Liste des articles
-
![]()
-
![]()
Nouvelles règles d'implantation des éoliennes soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
Les éoliennes doivent se situer à plus de cinq kilomètres des installations militaires...Lire l'article "Nouvelles règles d'implantation des éoliennes soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires" -
![]()
Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés
Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée...Lire l'article "Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés" -
![]()
Le mode de calcul des retraites de base des non-salariés agricoles s'aligne sur celui du régime général
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les modalités de...Lire l'article "Le mode de calcul des retraites de base des non-salariés agricoles s'aligne sur celui du régime général" -
![]()
Permis de conduire des apprentis mineurs : une aide inaccessible
N’est pas apprenti conducteur qui veut !Lire l'article "Permis de conduire des apprentis mineurs : une aide inaccessible" -
![]()
Congés payés : la Cour de cassation se met au diapason de l’Europe (rappels – précisions)
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à la...Lire l'article "Congés payés : la Cour de cassation se met au diapason de l’Europe (rappels – précisions)" -
![]()
Les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés pour...Lire l'article "Les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés" -
![]()
La Commission européenne autorise les États membres à augmenter le niveau des avances de paiements des aides
Les nouveaux plafonds atteignent 70 % pour les paiements directs et 85 % pour le...Lire l'article "La Commission européenne autorise les États membres à augmenter le niveau des avances de paiements des aides" -
![]()
Les débats sur la Pac post-2027 sont lancés à Bruxelles
Les eurodéputés ont arrêté leurs propositions pour la Pac post-2027 et maintiennent...Lire l'article "Les débats sur la Pac post-2027 sont lancés à Bruxelles" -
![]()
Sanders veut faciliter l’installation des éleveurs
Pour accompagner l’installation des éleveurs, Sanders propose de mettre en contact...Lire l'article "Sanders veut faciliter l’installation des éleveurs" -
![]()
Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé
Son financement est complété et les montants des plafonds des dépenses éligibles...Lire l'article "Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé" -
![]()
PestiRiv : que retenir de l’étude sur l’exposition des riverains aux phytos ?
Les résultats de l’étude PestiRiv réalisée par l’Anses et Santé publique France,...Lire l'article "PestiRiv : que retenir de l’étude sur l’exposition des riverains aux phytos ?" -
![]()
Le salarié malade au cours de ses congés payés peut-il en demander le report ?
Le congé de maladie et le congé payé n’ont pas la même finalité.Lire l'article "Le salarié malade au cours de ses congés payés peut-il en demander le report ?" -
![]()
Documents de fin de contrat : quel délai pour leur remise au salarié en l’absence de préavis ?
Lire l'article "Documents de fin de contrat : quel délai pour leur remise au salarié en l’absence de préavis ?" -
![]()
Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !
La Cour d’Appel de Douai rappelle que sont déductibles des bénéfices, les dépenses...Lire l'article "Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !" -
![]()
Aides MAEC et agriculture biologique : actualisation 2025
L'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance concernant les MAEC...Lire l'article "Aides MAEC et agriculture biologique : actualisation 2025" -
![]()
Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé
Son financement est complété et les montants des plafonds des dépenses éligibles...Lire l'article "Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé" -
![]()
Des données augmentées pour mieux piloter son entreprise
Pour gagner en agilité et en performance, une entreprise doit pouvoir se baser sur...Lire l'article "Des données augmentées pour mieux piloter son entreprise" -
![]()
Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite
Un décret du 4 août 2025 paru au Journal Officiel du 6 août 2025, fixe le seuil...Lire l'article "Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite" -
![]()
Rémunération de l'indivisaire pour son industrie : consécration d'un droit autonome, même sans chiffrage immédiat
La Cour de cassation confirme que l'indivisaire peut obtenir rémunération au titre...Lire l'article "Rémunération de l'indivisaire pour son industrie : consécration d'un droit autonome, même sans chiffrage immédiat"
