Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole
La nécessité de l'habitat est appréciée par rapport à une activité agricole existante.
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Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !
Le Gouvernement a annoncé le 21 mai 2026 des mesures de soutien à l’activité économique dont certaines ciblent les employeurs.
Publié le 08.06.2026
La prime carburant, qui concerne les salariés se rendant au travail en voiture, est simplifiée :
Le plafond d’exonération est doublée, passant de 300 à 600 euros
Les conditions de versement pour les employeurs sont supprimées.
Ainsi, actuellement, l’employeur peut prendre en charge, en franchise de cotisations, les frais inhérents au trajet domicile-lieu de travail en versant au salarié une « prime de transport » correspondant à la prise en charge des frais de carburant, mais seulement lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Ces annonces du Premier ministre demandent doivent être confirmées par un texte officiel.
Site du Premier ministre
https://www.info.gouv.fr/actualite/guerre-en-iran-le-gouvernement-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l-activite-economique
Actualités - Technique - CSOEC 22/05/2026
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