise enfin le fonds pour l’alimentation, jusqu’ici inemployé.
Près de dix ans après son lancement, le fonds européen « school scheme »,...Lire l'article "Pac : la France utilise enfin le fonds pour l’alimentation, jusqu’ici inemployé." -
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Les propositions de la Commission européenne sur la gestion des risques agricoles
La Banque mondiale a fait le point sur les dernières propositions de la Commission...Lire l'article "Les propositions de la Commission européenne sur la gestion des risques agricoles" -
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Calendrier de la déclaration des revenus 2025
La campagne de déclaration des revenus 2025 s’ouvre ce jeudi 9 avril. Comme...Lire l'article "Calendrier de la déclaration des revenus 2025" -
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Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026.
Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement progressif du passeport de prévention,...Lire l'article "Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026." -
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Les simplifications prévues pour la gestion des haies
Une instruction technique à destination des préfets détaille les simplifications...Lire l'article "Les simplifications prévues pour la gestion des haies" -
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Le délai de notification des mouvements des ovins et caprins est réduit à 48 heures
Un arrêté du 30 mars 2026, paru au Journal Officiel le 4 avril 2026, impose un délai...Lire l'article "Le délai de notification des mouvements des ovins et caprins est réduit à 48 heures" -
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Retraite : pour les mères, seules les 23 ou 24 meilleures années comptent
Si les agriculteurs retraités jouissent depuis janvier du calcul sur les 25 meilleures...Lire l'article "Retraite : pour les mères, seules les 23 ou 24 meilleures années comptent" -
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Rupture conventionnelle : vers une baisse de la durée d’indemnisation du chômage
Les partenaires sociaux ont négocié un avenant à la convention d’assurance chômage...Lire l'article "Rupture conventionnelle : vers une baisse de la durée d’indemnisation du chômage" -
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Location occasionnelle de piscine : le grand bain fiscal entre revenus fonciers et BIC
Lire l'article "Location occasionnelle de piscine : le grand bain fiscal entre revenus fonciers et BIC" -
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Le gouvernement annonce un « prêt flash carburant » pour soutenir les trésoreries.
Le ministère de l’Économie a annoncé vendredi soir le lancement prochain d’un « prêt...Lire l'article "Le gouvernement annonce un « prêt flash carburant » pour soutenir les trésoreries." -
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GNR : une prise en charge exceptionnelle de 15 centimes par litre en mai
Le Premier ministre a annoncé une exonération supplémentaire pour un total de 15...Lire l'article "GNR : une prise en charge exceptionnelle de 15 centimes par litre en mai" -
![Permanences de proximité Cerfrance Horizon 63]()
Permanences de proximité 2026 - Un accompagnement au plus près de chez vous
Un accompagnement au plus près de chez vousLire l'article "Permanences de proximité 2026 - Un accompagnement au plus près de chez vous" -
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Immobilisation du cheptel reproducteur bovin allaitant : une opportunité fiscale à étudier !
À la suite d’une clarification de la position de l’administration fiscale concernant...Lire l'article "Immobilisation du cheptel reproducteur bovin allaitant : une opportunité fiscale à étudier !" -
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Lignes haute tension : une charte pour sécuriser les éleveurs
Dans le cadre d’une charte pour prévenir les « désordres électriques »,...Lire l'article "Lignes haute tension : une charte pour sécuriser les éleveurs" -
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Le chauffagiste est tenu d’une obligation de résultat quant à la sécurité de l’installation
Selon la Cour de cassation, qu’il répare ou entretienne une chaudière, le chauffagiste...Lire l'article "Le chauffagiste est tenu d’une obligation de résultat quant à la sécurité de l’installation" -
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Un accord entre employeurs et salariés pour améliorer les conditions de travail
Après deux ans et demi de négociations, un accord interbranche entre syndicats de...Lire l'article "Un accord entre employeurs et salariés pour améliorer les conditions de travail" -
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Loi de finances 2026 : révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables
La loi de finances pour 2026 revoit les anciens tarifs photovoltaïques, adapte les...Lire l'article "Loi de finances 2026 : révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables" -
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La Pac reste un moteur de rentabilité aux impacts contrastés
Un nouveau rapport de l’Union européenne dresse un bilan nuancé des effets...Lire l'article "La Pac reste un moteur de rentabilité aux impacts contrastés" -
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GNR, engrais, gaz : les mesures du gouvernement face à la hausse des prix
Le gouvernement annonce un « ensemble de mesures exceptionnelles destinées...Lire l'article "GNR, engrais, gaz : les mesures du gouvernement face à la hausse des prix" -
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Cybersécurité : attention aux fraudes aux ordres de virement
Face à la recrudescence des tentatives de fraude au virement et de phishing, la...Lire l'article "Cybersécurité : attention aux fraudes aux ordres de virement" -
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L’héritier receleur rattrapé par une demande en partage complémentaire après un partage amiable
Pour la Cour de cassation, l’héritier qui a pris part au partage amiable demeure...Lire l'article "L’héritier receleur rattrapé par une demande en partage complémentaire après un partage amiable" -
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Hausse du nombre de reconnaissances de maladies professionnelles
Quels secteurs et quelles maladies ? Trois chiffres pour comprendre les...Lire l'article "Hausse du nombre de reconnaissances de maladies professionnelles" -
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Baisse de l’aide à l’apprentissage pour les étudiants post-bac en 2026
Si le montant de l’aide à l’apprentissage niveau bac reste inchangé, celui des aides...Lire l'article "Baisse de l’aide à l’apprentissage pour les étudiants post-bac en 2026" -
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Le nouveau statut de bailleur privé « Jeanbrun »
Un nouveau régime d’investissement immobilier vient remplacer le dispositif Pinel.Lire l'article "Le nouveau statut de bailleur privé « Jeanbrun »" -
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Veaux sous la mère, maraîchage, fruits…
Les montants de certaines aides Pac sont précisésLire l'article "Veaux sous la mère, maraîchage, fruits…" -
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Ce que prévoit le plan de régulation pour le saint-nectaire fermier
L’interprofession du saint-nectaire soumet au vote des producteurs fermiers et des...Lire l'article "Ce que prévoit le plan de régulation pour le saint-nectaire fermier" -
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Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail
Pendant un an, les agents du baromètre Clisève sont allés sur les exploitations...Lire l'article "Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail" -
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Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation
L’artisan qui loue du matériel de vidéosurveillance bénéficie de la réglementation...Lire l'article "Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation" -
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Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs
À partir du 1er avril 2026, près de 3 millions de ménages percevront en moyenne...Lire l'article "Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs" -
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Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage
Jusqu'à présent, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de...Lire l'article "Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage" -
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Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle
Les contribuables faisant l’objet d’un contrôle peuvent bénéficier d’un intérêt...Lire l'article "Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle" -
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Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB
Les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB) pour la campagne de...Lire l'article "Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB" -
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L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes
L’interprofession du Saint-Nectaire (ISN) a fait parvenir à ses producteurs (laitiers...Lire l'article "L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes" -
