Après une visite de préreprise, l’employeur peut, sous conditions, être dispensé d’organiser une visite de reprise.
Publié le 21.07.2026
Un décret publié le 14 juin 2026 précise que l'employeur peut désormais être informé de l'organisation d'une visite de préreprise même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le salarié s'y oppose.
Par ailleurs, une visite de reprise n'est plus requise lorsqu'une visite de préreprise est organisée, à la double condition que :
· Le salarié a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail
· Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'est nécessaire en vue de la reprise.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.
Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248175
Actualités - Technique - CSOEC 15/06/2026
