Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité

En principe, lorsque l’activité exercée s’insère dans le cycle biologique de l’élevage d’animaux, les revenus tirés de cette activité relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles.

Il est précisé s’agissant des chevaux, que le cycle biologique de développement du cheval n’est pas limité à la phase de croissance de l’animal, mais peut se prolonger à l’âge adulte, par des opérations visant à améliorer sa condition physique et à renforcer ses aptitudes naturelles pour le rendre conforme à sa destination (c’est-à-dire apte au dressage qui sera choisi). Sont aussi considérés comme bénéfices agricoles les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

En revanche, il est précisé que lorsque l’activité consiste seulement dans le gardiennage des chevaux, celle-ci ne constitue pas des bénéfices agricoles mais bien des bénéfices industriels et commerciaux.

CE 15 janvier 2025 n°476885

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050988330?isSuggest=true

Site EditionsLégislatives 21/01/2025