Accéder au contenu principal

Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars

Afin de lutter contre le phénomène du "non-recours" aux prestations sociales, le dispositif de déclaration préremplie de ressources pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité, testé depuis octobre 2024 dans 5 départements, sera généralisé à l'ensemble du territoire à partir du 1er mars 2025.

Le dispositif de solidarité à la source, expérimenté depuis le 1er octobre 2024 dans les départements des Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée, va être étendu à l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer, dès le 1er mars 2025 a annoncé le ministère du travail le 14 février dernier.

La réforme consiste à préremplir automatiquement les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires du RSA et de la prime d’activité avec l’ensemble des ressources connues par l’Etat (qu’il s’agisse de salaire et/ou revenus de remplacement tels que les allocations chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale, les pensions d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces ressources sont affichées en montant net social. Ce montant est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.

Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’auront ainsi qu’à vérifier, valider et éventuellement rectifier ou compléter les ressources figurant dans leur déclaration de ressources trimestrielle (DTR), sans avoir à la remplir eux-mêmes.

Le dispositif sera généralisé dès le 1er mars 2025 pour les allocataires des Caf. Il s’appliquera aux allocataires des MSA « dans les prochains mois » selon le ministère.

Communiqué min. trav. santé solidarités famille du 14-2-2025 - L'@ctualité en ligne, www efl.fr 17/02/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

La campagne de déclaration des revenus 2024 s'ouvre le 10 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département...
En savoir plus

Travailleurs indépendants : la déclaration des revenus 2024 approche !

En savoir plus

Loi de finances pour 2025 : elle s'est fait attendre mais elle est pleine de surprises !

La loi de finances pour 2025 a été promulguée au terme d'un parcours chaotique de plusieurs mois mais comprend finalement des mesures nombreuses et diverses. Inventaire...
En savoir plus

DOETH : les effectifs OETH sont disponibles !

Une actualité est publiée sur Net-entreprises.
En savoir plus