Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.
Publié le 06.02.2025
Pour la campagne 2024-2025, le conseil spécialisé du vin et du cidre de FranceAgriMer a décidé, le 4 décembre 2024, de supprimer les actions complémentaires d’irrigation pour les plantations en plan collectif de l’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour l’ensemble des bassins viticoles. Une décision de FranceAgriMer du 13 janvier 2025 tire les conséquences de cette suppression.
Déc. FranceAgriMer INTV-GPASV-2025-03, 13 janv. 2025 : BO min. agri. n° 3
Site EditionsLégislatives 20/01/2025
Ces contenus peuvent vous intéresser
Dirigeant de fait : rappel des éléments nécessaires pour le caractériser
En savoir plus
Qu'advient-il du contrat de travail du salarié devenu mandataire social ?
En savoir plus
Le vendeur professionnel d'une voiture responsable en cas de certification inexacte du kilométrage
Le revendeur professionnel d'une voiture d'occasion qui certifie le kilométrage engage sa responsabilité contractuelle en cas d'inexactitude ou d'incertitude de...
En savoir plus