Accéder au contenu principal

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA

Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne sur le site du portail de l'alternance.

Les formulaires Cerfa ont été modifiés pour intégrer de nouveaux aménagements destinés aux apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation, en situation de handicap.

Les personnes de 15 à 20 ans bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) obtiennent la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et peuvent profiter des aménagements du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces jeunes doivent indiquer « Oui » au champ « Equivalence jeune ».

De plus, les droits liés à la RQTH sont étendus aux bénéficiaires de l'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOE), à l’exception des ayants-droit, qui doivent cocher « Oui » au champ « Extension BOE » pour accéder aux aménagements.

Parallèlement, l'annexe explicative a été modifiée afin d'intégrer les obligations d'information de l'employeur à l'égard de l'ensemble des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation.

Démarches administratives - https://www.alternance.emploi.gouv.fr/demarches-administratives

Actualités - Technique - CSOEC 24/01/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

La campagne de déclaration des revenus 2024 s'ouvre le 10 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département...
En savoir plus

Travailleurs indépendants : la déclaration des revenus 2024 approche !

En savoir plus

Loi de finances pour 2025 : elle s'est fait attendre mais elle est pleine de surprises !

La loi de finances pour 2025 a été promulguée au terme d'un parcours chaotique de plusieurs mois mais comprend finalement des mesures nombreuses et diverses. Inventaire...
En savoir plus

DOETH : les effectifs OETH sont disponibles !

Une actualité est publiée sur Net-entreprises.
En savoir plus