Cerfrance Horizon 63
Un arrêté du 30 mars 2026, paru au Journal Officiel le 4 avril 2026, impose un délai maximum de 48 heures pour la notification des mouvements des ovins et des caprins. Cette décision est prise dans le cadre du risque de propagation des maladies de catégorie A des pays de l’Est vers la France.
Publié le 06.05.2026
Le ministère de l’Agriculture impose dans un arrêté publié au Journal officiel le samedi 4 avril 2026, une réduction du délai maximum de notification de mouvements des ovins et des caprins. Cet arrêté précise que ce délai passe de sept jours à 48 heures seulement.
Tous les opérateurs détenant des animaux sont concernés
Ainsi, tout mouvement d’animaux ou de lots d’animaux (entrée et/ou sortie) devra être notifié sous deux jours. Les informations requises restent les mêmes (numéro EDE, effectif, numéro national d’identification des animaux, numéro d’immatriculation du transporteur, etc.).
Tous les « opérateurs détenant des animaux des espèces ovine et caprine » sont concernés, précise le ministère. Cela comprend donc les éleveurs mais aussi les responsables de centre de rassemblement, d’un marché ou d’un abattoir et les équarrisseurs.
Éviter la propagation de maladies des pays de l’Est vers la France
Dans cet arrêté, le ministère de l’Agriculture met en avant le risque de propagation des maladies de catégorie A des pays de l’Est vers la France. Les maladies de catégorie A sont des maladies plus contagieuses avec des mortalités plus importantes et des conséquences économiques graves.
Ainsi, pour protéger le territoire, le ministère de l’Agriculture souhaite renforcer la traçabilité des animaux en réduisant au maximum les délais de notification. L’arrêté mentionne une application sur une « période déterminée », qui va du 28 avril au 28 mai 2026 inclus.
Site LaFranceAgricole - Actualités 07/04/2026
