22.05.2026

Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis

Une loi autorise expressément un indivisaire à vendre seul un bien indivis si la...

Lire l'article "Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis"

22.05.2026

Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026

La suspension de la réforme des retraites de 2023 entraîne des ajustements pour...

Lire l'article "Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026"

22.05.2026

Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan

Une société exploitant un domaine destiné à l’organisation d’événements (mariages,...

Lire l'article "Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan"

22.05.2026

Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026

En vertu de l'article D. 614-36 du code rural, toute demande unique relative aux...

Lire l'article "Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026"

22.05.2026

Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier...

Lire l'article "Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises"

19.05.2026

Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique

Dans sa délibération du 19 mars 2026, la Cnil actualise ses recommandations...

Lire l'article "Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique"

19.05.2026

La mise en place du régime unique de la haie est reportée

Le dispositif de régime unique de la haie qui vise à simplifier les démarches de...

Lire l'article "La mise en place du régime unique de la haie est reportée"

19.05.2026

Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine

A compter du 14 juin 2026, l'étiquette des pots de miel devra indiquer le pays ou...

Lire l'article "Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine"

19.05.2026

Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés

Deux Décrets du 28 avril 2026 encadrent les échanges d’informations entre le service...

Lire l'article "Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés"

19.05.2026

Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée

Lire l'article "Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée"

19.05.2026

Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales (tels que granges, écuries,...

Lire l'article "Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière"

19.05.2026

Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 mai 2026, abonder de 40 millions...

Lire l'article "Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires"

19.05.2026

Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026

Annoncée par le gouvernement, la réduction de la taxe pour le mois d’avril de 3,86...

Lire l'article "Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026"

12.05.2026

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

La Cnil publie un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation...

Lire l'article "Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH"

12.05.2026

Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques

Les cours administratives d'appel auront dans ce cadre la compétence pour connaître...

Lire l'article "Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques"

12.05.2026

Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif

Lire l'article "Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif"

12.05.2026

Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114.

Numéro national d’écoute et de prévention du mal-être,...

Lire l'article "Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114."

12.05.2026

L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?

Et si un apprenti victime de manquements graves de son employeur pouvait partir...

Lire l'article "L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?"

12.05.2026

Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)

L'article 34 de la loi de finances pour 2026 étend le bénéfice du crédit d'impôt...

Lire l'article "Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)"

12.05.2026

Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles

Lors d’un débat entre ministres européens de l’Agriculture consacré aux outils d’aide...

Lire l'article "Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles"

Liste des articles

Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis

Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026

Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan

Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026

Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises

Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique

La mise en place du régime unique de la haie est reportée

Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine

Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés

Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée

Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière

Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires

Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques

Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif

Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114.

L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?

Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)

Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles

L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?