Horizon 63
Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.

Publié le 06.02.2025

Pour la campagne 2024-2025, le conseil spécialisé du vin et du cidre de FranceAgriMer a décidé, le 4 décembre 2024, de supprimer les actions complémentaires d’irrigation pour les plantations en plan collectif de l’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour l’ensemble des bassins viticoles. Une décision de FranceAgriMer du 13 janvier 2025 tire les conséquences de cette suppression.

Déc. FranceAgriMer INTV-GPASV-2025-03, 13 janv. 2025 : BO min. agri. n° 3

Site EditionsLégislatives 20/01/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026

Passer le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 devrait faire sortir environ 850 000 logements du statut de passoire énergétique.

Passage à la retraite progressive dès 60 ans

Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité

Une instruction ministérielle conjointe du ministère du travail et du ministère de la justice renforce la politique pénale en matière de sécurité au travail pour...

Exclusion du droit à déduction : après les strapontins, l’administration précise la notion de véhicule « hors-route »

Le droit à déduction de la TVA est exclu pour les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte.