Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique
Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...
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La PAC 2023-2027 est ajustée
Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...Lire l'article -
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Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3
Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...Lire l'article -
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L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire
Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...Lire l'article -
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Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire
Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...Lire l'article -
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Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)
C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...Lire l'article -
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Paie : quels changements en 2026 ?
Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....Lire l'article -
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Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée
En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...Lire l'article -
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Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025
Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...Lire l'article -
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Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?
La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...Lire l'article -
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Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture
Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...Lire l'article -
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Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture
L’Agence européenne de l’environnement a estimé les coûts de l’adaptation de l'agriculture...Lire l'article -
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Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée
Selon la Cour de cassation, il incombe au prêteur de prouver le bon état initial...Lire l'article -
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Coup de pouce à la retraite des femmes
A compter du 1er janvier 2026, les trimestres de majoration de durée d'assurance...Lire l'article -
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Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs ont la possibilité de déclarer une partie...Lire l'article -
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PLF 2026 : recentrage fiscal avant adoption finale
La première partie du projet de loi de finances pour 2026, relative aux recettes,...Lire l'article -
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La France cherche à indexer le budget de la Pac 2028-2034 sur l'inflation
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué, mardi 20 janvier, lors...Lire l'article -
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De nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour 2026 (Rappel - Précisions)
Le 10 janvier, la ministre de l’Agriculture a annoncé un ensemble de mesures en...Lire l'article -
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Au-dessus de 1 000 € HT, le contrat entre un influenceur et un annonceur devra être rédigé par écrit
Un décret entré en vigueur le 1er janvier 2026 fixe à 1 000 € HT le seuil à compter...Lire l'article -
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Le tarif des annonces légales pour 2026 est en hausse
En 2026, le tarif des annonces légales facturées au caractère est en augmentation....Lire l'article
