-
![]()
-
![]()
Fin du crédit d'impôt pour formation des dirigeants
Les entreprises qui ont exposé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants...Lire l'article -
![]()
Statuts des aides familiaux agricoles : salarié par défaut après 5 ans
Lire l'article -
![]()
La formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers bientôt encadrée
Le Conseil d'État enjoint au Premier ministre de publier dans un délai de 6 mois...Lire l'article -
![]()
Qui prévoit la faculté de se substituer une société n'agit pas pour le compte d'une société en formation
Un acte signé par une personne physique "tant pour son compte personnel que pour...Lire l'article -
![]()
Perte du local commercial loué : pas de cas fortuit en cas de défaut d'entretien par le bailleur
Lire l'article -
![]()
Rapport de durabilité : le volontariat devient la référence !
Lire l'article -
![]()
L'agrivoltaïsme fait son chemin comme solution contre le changement climatique
Si le changement climatique représente un défi de taille pour 76 % des agriculteurs,...Lire l'article -
![]()
Notification des effectifs OETH pour l'année 2024
L'Urssaf rappelle que les prochaines échéances relatives à l'Obligation d'Emploi...Lire l'article -
![]()
Logiciel de caisse, attention aux nouvelles règles de conformité !
Lire l'article -
![]()
Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir
Lire l'article -
![]()
Loi de finances pour 2025 : nouveau mode de calcul des plus-values des LMNP
Lire l'article -
![]()
Loi de finances pour 2025 : report de la suppression de la CVAE et instauration d'une contribution complémentaire pour 2025
Lire l'article -
![]()
Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d'exonérations...Lire l'article -
![]()
Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025
Lire l'article -
![]()
Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins...Lire l'article -
![]()
Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d’orientation...Lire l'article -
![]()
LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé
En cas de transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme...Lire l'article -
![]()
LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits...Lire l'article -
![]()
La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l'Europe, la Commission européenne...Lire l'article
