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IA et RGPD : la Cnil publie deux nouvelles recommandations
Afin de faciliter l'application des règles du RGPD dans le contexte spécifique de...Lire l'article -
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Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel
Le coût des prêts diminue significativement.Lire l'article -
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Filière arboricole : le taux d'aide de base du programme de rénovation des vergers est réduit de 10 % pour la campagne 2025
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Filière animale : maladie hémorragique épizootique chez lez bovins
La date de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure est...Lire l'article -
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La loi d'orientation agricole définitivement adoptée
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement...Lire l'article -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article -
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Preuve de l'exercice de l'option à l'IS d'une EURL à associé unique
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LF 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal
La promulgation de la loi de finances pour 2025 est imminente après que le Conseil...Lire l'article -
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DAS2 : on double la mise !
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Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2024
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Le barème définitif de l'IR pour les revenus 2024 est connu
La loi de finances pour 2025 qui vient d'être publiée fixe le barème de l'IR pour...Lire l'article -
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Publication du barème des frais de carburant 2024
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Conditions de restitution des frais professionnels indus
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LF 2025 : Quelles sont les mesures sociales ?
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Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation
La formation à distance dans les contrats d'apprentissage verra ses niveaux de prise...Lire l'article -
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Sort du régime de retraite complémentaire souscrit par le prédécesseur en cas de reprise d'activité
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Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par les Parlementaires...Lire l'article -
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Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars
Afin de lutter contre le phénomène du "non-recours" aux prestations sociales, le...Lire l'article -
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Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien
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