Location meublée : pas de prestations effectives, pas de TVA !
Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à...
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Les montants de l’aide bovine sont revalorisés pour 2024
Un arrêt du 30 juin 2025, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2025, augmente...Lire l'article -
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Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : « rénovation globale individuelle »
La suspension des aides MaPrimeRénov’ ne concernera finalement que l’aide individuelle...Lire l'article -
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Connexion à impots.gouv.fr : un code en plus pour plus de sécurité !
Dans le cadre du renforcement de sa sécurité numérique, la Direction générale des...Lire l'article -
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Cinq conseils pour limiter les risques d’incendie à la récolte
De l’entretien soigné de la machine jusqu’à la présence d’une cuve à eau adaptée...Lire l'article -
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Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement selon un sondage commandé...Lire l'article -
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Nouveaux arrêts maladie papier (rappel, précisions)
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Réforme du financement de l’apprentissage : c’est acté !
Deux décrets modifient les modalités de financement des contrats d’apprentissage.Lire l'article -
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Taxe foncière, taxe d’habitation et CFE : le trio fiscal des locations meublées
Il est rappelé qu’un immeuble, notamment exploité en tant que gîte ou chambre d’hôtes,...Lire l'article -
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Les aides bovines, hors Corse, évoluent pour la campagne 2025
Les conditions d'octroi, les modalités d'attribution, de mise en paiement des demandes,...Lire l'article -
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Abonnement gaz et électricité : modalités d’entrée en vigueur du taux normal au 1er août 2025
Bercy met en consultation publique jusqu’au 1er septembre 2025 ses commentaires...Lire l'article -
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Messagerie électronique professionnelle et RGPD
La mise en œuvre du RGPD n’est pas sans poser de nombreuses questions.Lire l'article -
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Les QR codes s'invitent dans le DPE logement
Renforcement des contrôles, détection des anomalies de diagnostic par l'IA, affichage...Lire l'article -
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Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié est indispensable !
Une signature n’est pas suffisante.Lire l'article -
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Quelle stratégie envisagent les agriculteurs pour les années à venir
Entre agrandissement et adaptation aux conséquences du changement climatique, les...Lire l'article -
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Filière viticole : la période d'octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée
Les États membres peuvent accorder des demandes de replantations jusqu'à la fin...Lire l'article -
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La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire
Elle prévoit de simplifier la PAC et de limiter l'importation de produits ne respectant...Lire l'article -
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Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac
La question du budget de l'Union européenne et de la part allouée à la politique...Lire l'article -
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Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
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Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers
L'avantage en nature constitué par les constructions et aménagements réalisés par...Lire l'article
