Liste des articles
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Formations Effinum, notre plateforme agréée pour la facture électronique
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Ce que prévoit la stratégie nationale bas carbone pour l’agriculture française
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé sa troisième stratégie nationale...Lire l'article "Ce que prévoit la stratégie nationale bas carbone pour l’agriculture française" -
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : des mesures en droit des affaires
Lire l'article "Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : des mesures en droit des affaires" -
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Proche aidant : quid de la réduction d’impôt ?
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Contrôles de l'inspection du travail : le ministère du travail élabore un nouveau plan national d'action pour la période 2026-2029.
Le ministère du Travail fixe les cinq priorités qui guideront les contrôles de l'inspection...Lire l'article "Contrôles de l'inspection du travail : le ministère du travail élabore un nouveau plan national d'action pour la période 2026-2029." -
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Quel régime de TVA aux contrats de crédit-bail ou de LOA ?
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Demandez l’aide sur les achats d'engrais azotés
Le ministère de l’Agriculture a annoncé l’ouverture du guichet exceptionnel d’aide...Lire l'article "Demandez l’aide sur les achats d'engrais azotés" -
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𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐀𝐈𝐃𝐄 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐍𝐆𝐑𝐀𝐈𝐒 𝐀𝐙𝐎𝐓É𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟔
Face à la hausse des prix des engrais azotés liée au conflit au Moyen-Orient, l'État...Lire l'article "𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐀𝐈𝐃𝐄 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐍𝐆𝐑𝐀𝐈𝐒 𝐀𝐙𝐎𝐓É𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟔" -
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Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole
La nécessité de l'habitat est appréciée par rapport à une activité agricole existante.Lire l'article "Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole" -
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PER : un nouveau cas de déblocage anticipé
Lire l'article "PER : un nouveau cas de déblocage anticipé" -
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Fortes chaleurs : la santé des salariés à l’épreuve !
Lire l'article "Fortes chaleurs : la santé des salariés à l’épreuve !" -
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De la distinction parfois ténue entre présents d’usage et dons manuels rapportables
La légataire ayant bénéficié des largesses de l’épouse de son grand-père doit rapporter...Lire l'article "De la distinction parfois ténue entre présents d’usage et dons manuels rapportables" -
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Détournement présumé d’aides Pac : le parquet européen engage des poursuites contre quatre députés grecs
Le Parquet européen a annoncé jeudi 16 juillet 2026 engager des poursuites judiciaires...Lire l'article "Détournement présumé d’aides Pac : le parquet européen engage des poursuites contre quatre députés grecs" -
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Plus que 8 jours pour demander l’aide sur les achats de GNR en mai
L’aide pour le GNR de mai est à réclamer sur la plateforme chorus.pro. La procédure...Lire l'article "Plus que 8 jours pour demander l’aide sur les achats de GNR en mai" -
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Une plateforme pour signaler les comportements inappropriés des agents de l’OFB
L’Office français de la biodiversité (OFB) a mis en ligne une plateforme permettant...Lire l'article "Une plateforme pour signaler les comportements inappropriés des agents de l’OFB" -
Publication de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Une mesure concerne notamment une nouveauté en matière de formalisme de certaines...Lire l'article "Publication de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" -
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Amélioration du montant des rentes en accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les salariés agricoles à compter du 1er novembre 2026
Le mode de calcul de l'indemnisation versée en cas d'incapacité permanente consécutive...Lire l'article "Amélioration du montant des rentes en accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les salariés agricoles à compter du 1er novembre 2026" -
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Visite de préreprise : du nouveau
Après une visite de préreprise, l’employeur peut, sous conditions, être dispensé...Lire l'article "Visite de préreprise : du nouveau" -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le deuxième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements...Lire l'article "Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles"
