Le délai de notification des mouvements des ovins et caprins est réduit à 48 heures

Le ministère de l’Agriculture impose dans un arrêté publié au Journal officiel le samedi 4 avril 2026, une réduction du délai maximum de notification de mouvements des ovins et des caprins. Cet arrêté précise que ce délai passe de sept jours à 48 heures seulement.

Tous les opérateurs détenant des animaux sont concernés

Ainsi, tout mouvement d’animaux ou de lots d’animaux (entrée et/ou sortie) devra être notifié sous deux jours. Les informations requises restent les mêmes (numéro EDE, effectif, numéro national d’identification des animaux, numéro d’immatriculation du transporteur, etc.).

Tous les « opérateurs détenant des animaux des espèces ovine et caprine » sont concernés, précise le ministère. Cela comprend donc les éleveurs mais aussi les responsables de centre de rassemblement, d’un marché ou d’un abattoir et les équarrisseurs.

Éviter la propagation de maladies des pays de l’Est vers la France

Dans cet arrêté, le ministère de l’Agriculture met en avant le risque de propagation des maladies de catégorie A des pays de l’Est vers la France. Les maladies de catégorie A sont des maladies plus contagieuses avec des mortalités plus importantes et des conséquences économiques graves.

Ainsi, pour protéger le territoire, le ministère de l’Agriculture souhaite renforcer la traçabilité des animaux en réduisant au maximum les délais de notification. L’arrêté mentionne une application sur une « période déterminée », qui va du 28 avril au 28 mai 2026 inclus.

Site LaFranceAgricole - Actualités 07/04/2026