Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail
Pendant un an, les agents du baromètre Clisève sont allés sur les exploitations...
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Vos actualités
Tenez-vous informé des dernières actualités de votre Cerfrance Horizon 63 mais aussi des grandes thématiques agricoles, économiques, juridiques, sociales, ... qui influencent votre quotidien professionnel. Nos articles et publications vous permettent de comprendre les enjeux du moment, d’anticiper les évolutions et de prendre les bonnes décisions pour votre activité.
Liste des articles
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Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation
L’artisan qui loue du matériel de vidéosurveillance bénéficie de la réglementation...Lire l'article "Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation" -
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Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs
À partir du 1er avril 2026, près de 3 millions de ménages percevront en moyenne...Lire l'article "Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs" -
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Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage
Jusqu'à présent, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de...Lire l'article "Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage" -
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Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle
Les contribuables faisant l’objet d’un contrôle peuvent bénéficier d’un intérêt...Lire l'article "Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle" -
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Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB
Les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB) pour la campagne de...Lire l'article "Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB" -
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L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes
L’interprofession du Saint-Nectaire (ISN) a fait parvenir à ses producteurs (laitiers...Lire l'article "L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes" -
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Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages
Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.Lire l'article "Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages" -
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Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.
Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences...Lire l'article "Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration." -
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Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne
L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise...Lire l'article "Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne" -
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Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds
Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en...Lire l'article "Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds" -
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Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026
Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 945 000...Lire l'article "Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026" -
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Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025
Un arrêté du Journal officiel du 28 février 2026 fixe les montants de plusieurs...Lire l'article "Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025" -
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Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli
Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structurels garantis...Lire l'article "Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli" -
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Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique
Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...Lire l'article "Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique" -
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Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée
Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...Lire l'article "Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée" -
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Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...Lire l'article "Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier" -
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Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...Lire l'article "Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur" -
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Publication du barème des frais de carburant pour 2025
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux...Lire l'article "Publication du barème des frais de carburant pour 2025" -
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Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac
Le chantier de la simplification de la Pac lancé par la Commission européenne franchit...Lire l'article "Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac" -
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Les cinq freins à l’installation
La chambre d’agriculture de la Bretagne et Terre de Liens se sont intéressés aux...Lire l'article "Les cinq freins à l’installation" -
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Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade
Tenu d'une obligation de moyens de sécurité, l'organisateur répond de sa faute,...Lire l'article "Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade" -
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Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France
À horizon 2050, la rentabilité des exploitations agricoles françaises peut être...Lire l'article "Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France" -
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Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale
Le taux d'exonération de cotisations sociales lié à l'aide à la création et à la...Lire l'article "Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale" -
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Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026
Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail précise qu'en « l’absence...Lire l'article "Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026" -
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Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028
Le régime micro-BIC et micro-BNC s'applique de plein droit aux exploitants individuels...Lire l'article "Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028" -
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Coup de rabot sur les MAEC en 2026
Le ministère de l’Agriculture a « acté » la réduction de la durée d’engagement des...Lire l'article "Coup de rabot sur les MAEC en 2026" -
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Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application
Les acheteurs obligés vont pouvoir demander l'arrêt ou la limitation de production...Lire l'article "Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application" -
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Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA
Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...Lire l'article "Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA" -
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Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés
Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...Lire l'article "Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés" -
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Essai d'association : le modèle de convention type est publié
Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...Lire l'article "Essai d'association : le modèle de convention type est publié" -
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Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru
Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...Lire l'article "Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru" -
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CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?
Lire l'article "CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?" -
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Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique
Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...Lire l'article "Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique" -
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La PAC 2023-2027 est ajustée
Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...Lire l'article "La PAC 2023-2027 est ajustée" -
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Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3
Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...Lire l'article "Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3" -
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L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire
Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...Lire l'article "L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire" -
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Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire
Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...Lire l'article "Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire" -
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Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)
C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...Lire l'article "Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)" -
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Paie : quels changements en 2026 ?
Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....Lire l'article "Paie : quels changements en 2026 ?" -
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Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée
En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...Lire l'article "Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée" -
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Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025
Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...Lire l'article "Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025" -
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Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?
La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...Lire l'article "Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?" -
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Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture
Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...Lire l'article "Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture" -
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Un site pour connaître la qualité de son eau potable
Générations Futures et Data For Good proposent « Dans mon eau », un site qui permet...Lire l'article "Un site pour connaître la qualité de son eau potable" -
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La facture électronique à l'horizon 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...Lire l'article "La facture électronique à l'horizon 2026"
