Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa ont été modifiés pour intégrer de nouveaux aménagements destinés aux apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation, en situation de handicap.

Les personnes de 15 à 20 ans bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) obtiennent la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et peuvent profiter des aménagements du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces jeunes doivent indiquer « Oui » au champ « Equivalence jeune ».

De plus, les droits liés à la RQTH sont étendus aux bénéficiaires de l'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOE), à l’exception des ayants-droit, qui doivent cocher « Oui » au champ « Extension BOE » pour accéder aux aménagements.

Parallèlement, l'annexe explicative a été modifiée afin d'intégrer les obligations d'information de l'employeur à l'égard de l'ensemble des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation.

Démarches administratives - https://www.alternance.emploi.gouv.fr/demarches-administratives

Actualités - Technique - CSOEC 24/01/2025