Une nouvelle initiative citoyenne veut fermer tous les élevages
La Commission européenne enregistre deux initiatives citoyennes, dont une vise à...
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Aides à l'installation : le contrôle administratif de fin de PE est simplifié
Une instruction technique du 2 août précise les nouvelles règles et modalités de...Lire l'article -
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Tout savoir sur les conditions de quarantaine pour les ruminants exportés
Une instruction technique publiée le 17 septembre 2024 au Bulletin officiel définit...Lire l'article -
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Une bonne campagne pour la lentille en 2024
La campagne particulièrement humide aura bénéficié aux lentilles. Terres Inovia...Lire l'article -
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Vers des avances de primes majorées, comme en 2023
La Commission européenne a autorisé le versement d’acomptes sur les aides Pac majorés...Lire l'article -
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Conditions d’application du taux réduit d’IS : quid des titres détenus en propre ?
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Aménagement de la réduction d’impôt IR-PME applicable aux Esus
La réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises solidaires voit...Lire l'article -
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Non-déductibilité des avances de trésorerie consenties à une mère en difficulté par sa sous-filiale
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Transmission d'exploitation : quand l'apport à une EARL avec option pour le report d'imposition constitue un abus de droit
L'abus de droit est constitué dès lors que l'opération, en permettant l'articulation...Lire l'article -
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Fourniture tardive des déclarations sociales nominatives (DSN)
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La renonciation par courriel à la clause de non-concurrence n’est pas valable si une lettre recommandée est exigée
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Motif économique : quand un poste disponible vaut 2 propositions
Deux refus valent mieux qu’un…Lire l'article -
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Attribution gratuite d’actions (AGA) : quel est le fait générateur des cotisations sociales ?
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Licenciement abusif : le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté à droit à une indemnité
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Refus d’agrément des actions et annulation : les précisions de l’ANSA sur la procédure à suivre
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Cession d’actions de SAS : précisions de l’Ansa sur le rachat par la société après refus d’agrément (Précisions)
Selon l’Ansa, lorsqu’une SAS ne cède pas les actions qu’elle a rachetées après un...Lire l'article -
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Sécurité du consommateur : le vendeur doit l’informer sur les conditions de transport du produit
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Sans la dérogation « espèces protégées », aucune éolienne ne viendra troubler le vol du milan royal
L'autorisation environnementale doit être refusée si l'exploitation de l'IPCE doit...Lire l'article -
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Les agriculteurs restent prudents dans leur transformation numérique
Le secteur agricole fait encore partie des secteurs timides pour le développement...Lire l'article -
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NOUVELLE REGLEMENTATION ZONE VUNERABLE
La réglementation "ZONE VULNERABLE" évolue à partir du 1er septembre 2024 ! Les...Lire l'article
