La collecte et le prix du lait augmentent en France
D’après le service de la statistique du ministère de l’Agriculture, la collecte...
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Ce que l’État prend en charge pour la dermatose nodulaire
Police sanitaire, abattage, vaccination… Le ministère de l’Agriculture publie au...Lire l'article -
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Les courriels professionnels sont des données personnelles soumises au RGPD
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Le projet européen de « Crédits nature », prend forme
La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route pour la création des « Crédits...Lire l'article -
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Contrôle du bio : l'absence de certification reste la principale anomalie
Le ministère de l'Économie alerte sur la persistance de manquements dans le secteur...Lire l'article -
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SAS : les statuts priment sur une décision unanime des associés
L’organisation de la direction d’une SAS donne parfois lieu à des pratiques souples,...Lire l'article -
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La loi Narcotrafic facilite la résiliation judiciaire du bail d’habitation
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Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse
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L’administration commente la fin du statut des OGA
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Ouverture du guichet pour les aides au renouvellement des vergers 2025-2027
Le dépôt de demande d’aide au renouvellement des vergers est ouvert jusqu’au 8 septembre...Lire l'article -
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Blé, maïs, colza… Les estimations de récolte pour 2025 en Europe
Le Copa Cogeca dévoile ses prévisions de récolte de céréales, oléagineux et protéagineux...Lire l'article -
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L’intelligence artificielle est déjà dans les exploitations, sans faire de bruit
Lors d’une journée d’échanges consacrée à l’IA organisée par le groupe média NGPA...Lire l'article -
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Un projet unique de recherche agrivoltaïque sur grandes cultures est lancé
Un dispositif de recherche à grande échelle sur l’agrivoltaïsme, près de Bourges...Lire l'article -
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L’amitié comme le prêt à usage verbal d’un appartement ne sont pas sans limites
Pour la Cour de cassation, en présence d’un prêt à usage verbal d’un appartement...Lire l'article -
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Le défaut d’immatriculation d’une entreprise au RNE est désormais sanctionné par une amende
L’article 13 de la loi 2025-594 crée une amende administrative d’un montant de 7 500 €...Lire l'article -
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Lancement d'une consultation pour renforcer la place des femmes en agriculture
Le ministère de l’Agriculture interroge les Français sur la place des femmes en...Lire l'article -
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Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations
La Cour de cassation rappelle que, dès lors qu’ils sont remis à l’employeur pour...Lire l'article -
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Stages et séquences de formation en milieu professionnel agricole : nouvelles conventions-types.
Les six nouveaux modèles de conventions-types à utiliser obligatoirement sont parus.Lire l'article -
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Location meublée : pas de prestations effectives, pas de TVA !
Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à...Lire l'article -
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Les montants de l’aide bovine sont revalorisés pour 2024
Un arrêt du 30 juin 2025, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2025, augmente...Lire l'article
