Cerfrance Horizon 63
Annoncée par le gouvernement, la réduction de la taxe pour le mois d’avril de 3,86 centimes d’euros doit être demandée en ligne.
Publié le 19.05.2026
Alors que deux aides successives avaient été annoncées par le gouvernement pour le mois d’avril et le mois de mai, les dispositions à remplir pour la première aide - celle du mois d’avril - ont été publiés par décret au Journal officiel du 2 mai 2026. Contrairement à ce qui avait été annoncé à la fin de mars, le coup de pouce n’avait pas été mis en place directement en pied de facture.
Pour bénéficier d’une réduction de 3,86 centimes d’euros par litre (soit 38,60 € pour 1000 litres) sur le prix du gazole non-routier, les agriculteurs (et toute autre entreprise bénéficiant du tarif réduit d’accise) doivent déposer leur demande d’aide sur le site Portail.chorus-pro.gouv.fr, la plateforme de facturation électronique et se connecter à leur compte.
Ils doivent reprendre :
- Les factures de GNR livrées en avril 2026,
- Les coordonnées bancaires de l’entreprise,
- Et rédiger une déclaration sur l’honneur attestant « de l’exactitude des informations ».
Attention aux aides de minimis
Cette dernière peut être rédigée à partir du modèle proposé sur le site Service-public.gouv.fr. Elle doit aussi préciser les aides de minimis que perçoit l’agriculteur. Si ces dernières sont élevées, elles pourraient avoir un impact sur l’aide perçue. Elle doit être remplie avant le dernier jour du mois de juin. D’après le site du ministère de l’Agriculture, l’aide pour les 15 centimes du mois de mai ouvrira le 1er juin.
Le montant de l’aide ne peut excéder 50 000 euros par entreprise, précise le décret. Elle sera versée directement sur le compte bancaire.
Les entreprises qui se trouvent en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à la date du dépôt de la demande ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
Site LaFranceAgricole - Actualités 04/05/2026
