Les critères d’accès de l’aide à l’achat d’engrais sont assouplis

Le seuil plancher pour l’aide à l’achat d’engrais, c’est-à-dire le minimum à atteindre pour que l’aide soit versée, est désormais fixé à 350 €. De plus, la période de prise en compte des factures est élargie : les achats réalisés du 1er juin jusqu’au 31 décembre 2026 pourront être pris en compte.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, l’a annoncé ce 11 septembre 2026 lors de son discours d’ouverture à Terres de Jim, en Moselle. Le seuil plancher qui limitait l’accès à l’aide à l’achat d’engrais est abaissé à 350 €. C’est-à-dire qu’il faut désormais que le montant de l’aide soit au moins égal à 350 €, après application des plafonds, pour qu’elle soit versée. Ce seuil était initialement fixé à 750 €.

Un second plafond, fixé à 50 % du volume de référence de l’exploitation en engrais azotés simples, s’applique toujours. Pour être éligible à l’aide, il faut donc avoir acheté au moins 7 tonnes d’engrais azotés simples depuis le 1er juin 2026 (7 X 50 € = 350 €, seuil plancher) et avoir acheté au moins 14 tonnes sur la période de référence. Dans certains cas, notamment pour les récents installés ces seuils sont assouplis.

Facture entre le 1er juin et le 31 décembre 2026

Par ailleurs, dans le cadre du plan CASI (climat, adaptation, sécheresse, incendie), présenté par la ministre de l’Agriculture le 4 septembre 2026, le gouvernement a acté que l’aide à l’achat d’engrais azotés simples est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Les demandes sont à déposer sur le site de FranceAgriMer.

Concrètement cela veut dire que les achats dont les factures seront datées entre le 1er juin et le 31 décembre 2026 sont désormais éligibles. Initialement, la date limite de prise en compte des factures était fixée au 30 septembre 2026.

Seuls les achats réalisés à prix fermes sont éligibles

Pour être éligible la facture doit être acquittée. Seuls les achats réalisés à prix fermes sont éligibles. Un justificatif de paiement de la facture doit également être fourni (relevés de compte bancaire ou relevé de compte associé pour les agriculteurs coopérateurs).

Le débit effectif du montant total de la facture doit apparaître. Il n’est en revanche pas demandé que l’engrais soit livré avant une date limite précise FranceAgriMer, dans sa foire aux questions.

D’autres pièces à fournir

D’autres pièces justificatives doivent être transmises lors du dépôt du dossier, notamment pour le calcul du plafond de l’aide (50 % du tonnage d’engrais minéraux azotés simples acheté en 2025 ou sur la période couverte par le dernier exercice comptable clos en 2025). Il faut donc également joindre à la demande :

  • Un RIB ;
  • Son numéro Pacage ou une attestation d’affiliation MSA,
  • Pour les agriculteurs souhaitant bénéficier de la bonification de 20 € la tonne, le compte de résultat détaillé du dernier bilan comptable sur 12 mois établi par un centre comptable (clos en 2025) ou une attestation établie par un expert-comptable, une association de gestion ou un commissaire aux comptes, suivant le modèle fourni par FranceAgriMer ;
  • Pour le calcul du plafond, le compte de résultat détaillé du dernier bilan comptable sur 12 mois établi par un centre comptable (clos en 2025) ou les factures d’achats, ainsi que leurs preuves de paiements, du 1er janvier au 31 décembre 2025 ou sur le dernier exercice comptable clos au plus tard au 31 décembre 2025 ;
  • Pour les nouveaux installés, un justificatif officiel de date d’installation ;
  • Pour les jeunes agriculteurs, un arrêté de recevabilité ou un certificat de conformité.

Site LaFranceAgricole - Actualités 12/09/2026

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