Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages
Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.
En savoir plus
Publication du barème des frais de carburant pour 2025
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les BA, les BIC et les BNC (sous conditions) a été mis à jour pour l'année 2025.
Publié le 26.02.2026
|
Évaluation pour 2025 s’agissant des véhicules de tourisme |
|||
|
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL (2) |
|
3 et 4 CV |
0,089 € |
0,113 € |
0,072 € |
|
5 à 7 CV |
0,110 € |
0,139 € |
0,089 € |
|
8 et 9 CV |
0,131 € |
0,165 € |
0,106 € |
|
10 et 11 CV |
0,148 € |
0,187 € |
0,120 € |
|
12 CV et plus |
0,165 € |
0,208 € |
0,133 € |
|
Évaluation pour 2025 s’agissant des véhicules deux roues motorisés |
||
|
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
|
Inférieure à 50 CC |
0,037 € |
Inférieure à 50 CC |
|
De 50 CC à 125 CC |
0,074 € |
De 50 CC à 125 CC |
|
3 à 5 CV |
0,095 € |
3 à 5 CV |
|
Au-delà de 5 CV |
0,131 € |
Au-delà de 5 CV |
BOFiP du 19 février 2026
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14933-PGP.html/ACTU-2026-00009
BOI-BAREME-000003
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000003-20260218
Actualités - Technique Site CSOEC 24/02/2026
Ces contenus peuvent vous intéresser
Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.
Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences du vice caché et celle du vice lui-même qui, en l’espèce, ne pouvait être...
En savoir plus
Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne
L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés n'ont pas le caractère de rémunération pour l'application...
En savoir plus
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds
Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en œuvre grâce à la publication de deux décrets fixant à la fois des plafonds de prise...
En savoir plus