La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat

La commission des Affaires économiques de la chambre haute a examiné mardi 21 janvier 2025, au pas de charge, ce texte présenté au début du printemps 2024 sous le gouvernement Attal, adoptant plus de 130 amendements, la plupart émanant des rapporteurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste).

Adopté par l'Assemblée avant la dissolution

La gauche, très critique envers ce texte et qui craint un recul environnemental, s’y est opposée. Les sénateurs l’examineront bien plus longuement dans l’hémicycle à partir du 4 février 2025, avec un vote final prévu le 18 février 2025, quelques jours seulement avant l’ouverture du Salon de l’agriculture prévu du 22 février au 2 mars 2025 à Paris.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai, juste avant la dissolution, avec les voix des députés macronistes et d’une partie des députés LR. Suspendu par la dissolution, reporté par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris parmi les priorités du nouveau Premier ministre François Bayrou, qui l’a fait inscrire à l’agenda du Sénat au plus tôt, après la fin de l’examen du budget, avec une ministre de l’Agriculture inchangée pour le défendre, Annie Genevard (LR).

La souveraineté alimentaire au cœur du texte

Élaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole a pour disposition phare de placer l’agriculture au rang d’intérêt général majeur. Cet article premier, objet de longues discussions rédactionnelles à l’Assemblée mais dont la portée juridique fait débat, a été largement remanié par la commission sénatoriale, qui l’a recentré sur la « souveraineté alimentaire », érigée en « intérêt fondamental de la Nation ». L’alliance droite-centristes majoritaire au Sénat a également institué un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », selon lequel « les politiques publiques ayant une incidence sur l’agriculture ne sauraient qu’améliorer le potentiel agricole de la Nation ».

Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, ou encore la création d’un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage.

Le Sénat a voté en commission diverses mesures de protection des agriculteurs, diminuant notamment les sanctions les visant en cas d’infractions environnementales ou de non-respect d’une déclaration préalable à la destruction de haies, laissant augurer des débats très animés dans l’hémicycle lors de l’examen du texte.

Site LaFranceAgricole - Actualités 22/01/2025