Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3

Les « victimes » du 49.3.

- L’extension du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement, votée à l’Assemblée nationale ne semble pas avoir été conservée par le gouvernement.

- Si le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été maintenu, sa hausse, votée conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, n’a pas été conservée par le gouvernement.

- Le crédit d’impôt sénatorial sur la gestion durable des haies n’a pas non plus survécu à la machine gouvernementale. Les députés avaient d’ailleurs déjà voté contre en seconde lecture du texte le 15 janvier.

- La revalorisation du plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TA-TFNB, qui finance les chambres d’agriculture), a été supprimée. Le gouvernement a rétabli le plafond précédent à hauteur de 336,7 millions d’euros. La proposition de lisser l’impôt lors de la cessation d’activité agricole, porté par le Sénat n’a pas non plus été conservée par le gouvernement.

- de même, la proposition du syndicat Jeunes agriculteurs d’améliorer le régime d’exonération des plus-values pour les agriculteurs s’installant en société n’a pas été retenue par le gouvernement.

- le lissage sur trois ans, de la hausse des redevances sur l’eau pour les entreprises agro-alimentaires, a aussi été retoqué par le gouvernement, provoquant la colère de l’Ania (industriels agroalimentaires).

Actualités - Technique Site CSOEC 04/02/26