DPE, décret tertiaire et RE2020 : actualisation 2025 du contenu en CO² des réseaux de chaleur et de froid

Lors de l'établissement de l'étiquette-climat, les diagnostiqueurs appelés à établir un DPE doivent utiliser des facteurs de conversion pour déterminer les quantités de CO² émises par le bâtiment. Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO² est importante, les valeurs à retenir sont définies à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 pour les bâtiments autres que d'habitation, celles-ci étant notamment reprises par l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au nouveau DPE logement et l'arrêté du 4 août 2021 précisant les exigences de performance énergétique et environnementale dans le cadre de la RE2020

Fixées en dernier lieu par un arrêté du 5 juillet 2024, ces valeurs, utiles aussi pour l'application de la RT2012, ont été mises à jour, pour chaque gestionnaire de réseaux, par un arrêté du 11 avril 2025. Elles tiennent compte des données d'exploitation 2021-2022-2023.

Cet arrêté détaille également les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur (taux EnR&R), qui sont utilisés dans le cadre du DPE, du décret tertiaire (rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire) et de la RE2020.

Ces valeurs et taux sont applicables à compter du 26 mai 2025.

Arr. 11 avr. 2025, NOR : ECOR2506297A : JO, 26 avr.

Site EditionsLégislatives 30/04/2025