Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA
Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...
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Vos actualités
Tenez-vous informé des dernières actualités de votre Cerfrance Horizon 63 mais aussi des grandes thématiques agricoles, économiques, juridiques, sociales, ... qui influencent votre quotidien professionnel. Nos articles et publications vous permettent de comprendre les enjeux du moment, d’anticiper les évolutions et de prendre les bonnes décisions pour votre activité.
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Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés
Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...Lire l'article -
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Essai d'association : le modèle de convention type est publié
Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...Lire l'article -
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Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru
Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...Lire l'article -
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CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?
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Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique
Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...Lire l'article -
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La PAC 2023-2027 est ajustée
Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...Lire l'article -
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Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3
Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...Lire l'article -
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L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire
Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...Lire l'article -
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Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire
Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...Lire l'article -
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Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)
C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...Lire l'article -
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Paie : quels changements en 2026 ?
Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....Lire l'article -
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Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée
En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...Lire l'article -
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Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025
Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...Lire l'article -
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Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?
La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...Lire l'article -
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Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture
Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...Lire l'article -
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Un site pour connaître la qualité de son eau potable
Générations Futures et Data For Good proposent « Dans mon eau », un site qui permet...Lire l'article -
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La facture électronique à l'horizon 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...Lire l'article
