Liste des articles
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Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles
Le législateur réforme le régime d’indemnisation afin de prendre acte de plusieurs...Lire l'article "Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles" -
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Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !
Le Gouvernement a annoncé le 21 mai 2026 des mesures de soutien à l’activité économique...Lire l'article "Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !" -
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Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence
Les gratifications reçus par les stagiaires lors d’un stage ou d’une période de...Lire l'article "Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence" -
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Le prix du foncier repart légèrement à la hausse
Après deux années de baisse, les transactions du marché foncier agricole repartent...Lire l'article "Le prix du foncier repart légèrement à la hausse" -
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Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles
Dans une note publiée le 21 mai 2026, l’Institut du développement durable et...Lire l'article "Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles" -
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Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi
La stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie définit...Lire l'article "Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi" -
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Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue
Si la loi prévoit que le caractère de société à prépondérance immobilière s’apprécie...Lire l'article "Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue" -
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Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée
A l’occasion de deux délibérations sanctionnant un opérateur de téléphonie, la Cnil...Lire l'article "Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée" -
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Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel
Le déficit fonctionnel permanent sera reconnu dans le cadre d’une maladie professionnelle...Lire l'article "Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel" -
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Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une nouvelle procédure déjudiciarisée, inspirée de la procédure simplifiée de recouvrement...Lire l'article "Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales" -
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Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)
Le taux horaire du Smic va passer de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, soit...Lire l'article "Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)" -
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L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois
Le gouvernement a annoncé la prolongation pour au moins trois mois de la prise en...Lire l'article "L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois" -
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Évolution du fonctionnement d'une installation classée
Le "porté à connaissance" d'une modification n'est pas une simple information de...Lire l'article "Évolution du fonctionnement d'une installation classée" -
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Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis
Une loi autorise expressément un indivisaire à vendre seul un bien indivis si la...Lire l'article "Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis" -
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Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026
La suspension de la réforme des retraites de 2023 entraîne des ajustements pour...Lire l'article "Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026" -
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Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan
Une société exploitant un domaine destiné à l’organisation d’événements (mariages,...Lire l'article "Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan" -
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Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026
En vertu de l'article D. 614-36 du code rural, toute demande unique relative aux...Lire l'article "Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026" -
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Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier...Lire l'article "Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises" -
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Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique
Dans sa délibération du 19 mars 2026, la Cnil actualise ses recommandations...Lire l'article "Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique"
