09.02.2026

Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?

La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...

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30.01.2026

Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture

Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...

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30.01.2026

Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture

L’Agence européenne de l’environnement a estimé les coûts de l’adaptation de l'agriculture...

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30.01.2026

Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée

Selon la Cour de cassation, il incombe au prêteur de prouver le bon état initial...

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30.01.2026

Coup de pouce à la retraite des femmes

A compter du 1er janvier 2026, les trimestres de majoration de durée d'assurance...

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30.01.2026

Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs ont la possibilité de déclarer une partie...

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30.01.2026

PLF 2026 : recentrage fiscal avant adoption finale

La première partie du projet de loi de finances pour 2026, relative aux recettes,...

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30.01.2026

La France cherche à indexer le budget de la Pac 2028-2034 sur l'inflation

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué, mardi 20 janvier, lors...

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30.01.2026

De nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour 2026 (Rappel - Précisions)

Le 10 janvier, la ministre de l’Agriculture a annoncé un ensemble de mesures en...

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27.01.2026

Au-dessus de 1 000 € HT, le contrat entre un influenceur et un annonceur devra être rédigé par écrit

Un décret entré en vigueur le 1er janvier 2026 fixe à 1 000 € HT le seuil à compter...

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27.01.2026

Le tarif des annonces légales pour 2026 est en hausse

En 2026, le tarif des annonces légales facturées au caractère est en augmentation....

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22.01.2026

La liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2026 est publiée

Un arrêté fixe la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année...

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22.01.2026

L’ACRE n’est plus automatique !

C’est l’une des conséquences de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise...

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22.01.2026

Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ?

Salaire minimum des jeunes travailleurs, des apprentis, des alternants, indemnisation...

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22.01.2026

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour...

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22.01.2026

Pac : un nouveau cadre qui redistribue les priorités pour 2028-2034

L’Union européenne s’engage dans une révision profonde de son cadre d’action pour...

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22.01.2026

Aide de minimis, création d’une plateforme afin de sécuriser le respect des plafonds

Les aides de minimis constituent des aides d’État de faible montant accordées aux...

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21.01.2026

Sécurité générale des produits : l’utilisation du portail Safety Business Gateway est précisée

La Commission européenne précise les conditions d’utilisation du portail Safety...

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21.01.2026

La Commission européenne veut simplifier la réglementation sur les phytos

La Commission européenne a officiellement présenté son Omnibus « sécurité alimentaire...

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21.01.2026

Ce qu’il faut retenir du nouveau statut de l’élu local

Indemnités, retraite, conflit d’intérêts. Le texte voté par les députés le 8 décembre...

Lire l'article "Ce qu’il faut retenir du nouveau statut de l’élu local"

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Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?

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