Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite
Un décret du 4 août 2025 paru au Journal Officiel du 6 août 2025, fixe le seuil...
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Rémunération de l'indivisaire pour son industrie : consécration d'un droit autonome, même sans chiffrage immédiat
La Cour de cassation confirme que l'indivisaire peut obtenir rémunération au titre...Lire l'article -
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L’agriculture au féminin
Au cours des dernières décennies, la situation des agricultrices a évolué considérablement,...Lire l'article -
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CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation...Lire l'article -
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Exclusion du droit à déduction des véhicules : l’administration précise la notion de strapontin (rappel - précisions)
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Prochaine Pac, vers une dégressivité et un plafonnement des aides
La Commission européenne veut introduire un plafonnement et de la dégressivité dans...Lire l'article -
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Qui s'installe en agriculture aujourd'hui ?
Historiquement marquée par une forte transmission familiale, l'installation agricole...Lire l'article -
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Alerte aux faux ordres de virement (FOVI)
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L’agriculture biologique tend à se marginaliser, selon une étude
Au travers de quatre scénarios prospectifs, une étude publiée par le ministère de...Lire l'article -
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Une technologie prometteuse pour éliminer le méthane dans l’air des stabulations
Dans un communiqué publié le 12 août 2025, la start-up danoise Ambient Carbon assure...Lire l'article -
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Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables
Une nouvelle procédure permet à certaines personnes de demander que leur adresse...Lire l'article -
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Temps partiel thérapeutique et DSN
Les attestations de salaire doivent rester systématiques !Lire l'article -
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Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !
Un décret du 1er août 2025 définit comment les employeurs et organismes de formation...Lire l'article -
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Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence
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Réforme des contrôles et des sanctions pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (Pac)
Les jeunes agriculteurs voient leurs obligations allégées grâce à un décret simplifiant...Lire l'article -
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024
Une Décision du 26 août 2025, parue au Journal Officiel du 29 août 2025, porte fixation...Lire l'article -
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Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023
L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole...Lire l'article -
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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?
Entrée en vigueur, harmonisation au niveau européen, nouvelle loi… Les prochaines...Lire l'article -
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Quels sont les freins des citadins pour s'installer à la campagne ?
Bien que la vie à la campagne séduise de plus en plus d’habitants des villes, certains...Lire l'article -
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La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour.
Le ministère de l’Agriculture a actualisé la liste des produits phytosanitaires...Lire l'article
