Les défaillances d’entreprises encore en hausse au premier trimestre 2025
Le secteur agricole voit les défaillances d'entreprises progresser de plus de 14...
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Les activités équestres revendiquent leur statut agricole
Frédéric Bouix, président de la Fédération française d'équitation, réaffirme la...Lire l'article -
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Loi souveraineté alimentaire : le pouvoir normatif des Chambres d'agriculture France est renforcé
L'établissement est doté d'outils supplémentaires pour exercer ses missions.Lire l'article -
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Prêt de consolidation : la plateforme d’aide pour la prise en charge du coût de garantie ouverte
Un bulletin officiel détaille les modalités du prêt de consolidation dédié aux exploitants...Lire l'article -
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La ministre de l’Agriculture veut que la Pac post-2027 soit un « game changer »
Budget dédié, maintien des deux piliers et simplification : ce sont les grands enjeux...Lire l'article -
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Les concertations nationales commencent pour la prochaine Pac
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Conditionnalité des aides de la PAC : conditions de contrôle à compter de la campagne 2023
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Déclaration de revenus : le calendrier est connu ! (rappel)
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Barème kilométrique : pas de changement pour les revenus 2024
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Nouveau régime des associés de SEL : un pas en avant, deux pas en arrière
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Calendrier des déclarations d'impôt pour les exploitants relevant du régime micro-BA
La direction générale des finances publiques a communiqué les dates officielles...Lire l'article -
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Le greffe peut refuser la radiation d’une société liquidée faute d’attestation sociale
Le greffier du tribunal de commerce peut rejeter une demande de radiation présentée...Lire l'article -
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Vente de terres agricoles à un héritier présomptif : notion de libéralité rapportable en cas de bail rural
L'existence de l'élément matériel d'une libéralité rapportable pouvant résulter...Lire l'article -
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Liquidation de société : obligation de fournir une attestation de régularité sociale
Cette nouvelle obligation n’est pas sans poser certains problèmes pratiques pour...Lire l'article -
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Une disposition de la loi Attractivité sur les augmentations de capital applicable sans décret
L’application de la disposition de la loi Attractivité libéralisant la fixation...Lire l'article -
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Retraite progressive : solutions face à l'impossibilité de l'exploitant de céder les terres
En cas de retraite progressive, le versement d'une fraction de la pension vieillesse...Lire l'article -
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Chômage : mise à jour de la circulaire Unédic au 1er avril 2025
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Suppression de l'agrément des OGA et de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité : les précisions de l'administration
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Élargissement du zonage France ruralités revitalisation : les communes concernées sont dévoilées
L'arrêté du 14 avril 2025 modifie l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement...Lire l'article -
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PPV, taxe d’apprentissage et JEI : les précisions du BOSS
Une mise à jour du BOSS en date du 12 mars 2025 apporte son éclairage sur certaines...Lire l'article
