24.09.2026

La filière bovine prépare la dématérialisation des passeports bovins

Le projet de dématérialisation des documents d’accompagnement des bovins (Dab) doit...

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24.09.2026

Comment détruire une haie à compter du 1er octobre 2026 ?

Promesse de simplification de loi d’orientation agricole de 2025, le guichet unique...

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24.09.2026

Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et droit des affaires

En droit des affaires, on relève quelques mesures dans trois thématiques : le droit...

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24.09.2026

Congé supplémentaire de naissance et retraite : précisions de la CNAV

Une circulaire revient sur l’assimilation du congé supplémentaire de naissance pour...

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24.09.2026

Prime carburant : du nouveau pour la rentrée !

À défaut de publication des textes, le BOSS ouvre une période de tolérance pour...

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24.09.2026

La date limite de paiement de la TFNB est décalée au 15 novembre 2026

Pour mettre en place les allègements de la taxe foncière sur le foncier non-bâti...

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24.09.2026

À quoi s’attendre pour la prochaine Pac

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24.09.2026

Prolongation des aides à l’achat de carburants jusqu’en décembre

Face aux inquiétudes grandissantes de l’opinion sur le pouvoir d’achat, le Premier...

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18.09.2026

Trois faits marquants sur l’été météorologique 2026

Cet été 2026 a été historique. Il est le plus chaud jamais enregistré mais il est...

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18.09.2026

Le locataire peut cesser de payer le loyer si le bailleur ne répare pas le local dégradé par cas fortuit

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18.09.2026

Conjoint collaborateur : la fin du statut approche pour les déclarations réalisées avant 2022 (Rappel)

Les conjoints collaborateurs bénéficiant déjà de ce statut avant le 1er janvier...

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18.09.2026

Vers une évolution du régime social de la prime transport ou prime carburant pour 2026

LE BOSS annonce que la prime transport ou prime carburant sera affranchie de cotisations...

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18.09.2026

Micro-BIC, micro-BNC, micro-BA : les nouveaux seuils 2026 sont actualisés par l’administration fiscale

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18.09.2026

Christophe Hansen, commissaire européen, plaide pour des évolutions de la prochaine Pac

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18.09.2026

Les critères d’accès de l’aide à l’achat d’engrais sont assouplis

Le seuil plancher pour l’aide à l’achat d’engrais, c’est-à-dire le minimum à atteindre...

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15.09.2026

Le périmètre de la zone vulnérable a évolué en août 2026.

Ce nouveau périmètre est applicable depuis le 1er septembre 2026.

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11.09.2026

Obligation d’informer l’acheteur professionnel qui n’a pas la même spécialité que le vendeur

Le vendeur professionnel n’est pas tenu d’une obligation d’information à l’égard...

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11.09.2026

Retraite anticipée et bonifications enfants : du nouveau pour les mères

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11.09.2026

Conditions de travail : qu’est-ce qui change pour les salariés agricoles en cette rentrée ?

Un accord entre syndicats de salariés et patronaux améliore les conditions de travail...

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11.09.2026

Les délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs sont supprimés

Les délais spéciaux de réclamation d’un an applicables aux impôts directs sont supprimés...

Lire l'article "Les délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs sont supprimés"

Liste des articles

La filière bovine prépare la dématérialisation des passeports bovins

Comment détruire une haie à compter du 1er octobre 2026 ?

Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et droit des affaires

Congé supplémentaire de naissance et retraite : précisions de la CNAV

Prime carburant : du nouveau pour la rentrée !

La date limite de paiement de la TFNB est décalée au 15 novembre 2026

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Prolongation des aides à l’achat de carburants jusqu’en décembre

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Prime carburant : du nouveau pour la rentrée !