Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars

Le dispositif de solidarité à la source, expérimenté depuis le 1^er octobre 2024 dans les départements des Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée, va être étendu à l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer, dès le 1^er mars 2025 a annoncé le ministère du travail le 14 février dernier.

La réforme consiste à préremplir automatiquement les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires du RSA et de la prime d’activité avec l’ensemble des ressources connues par l’Etat (qu’il s’agisse de salaire et/ou revenus de remplacement tels que les allocations chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale, les pensions d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces ressources sont affichées en montant net social. Ce montant est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.

Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’auront ainsi qu’à vérifier, valider et éventuellement rectifier ou compléter les ressources figurant dans leur déclaration de ressources trimestrielle (DTR), sans avoir à la remplir eux-mêmes.

Le dispositif sera généralisé dès le 1^er mars 2025 pour les allocataires des Caf. Il s’appliquera aux allocataires des MSA « dans les prochains mois » selon le ministère.

Communiqué min. trav. santé solidarités famille du 14-2-2025 - L'@ctualité en ligne, www efl.fr 17/02/2025