La PAC 2023-2027 est ajustée
Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...
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Liste des articles
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Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3
Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...Lire l'article "Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3" -
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L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire
Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...Lire l'article "L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire" -
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Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire
Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...Lire l'article "Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire" -
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Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)
C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...Lire l'article "Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)" -
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Paie : quels changements en 2026 ?
Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....Lire l'article "Paie : quels changements en 2026 ?" -
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Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée
En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...Lire l'article "Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée" -
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Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025
Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...Lire l'article "Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025" -
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Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?
La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...Lire l'article "Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?" -
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Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture
Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...Lire l'article "Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture" -
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Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture
L’Agence européenne de l’environnement a estimé les coûts de l’adaptation de l'agriculture...Lire l'article "Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture" -
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Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée
Selon la Cour de cassation, il incombe au prêteur de prouver le bon état initial...Lire l'article "Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée" -
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Coup de pouce à la retraite des femmes
A compter du 1er janvier 2026, les trimestres de majoration de durée d'assurance...Lire l'article "Coup de pouce à la retraite des femmes" -
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Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs ont la possibilité de déclarer une partie...Lire l'article "Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026" -
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PLF 2026 : recentrage fiscal avant adoption finale
La première partie du projet de loi de finances pour 2026, relative aux recettes,...Lire l'article "PLF 2026 : recentrage fiscal avant adoption finale" -
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La France cherche à indexer le budget de la Pac 2028-2034 sur l'inflation
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué, mardi 20 janvier, lors...Lire l'article "La France cherche à indexer le budget de la Pac 2028-2034 sur l'inflation" -
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De nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour 2026 (Rappel - Précisions)
Le 10 janvier, la ministre de l’Agriculture a annoncé un ensemble de mesures en...Lire l'article "De nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour 2026 (Rappel - Précisions)" -
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Au-dessus de 1 000 € HT, le contrat entre un influenceur et un annonceur devra être rédigé par écrit
Un décret entré en vigueur le 1er janvier 2026 fixe à 1 000 € HT le seuil à compter...Lire l'article "Au-dessus de 1 000 € HT, le contrat entre un influenceur et un annonceur devra être rédigé par écrit" -
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Le tarif des annonces légales pour 2026 est en hausse
En 2026, le tarif des annonces légales facturées au caractère est en augmentation....Lire l'article "Le tarif des annonces légales pour 2026 est en hausse" -
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La liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2026 est publiée
Un arrêté fixe la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année...Lire l'article "La liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2026 est publiée"
