Seuls les départements concernés par des « évènements climatiques exceptionnels » bénéficient d’un décalage du paiement de la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties), dont la date est à l’origine fixée au 15 octobre 2026. Aucune information nationale ne précise aux agriculteurs si leur département est concerné par ce report. Signe encore une fois, de la lourdeur administrative.
Publié le 22.10.2026
Certains centres des impôts ne seraient pas au courant que le paiement de la taxe sur le foncier non-bâti a été décalé au 15 novembre 2026. Contrairement aux informations relayées le 21 septembre, ce ne sont pas l’ensemble des propriétaires de foncier qui sont concernés par le décalage du paiement de la taxe au 15 novembre, mais seulement ceux « des départements concernés par ces évènements climatiques exceptionnels », reprécise le ministère auprès. Oui, mais lesquels alors ?
Une « communication sera faite très prochainement dans chaque département pour préciser les modalités », indique sobrement le ministère. En attendant, ajoute-t-il « si certains rencontrent des difficultés avec leur centre des impôts, nous les invitons à le contacter par écrit pour signaler leur situation et garder une trace de leur démarche ». Les préfectures pourraient communiquer sur la question dans les prochaines heures.
Contacter les préfectures
Si vous ne savez pas si votre département est concerné par le report, vaut-il mieux payer votre TFNB demain, le 15 octobre comme prévu initialement, et ainsi éviter un quelconque risque avec le centre des impôts ? Cela est sans doute préférable. Pour ceux qui auront payé leur TFNB au 15 octobre, le dégrèvement pourra-t-il intervenir a posteriori ? Une réponse du ministère est attendue.
Site LaFranceAgricole - Actualités 14/10/2026
