Quelles mesures de gestion et de lutte contre la FCO en 2025 ?
Quelques jours avant le début réglementaire de la « période de circulation » de...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui devait...Lire l'article -
Arrêt maladie : utilisation obligatoire d’un nouveau formulaire sécurisé
Lire l'article -
![]()
Contributions chômage : l'Unédic fait le point sur les règles applicables à compter du 1er mai 2025
Lire l'article -
![]()
De nouveaux indicateurs de prix pour faciliter les contrats en lait de brebis
L’interprofession laitière France Brebis Lait indique la publication depuis mars...Lire l'article -
![]()
Comprendre la proposition de loi Duplomb en trois minutes
La proposition de loi du sénateur Duplomb qui porte plusieurs mesures agricoles...Lire l'article -
![]()
200 millions d’euros de prêts débloqués pour les jeunes agriculteurs
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe bancaire Banque Populaire...Lire l'article -
![]()
Prélèvement à la source : application des nouvelles grilles des taux neutres à compter du 1er mai 2025
Les grilles de taux neutres changent au 1er mai 2025. Le point sur les taux applicables...Lire l'article -
![]()
Loi DDADUE 2025 : analyse des nouvelles dispositions
Lire l'article -
![]()
MSA : comment fonctionne la prise en charge des cotisations sociales ?
En cas de difficultés, les non-salariés agricoles peuvent demander une prise en...Lire l'article -
![]()
L’extension de la procédure collective au dirigeant, même en l’absence de faute
Lire l'article -
![]()
Un indivisaire ne peut agir seul en expulsion de l’occupant sans titre si un but personnel s’y cache
Lire l'article -
![]()
Registre des bénéficiaires effectifs : une liberté d’accès officiellement terminée
Les modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs viennent officiellement...Lire l'article -
![]()
TVA : régime applicable à la mise à disposition de véhicules aux salariés
Lire l'article -
![]()
Nouveau régime fiscal des associés de SEL
Lire l'article -
![]()
Le nouveau paquet de simplifications pour la Pac est dévoilé
Comme attendu, la Commission européenne a lancé une nouvelle salve de simplifications...Lire l'article -
Un traitement phyto en prestation de service nécessite un agrément
Une entreprise qui réalise des traitements phytosanitaires en prestation de service...Lire l'article -
Le régime de la preuve à l’épreuve du RGPD
Lire l'article -
![]()
Ordonnance « Nullités » : synthèse du régime de droit commun des nullités en droit des sociétés
Lire l'article -
![]()
Transmission de biens ruraux : le relèvement anticipé du seuil d’exonération de DMTG est officialisé
Le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de DMTG, applicable aux transmissions...Lire l'article
