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La LOA renforce les prérogatives des SAFER
La nouvelle loi d'orientation agricole renforce le pouvoir des SAFER en matière...Lire l'article -
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L'activité agricole dans la loi d'orientation agricole
La LOA renforce le statut de l'agriculture comme intérêt fondamental de la Nation,...Lire l'article -
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Sociétés civiles : du changement en matière de nullité au 1er octobre 2025
Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme le régime des nullités en droit des sociétés...Lire l'article -
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Que font les distributeurs pour la transition agroécologique ?
Contractualisation pluriannuelle, transparence sur les marges, approvisionnement...Lire l'article -
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Déduction de la TVA et intention d’exercer une activité taxée
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Obligations légales de débroussaillement : report du délai de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
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Report de délai pour demander l'aide complémentaire électricité
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De nouvelles conditions d’achat pour le photovoltaïque sur bâtiment
Un nouvel arrêté paru au Journal officiel le 27 mars 2025 vient modifier les conditions...Lire l'article -
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Création d'un « Bachelor Agro »
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...Lire l'article -
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Création d'un volontariat agricole
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...Lire l'article -
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Le calendrier de paiement pour les aides Pac de 2025
Le versement des aides de la Pac s'étale de la mi-octobre au printemps suivant.Lire l'article -
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TVA sur locations meublées avec prestations para-hôtelières
À la suite de l’adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d’hébergement...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2025, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements...Lire l'article -
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Plus-values immobilière : les travaux doivent avoir été personnellement payés par le vendeur !
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Imposition des dividendes, l'inscription dans un compte courant collectif peut-elle valoir paiement ?
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Le cocontractant qui ne réagit pas à une modification du contrat par l’autre doit-il l’appliquer ?
Le silence gardé par un prestataire après que son client lui a notifié un changement...Lire l'article -
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En cas de résolution d’un contrat pour force majeure, l’acompte versé doit être restitué
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Un équipement à vocation exclusivement professionnelle ne relève pas de la garantie décennale
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La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025
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