Les 7 recommandations de la Cour des comptes pour rendre la MSA plus efficiente
La Cour des comptes a livré ses recommandations pour intensifier les efforts de...
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Faute grave : les documents de fin de contrat doivent être remis dès la notification du licenciement
La Cour de cassation rappelle que l’employeur doit délivrer le certificat de travail,...Lire l'article -
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Campagne 2025
Les montants unitaires pour les éco-régimes, les montants unitaires des droits au...Lire l'article -
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Photovoltaïque : du nouveau pour les projets de 100 à 500 kWc
Les nouveaux projets de centrales photovoltaïques de 100 à 500 kWc sont désormais...Lire l'article -
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MaPrimeRénov’ : les nouvelles conditions ont été fixées
Un décret et deux arrêtés du 8 septembre 2025 resserrent les conditions d’octroi...Lire l'article -
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Montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campagne 2025
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Nouvelles règles d'implantation des éoliennes soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
Les éoliennes doivent se situer à plus de cinq kilomètres des installations militaires...Lire l'article -
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Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés
Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée...Lire l'article -
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Le mode de calcul des retraites de base des non-salariés agricoles s'aligne sur celui du régime général
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les modalités de...Lire l'article -
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Permis de conduire des apprentis mineurs : une aide inaccessible
N’est pas apprenti conducteur qui veut !Lire l'article -
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Congés payés : la Cour de cassation se met au diapason de l’Europe (rappels – précisions)
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à la...Lire l'article -
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Les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés pour...Lire l'article -
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La Commission européenne autorise les États membres à augmenter le niveau des avances de paiements des aides
Les nouveaux plafonds atteignent 70 % pour les paiements directs et 85 % pour le...Lire l'article -
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Les débats sur la Pac post-2027 sont lancés à Bruxelles
Les eurodéputés ont arrêté leurs propositions pour la Pac post-2027 et maintiennent...Lire l'article -
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Sanders veut faciliter l’installation des éleveurs
Pour accompagner l’installation des éleveurs, Sanders propose de mettre en contact...Lire l'article -
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Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé
Son financement est complété et les montants des plafonds des dépenses éligibles...Lire l'article -
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PestiRiv : que retenir de l’étude sur l’exposition des riverains aux phytos ?
Les résultats de l’étude PestiRiv réalisée par l’Anses et Santé publique France,...Lire l'article -
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Le salarié malade au cours de ses congés payés peut-il en demander le report ?
Le congé de maladie et le congé payé n’ont pas la même finalité.Lire l'article -
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Documents de fin de contrat : quel délai pour leur remise au salarié en l’absence de préavis ?
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Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !
La Cour d’Appel de Douai rappelle que sont déductibles des bénéfices, les dépenses...Lire l'article