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Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages
Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.Lire l'article "Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages" -
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Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.
Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences...Lire l'article "Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration." -
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Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne
L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise...Lire l'article "Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne" -
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Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds
Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en...Lire l'article "Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds" -
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Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026
Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 945 000...Lire l'article "Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026" -
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Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025
Un arrêté du Journal officiel du 28 février 2026 fixe les montants de plusieurs...Lire l'article "Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025" -
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Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli
Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structurels garantis...Lire l'article "Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli" -
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Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique
Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...Lire l'article "Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique" -
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Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée
Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...Lire l'article "Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée" -
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Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...Lire l'article "Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier" -
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Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...Lire l'article "Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur" -
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Publication du barème des frais de carburant pour 2025
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux...Lire l'article "Publication du barème des frais de carburant pour 2025" -
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Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac
Le chantier de la simplification de la Pac lancé par la Commission européenne franchit...Lire l'article "Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac" -
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Les cinq freins à l’installation
La chambre d’agriculture de la Bretagne et Terre de Liens se sont intéressés aux...Lire l'article "Les cinq freins à l’installation" -
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Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade
Tenu d'une obligation de moyens de sécurité, l'organisateur répond de sa faute,...Lire l'article "Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade" -
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Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France
À horizon 2050, la rentabilité des exploitations agricoles françaises peut être...Lire l'article "Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France" -
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Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale
Le taux d'exonération de cotisations sociales lié à l'aide à la création et à la...Lire l'article "Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale" -
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Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026
Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail précise qu'en « l’absence...Lire l'article "Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026" -
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Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028
Le régime micro-BIC et micro-BNC s'applique de plein droit aux exploitants individuels...Lire l'article "Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028" -
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Coup de rabot sur les MAEC en 2026
Le ministère de l’Agriculture a « acté » la réduction de la durée d’engagement des...Lire l'article "Coup de rabot sur les MAEC en 2026" -
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Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application
Les acheteurs obligés vont pouvoir demander l'arrêt ou la limitation de production...Lire l'article "Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application" -
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Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA
Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...Lire l'article "Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA" -
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Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés
Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...Lire l'article "Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés" -
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Essai d'association : le modèle de convention type est publié
Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...Lire l'article "Essai d'association : le modèle de convention type est publié" -
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Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru
Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...Lire l'article "Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru" -
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CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?
Lire l'article "CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?" -
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Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique
Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...Lire l'article "Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique" -
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La PAC 2023-2027 est ajustée
Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...Lire l'article "La PAC 2023-2027 est ajustée" -
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Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3
Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...Lire l'article "Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3" -
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L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire
Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...Lire l'article "L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire" -
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Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire
Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...Lire l'article "Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire" -
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Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)
C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...Lire l'article "Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)" -
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Paie : quels changements en 2026 ?
Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....Lire l'article "Paie : quels changements en 2026 ?" -
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En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...Lire l'article "Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée" -
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Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...Lire l'article "Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025" -
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Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?
La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...Lire l'article "Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?" -
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Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture
Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...Lire l'article "Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture" -
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Un site pour connaître la qualité de son eau potable
Générations Futures et Data For Good proposent « Dans mon eau », un site qui permet...Lire l'article "Un site pour connaître la qualité de son eau potable" -
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La facture électronique à l'horizon 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...Lire l'article "La facture électronique à l'horizon 2026"
