Les personnes qui quitteront le statut de conjoint collaborateur pourront bénéficier d’une exonération dégressive de cotisations sociales.
Publié le 27.08.2026
L’une des premières mesures du « Plan d’action pour favoriser la place des femmes en agriculture » lancé lors du dernier salon de l’agriculture vient d’être concrétisée par le ministère de l’Agriculture. Le 10 août 2026, le ministère a publié un décret qui devrait faciliter l’installation des cheffes d’exploitation.
Une majorité de femmes
Le décret concerne les personnes qui quitteront le statut de conjoint collaborateur. Le ministère estime que près de 7 500 personnes, très majoritairement des femmes, devraient en bénéficier. Afin de favoriser leur installation en tant que chef d’exploitation ou co-exploitant, la loi de financement de la sécurité sociale 2026 a instauré pour ces personnes une exonération dégressive de cotisations sociales pendant cinq ans (65 % la première année, puis 55 %, 35 %, 25 % et 15 % les années suivantes). L’exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Cinq ans d’activité
Cet avantage sera applicable dans les mêmes modalités que pour les jeunes agriculteurs, indique le ministère de l’Agriculture, mais « adapté aux conjoints collaborateurs âgés de plus de quarante ans ». Les bénéficiaires devront exercer leur activité en tant que chef d’exploitation à titre principal pendant au moins cinq ans à compter de leur installation.
Décret n° 2026-757 du 8 août 2026 pris pour l'application des articles 10 et 18 de la loi n° 2025 -1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 - JORF n°0185 du 9 août 2026 Site LaFranceAgricole - Actualités 11/07/2026
