Évaluation d’un immeuble successoral : quand la valeur réside dans l’adresse
Les immeubles retenus à titre de comparaison pour déterminer la valeur vénale d’un...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
Les amortissements seraient à réintégrer à la plus-value de cession par tous les loueurs en meublé
Le projet de loi de finances pour 2025 envisage de réduire les avantages des loueurs...Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt recherche : le traitement des aides à l’embauche est précisé
N’ont pas à être déduites de l’assiette du CIR les aides à l’embauche versées par...Lire l'article -
![]()
Ventes de terrains à bâtir par les marchands de biens : nouvelle illustration !
Lire l'article -
![]()
La Confédération paysanne veut « corriger le tir » de la PAC dès 2026
Lire l'article -
![]()
Prêts de soutien aux trésoreries
La ministre de l’Agriculture a présenté deux dispositifs de prêts qui seront mis...Lire l'article -
![]()
Les 10 chiffres à connaître sur l’agriculture française
Dans son édition de 2024 des « chiffres utiles », la MSA offre un aperçu du monde...Lire l'article -
![]()
Vers une loi EGAlim 4 ?
Le rapport de la mission parlementaire commandé au début de l'année pose les bases...Lire l'article -
![]()
Assurance chômage : le calendrier des négociations est fixé
Lire l'article -
![]()
Filière vitivinicole : une aide exceptionnelle liée au conflit en Ukraine
Les exploitations vitivinicoles affectées peuvent déposer une demande jusqu'au 13...Lire l'article -
![]()
Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans intérêt,...Lire l'article -
![]()
L'agriculture biologique de l'UE sur la mauvaise pente ?
Un rapport de la Cour des comptes européenne souligne que le soutien de l'UE à l'agriculture...Lire l'article -
![]()
Aides de la PAC : l'avance des aides directes et de l'ICHN est effective depuis le 16 octobre 2024
93 % des demandeurs d'aide sont concernés par ces premiers paiements.Lire l'article -
![]()
Déductibilité partielle de la CSG pour certaines plus-values : la différence de traitement est-elle justifiée ?
Lire l'article -
![]()
Médecins conventionnés : réclamer la déduction forfaitaire ou la non-application de la majoration de 25 %
Lire l'article -
![]()
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie : nouvelle illustration avec les pâtes de fruit
Pâtes de fruits : quel taux ?Lire l'article -
![]()
Réforme de la facturation électronique : toutes les transactions devront être réalisées via les PDP
Lire l'article -
![]()
Un chemin d'exploitation ne disparaît pas parce qu'il devient inutile
La disparition de l'utilité du chemin ou d'une portion de celui-ci pour l'un des...Lire l'article -
![]()
Le curateur d’un associé doit être convoqué à l’assemblée générale portant sur un acte de disposition
Pour la cour de cassation, le curateur d’un associé de société civile doit être...Lire l'article -
![]()
Le bail rural bientôt adapté au photovoltaïsme ?
Les sénateurs s'emparent de la question.Lire l'article
