Ce que contient la loi d’urgence sur les phytos

Il s’agit d’une des mesures les plus controversées de la loi d’urgence agricole. Et elle concerne sans surprise les produits phytosanitaires. Voté en ce début de semaine par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, le texte permet la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions, de l’acétamipride pour la filière noisette et de la flupyradifurone pour les filières betterave sucrière, cerise et pomme. Cette disposition se veut temporaire puisque les articles correspondants seront abrogés « à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi », peut-on lire dans le document mis à disposition par les deux instances législatives. Dans ce laps de temps, la dérogation sera effective pour une durée d’un an et renouvelable deux fois. Pour rappel, l’acétamipride est une substance active insecticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, interdite en France depuis 2018. La flupyradifurone, pour son mode d’action identique aux néonicotinoïdes, est interdite sur le sol français depuis 2019. Les deux matières actives sont autorisées à l’échelle de l’Union européenne, leur autorisation de mise sur le marché expirant en 2033 pour l’acétamipride, et en 2029 pour le flupyradifurone. 

Des dérogations sous conditions 

Les décisions de dérogations reviendront à l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Dans un délai de deux mois suivant la saisie du ministère de l’Agriculture, l’autorité sanitaire pourra ou non réautoriser leur usage. Elle devra tenir compte de plusieurs conditions, notamment : 

• Que la dérogation permette aux filières concernées de faire face à « une menace grave compromettant la production » ;

• Que les solutions alternatives soient « inexistantes ou manifestement insuffisantes » et qu’un « plan de recherche » soit en cours pour y pallier ; 

• Pour les utilisations en arboriculture, que « l’usage de ces produits respecte l’emploi des meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive » ; 

• Que la dérogation ne présente pas « des risques significatifs pour la santé humaine » ou n’affecte pas « de manière grave et irréversible l’environnement ». 

L’Anses devra également tenir compte « des risques pour la santé humaine et l’environnement qu’engendreraient la dérogation et les mesures appropriées pour les parer ». Pour la betterave sucrière, les conditions de mise en œuvre pourraient relever « d’interdiction temporaire de semis » ou « de plantation et de replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs après l’emploi de semences traitées avec la substance flupyradifurone ». Concernant les noisettes, cerises et pommes, il pourrait s’agir de « dispositifs de réduction substantielle de la dérive ». 

Une « avancée » majeure à concrétiser 

Les filières spécialisées saluent l’adoption de la mesure. Elle permettra d’apporter « une réponse concrète aux impasses phytosanitaires rencontrées par les producteurs », affirment dans un communiqué commun l’Association Nationale Pommes Poires, l’AOP Cerises de France et l’Association Nationale des Producteurs de Noisettes. Pour la Fédération Nationale des Producteurs de Fruits (FNPFruits), il s’agit d’une « avancée indispensable » qui « permettra de rétablir une concurrence plus équitable avec nos voisins européens et de préserver des productions françaises aujourd’hui menacées ». La filière betteravière se félicite également du « compromis » trouvé pour cette loi d’urgence agricole, bien qu’elle aurait aimé être identifiée pour l’acétamipride. « Nous avons toujours besoin de l’acétamipride, mais nous ne pouvions pas tout avoir, soulevait à nos confrères de Contexte Franck Sander, président de la Confédération générale des betteraves (CGB). Maintenant, il faut que le retour du flupyradifurone se concrétise pour nos 390 000 hectares de betteraves sucrières », ajoutait-il. 

La profession apicole « scandalisée » 

Le banc des opposants a lui aussi réagit. Pour Générations Futures, l’Anses est une agence qui agit certes dans un cadre réglementaire, mais un cadre « décidé par le politique ». Ce cadre ne permet pas de « tenir compte de la littérature récente et […] ignore plus de 70 études sur les effets du flupyradifurone sur la biodiversité et plus de 50 études sur la toxicité de l’acétamipride », explique-t-elle par communiqué. Pour l’association environnementale, les députés « ont délibérément choisi d’aller contre la science ». Enfin, compte tenu des délais imposés à l’Anses (deux mois), Générations futures estime que l’Agence se positionnera certainement sur des dérogations d’urgence 120 jours, procédure qui ne nécessite pas une « évaluation complète des risques ». 

L’Union Nationale de l’Apiculture Française (Unaf) se dit quant à elle « scandalisée » par « l’irresponsabilité » du gouvernement. Ce dernier « choisit de menacer nos pollinisateurs et notre biodiversité, argue la profession apicole. Les effets létaux et sub-létaux de ces substances pour les pollinisateurs sont actés depuis plus de 25 ans : des doses très faibles empêchent les butineuses de s’orienter, affectent leur mémoire, empêchent leur croissance et leur capacité à résister à d’autres menaces ». Les deux organisations appellaient ainsi les parlementaires à saisir le Conseil Constitutionnel. C’est chose faite pour LFI et les Ecologistes depuis le 24 juillet 2026 D’autres partis pourraient eux-aussi déposer un recours. 

D’autres mesures en lien avec les phytos 24 

Le texte comprend également d’autres mesures en lien avec les produits phytosanitaires, sur les zones de non-traitement (ZNT), sur la maîtrise des importations de denrées étrangères produites avec des substances interdites dans l’Union européenne, et sur la fluidification des échanges entre l’Anses et les firmes lors des études de demandes d’autorisation de mise sur le marché. 

Site LaFranceAgricole - Actualités 24/07/2026