Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025
Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter...
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Provision pour dépréciation d'un stock et acte anormal de gestion
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Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers
L'avantage en nature constitué par les constructions et aménagements réalisés par...Lire l'article -
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Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
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Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac
La question du budget de l'Union européenne et de la part allouée à la politique...Lire l'article -
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La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire
Elle prévoit de simplifier la PAC et de limiter l'importation de produits ne respectant...Lire l'article -
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Filière viticole : la période d'octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée
Les États membres peuvent accorder des demandes de replantations jusqu'à la fin...Lire l'article -
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Du nouveau du côté de l'évaluation des avantages en nature !
Des changements importants sont à noter quant aux modalités d'évaluation forfaitaire...Lire l'article -
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Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d’orientation...Lire l'article -
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Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins...Lire l'article -
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La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l'Europe, la Commission européenne...Lire l'article -
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Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Un Arrêté du 21 février 2025, paru au Journal Officiel du 27 février 2025, modifie...Lire l'article -
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LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits...Lire l'article -
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Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025
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Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d'exonérations...Lire l'article -
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Loi de finances pour 2025 : report de la suppression de la CVAE et instauration d'une contribution complémentaire pour 2025
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Loi de finances pour 2025 : nouveau mode de calcul des plus-values des LMNP
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LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé
En cas de transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme...Lire l'article -
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Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir
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Adoption d'une proposition de loi pour mieux protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable
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