Les propositions de la Commission européenne sur la gestion des risques agricoles

La Banque mondiale a fait le point sur les dernières propositions de la Commission européenne pour mieux protéger l’agriculture contre les aléas climatiques, les perturbations de marché, ou encore les maladies.

Les pertes de production agricole liées aux accidents climatiques atteignent 28,3 milliards d’euros par an en Europe, rapportait la banque européenne d’investissement en juillet dernier. La sécheresse reste le premier risque climatique pour l’agriculture européenne. Elle est responsable de près de la moitié des pertes de production recensées.

Mais outre les aléas climatiques, l’agriculture est sujette à d’autres menaces tels que les conflits géopolitiques, les pandémies mondiales, les menaces numériques, etc... Une instabilité qui contraint les États à adopter des stratégies proactives qui intègrent des mécanismes de prévention et d’atténuation du risque.

Obligation d’un soutien national

Dans un rapport sur la gestion des risques en agriculture publié le 23 mars 2026, la Banque mondiale revient sur les propositions de la Commission européenne en faveur d’une meilleure prise en compte des risques qui pèsent sur l’agriculture.

Tous les agriculteurs européens doivent pouvoir bénéficier d’un outil formel de gestion des risques agricoles. Pour la future Pac, la Commission veut rendre obligatoire pour les États membres la mise en place d’un soutien national à la gestion des risques avec un seuil de pertes maintenu à 20 %.

Pour rappel, environ deux tiers des pays membres ont activé le soutien à l’assurance récolte dans leur plan stratégique national (PSN). En 2020, dix-huit États membres ont notifié l’utilisation de subventions à l’assurance récolte via la Pac. La Commission souhaiterait que les taux de soutien aux outils de gestion des risques soient corrélés aux pratiques d’atténuation du risque.

Un « filet de sécurité unifié »

Par ailleurs, la Commission européenne propose de limiter l’utilisation de la réserve agricole de crise seulement aux perturbations liées au marché.

Elle propose la création d’un « filet de sécurité unifié » doté de 6,3 milliards d’euros sur sept ans. Avec un budget annuel de 900 millions d’euros, cela représente le double du budget alloué actuellement au titre de la réserve de crise agricole. Ce filet doit être utilisé pour stabiliser les marchés agricoles, notamment en cas de problèmes liés à la santé animale ou végétale. Il ne pourra pas l’être pour indemniser les agriculteurs victimes d’aléa climatique, de maladies animales ou de ravageurs.

Plus de souplesse

La Commission souhaite aussi que les États membres aient plus de souplesse pour modifier leurs plans de partenariat nationaux et régionaux – les futurs PSN élargis qui couvriront plusieurs secteurs dont l’agriculture et la ruralité – afin de mobiliser plus rapidement leurs aides directes aux agriculteurs sinistrés.

Site LaFranceAgricole - Actualités 01/04/2026

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