02.09.2025

Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026.

L’avenant à la convention d’assurance chômage du 27 mai 2025 est officiellement...

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02.09.2025

Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD.

Le Conseil d’État valide !

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02.09.2025

La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue.

La réglementation précise les critères de classement en ZFRR+ et les communes qui...

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02.09.2025

Ce que Bruxelles propose pour la prochaine Pac

Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a présenté les premières propositions...

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02.09.2025

Photovoltaïque : nouveaux tarifs et primes pour les installations sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kWc

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02.09.2025

Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée

Les démarches certificatives pour les produits agricoles sont coûteuses et chronophages...

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08.08.2025

Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026

Passer le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 devrait faire...

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08.08.2025

Passage à la retraite progressive dès 60 ans

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08.08.2025

Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité

Une instruction ministérielle conjointe du ministère du travail et du ministère...

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08.08.2025

Exclusion du droit à déduction : après les strapontins, l’administration précise la notion de véhicule « hors-route »

Le droit à déduction de la TVA est exclu pour les véhicules conçus pour le transport...

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08.08.2025

Les modalités d'attribution de DPB dans le cadre des réserves font l'objet d'ajustements

Le ministère de l'Agriculture revient sur la vérification de la mise à disposition...

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08.08.2025

Cinq infos à savoir avant de transformer du lait

L’Institut de l’élevage a publié une étude sur plusieurs fermes pour estimer le...

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08.08.2025

Premier avis sur la compatibilité d'un accord de durabilité avec les règles de concurrence dans le secteur agricole

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable au sujet d’un accord...

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31.07.2025

Deuxième appel à projets pour le fonds hydraulique agricole

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a renouvelé, pour 2025, l’enveloppe...

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31.07.2025

SARL de famille à l’IR : attention à l’activité de la société !

Les SARL formées entre membres d'une même famille et exerçant une activité industrielle,...

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31.07.2025

Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé

Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou...

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31.07.2025

Un an après, la MSA veut pérenniser l’aide au répit administratif

Le service de sécurité sociale, la MSA voit dans l’aide au répit administratif une...

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31.07.2025

Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence

En fonction de son revenu fiscal de référence, un contribuable peut bénéficier d’une...

Lire l'article "Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence"

31.07.2025

Budget européen : la nouvelle architecture de la Pac au cœur des interrogations

Simplification des versements ou « dilution » de la politique agricole commune ?...

Lire l'article "Budget européen : la nouvelle architecture de la Pac au cœur des interrogations"

31.07.2025

Nouvelle hausse de l'indice national des fermages en 2025

Le nouvel indice national des fermages pour 2025 s'établit à 123,06, soit une variation...

Lire l'article "Nouvelle hausse de l'indice national des fermages en 2025"

Liste des articles

Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026.

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Passage à la retraite progressive dès 60 ans

Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité

Exclusion du droit à déduction : après les strapontins, l’administration précise la notion de véhicule « hors-route »

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Deuxième appel à projets pour le fonds hydraulique agricole

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