Cerfrance Horizon 63
A compter du 14 juin 2026, l'étiquette des pots de miel devra indiquer le pays ou les pays d'origine où le miel a été récolté, qu'il ait été conditionné ou non en France. Les pays seront indiqués sur l'étiquette par ordre décroissant de poids, avec l'indication du pourcentage représenté dans le pot.
Publié le 19.05.2026
Le décret n° 2023-587 du 30 juin 2003 relatif au miel est modifié pour tenir compte de la directive UE 2024/1438 modifiant notamment la directive de 2001 relative au miel. Une meilleure information du consommateur, davantage de transparence sur la provenance des miels, une volonté de lutter contre certains miels importés frelatés, sont à l’origine de cette modification applicable dès le 14 juin 2026.
Sans changement, l’étiquette des pots de miel doit indiquer le ou les pays d'origine où le miel a été récolté. Depuis 2022, cette information était obligatoire lorsque les miels étaient conditionnés sur le territoire national, mais facultative pour les miels conditionnés hors de France qui pouvaient porter les mentions « Mélange de miels originaires de l'UE/ Mélange de miels non originaires de l'UE/ Mélange de miels originaires et non originaires de l'UE », sans autre précision.
À partir du 14 juin, l’information sur le ou les pays d’origine de récolte du miel sur les pots de miel de mélange devient obligatoire, quel que soit le pays de conditionnement.
En outre, si le miel est originaire de plusieurs pays, les pays d'origine où le miel a été récolté devront être indiqués sur l'étiquette dans le champ visuel principal (champ de l’emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs), par ordre de poids décroissant, avec le pourcentage que chacun de ces pays d'origine représente. Une marge d'erreur de 5 % du pourcentage est admise.
Pour les petits conditionnements (inférieur à 30 g), les noms des pays d'origine pourront être remplacés par leur code à deux lettres (norme ISO 3166-1).
Remarque : Selon un rapport de la Commission européenne publié en mars 2023, 46 % des miels importés en Europe sont frauduleux : les miels sont coupés avec des sirops de sucre à base de riz, de blé ou de betterave sucrière afin d’en augmenter le volume et en diminuer le prix ou encore composés d’additifs et de colorants pour falsifier la source botanique du miel. Les principaux pays suspectés de frelatage sont la Chine, la Turquie mais aussi le Royaume-Uni.
Pour faciliter l’écoulement des stocks des professionnels, le décret prévoit que les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
D. n° 2026-312, 24 avr. 2026 : JO, 25 avr. - Site EditionsLégislatives 04/05/2026
