Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé
Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
Un an après, la MSA veut pérenniser l’aide au répit administratif
Le service de sécurité sociale, la MSA voit dans l’aide au répit administratif une...Lire l'article -
![]()
Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence
En fonction de son revenu fiscal de référence, un contribuable peut bénéficier d’une...Lire l'article -
![]()
Budget européen : la nouvelle architecture de la Pac au cœur des interrogations
Simplification des versements ou « dilution » de la politique agricole commune ?...Lire l'article -
![]()
Nouvelle hausse de l'indice national des fermages en 2025
Le nouvel indice national des fermages pour 2025 s'établit à 123,06, soit une variation...Lire l'article -
![]()
La collecte et le prix du lait augmentent en France
D’après le service de la statistique du ministère de l’Agriculture, la collecte...Lire l'article -
![]()
Ce que l’État prend en charge pour la dermatose nodulaire
Police sanitaire, abattage, vaccination… Le ministère de l’Agriculture publie au...Lire l'article -
![]()
Les courriels professionnels sont des données personnelles soumises au RGPD
Lire l'article -
![]()
Le projet européen de « Crédits nature », prend forme
La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route pour la création des « Crédits...Lire l'article -
![]()
Contrôle du bio : l'absence de certification reste la principale anomalie
Le ministère de l'Économie alerte sur la persistance de manquements dans le secteur...Lire l'article -
![]()
SAS : les statuts priment sur une décision unanime des associés
L’organisation de la direction d’une SAS donne parfois lieu à des pratiques souples,...Lire l'article -
![]()
La loi Narcotrafic facilite la résiliation judiciaire du bail d’habitation
Lire l'article -
![]()
Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse
Lire l'article -
![]()
L’administration commente la fin du statut des OGA
Lire l'article -
![]()
Ouverture du guichet pour les aides au renouvellement des vergers 2025-2027
Le dépôt de demande d’aide au renouvellement des vergers est ouvert jusqu’au 8 septembre...Lire l'article -
![]()
Blé, maïs, colza… Les estimations de récolte pour 2025 en Europe
Le Copa Cogeca dévoile ses prévisions de récolte de céréales, oléagineux et protéagineux...Lire l'article -
![]()
L’intelligence artificielle est déjà dans les exploitations, sans faire de bruit
Lors d’une journée d’échanges consacrée à l’IA organisée par le groupe média NGPA...Lire l'article -
![]()
Un projet unique de recherche agrivoltaïque sur grandes cultures est lancé
Un dispositif de recherche à grande échelle sur l’agrivoltaïsme, près de Bourges...Lire l'article -
![]()
L’amitié comme le prêt à usage verbal d’un appartement ne sont pas sans limites
Pour la Cour de cassation, en présence d’un prêt à usage verbal d’un appartement...Lire l'article -
![]()
Le défaut d’immatriculation d’une entreprise au RNE est désormais sanctionné par une amende
L’article 13 de la loi 2025-594 crée une amende administrative d’un montant de 7 500 €...Lire l'article
