Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2025
Les barèmes 2025 des titres-restaurant, avantages en nature et frais professionnels...
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Mortalités FCO/MHE : comment demander une dérogation pour l’aide bovine
Pour ne pas pénaliser le montant de l’aide bovine, une dérogation pour cas de force...Lire l'article -
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Aide ovine : des dérogations pour les pertes d’animaux liées à la FCO
Les mortalités d’animaux dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) peuvent faire l’objet...Lire l'article -
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Un dispositif exceptionnel de prêts est mis en place pour répondre aux difficultés des exploitants agricoles
L'accès aux prêts est ouvert jusqu'au 30 mai 2025.Lire l'article -
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Mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
La vaccination gratuite est prolongée jusqu'au 31 janvier 2025.Lire l'article -
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La procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
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Une liasse fiscale rectificative vaut elle réclamation préalable ?
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Avis de mise en recouvrement : assouplissement des modalités de notification
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Premières pistes pour le budget 2025
Emettant le vœu que la loi de finances pour 2025 soit adoptée aussi vite que possible,...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour...Lire l'article -
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Taux de TVA et travaux de rénovation énergétique : prestations éligibles
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Gratification versée aux stagiaires
Le montant de la gratification minimale reste inchangé pour 2025.Lire l'article -
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Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) (précisions)
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Un décret précise les pouvoirs de l’Arcom à l’égard des fournisseurs de services intermédiaires
Un décret précise les modalités d’application des dispositions de la loi SREN ayant...Lire l'article -
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Un livre blanc pour évaluer la rentabilité d’un projet photovoltaïque
Une exploitation est-elle adaptée à un projet photovoltaïque ? Si oui, qu’en attendre...Lire l'article -
Combien de temps une société par actions doit-elle conserver le registre des mouvements de titres ?
L’Ansa conseille aux sociétés par actions de conserver pendant toute leur vie le...Lire l'article -
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L’action en nullité d’un acte d’une société non encore immatriculée se prescrit par trois ans
La prescription triennale des actions en nullité d’un acte de société est applicable...Lire l'article -
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Entrée en vigueur du Règlement général sur la sécurité des produits
Ce texte représente le socle de la récente directive (UE) 2024-2853 du 23 octobre...Lire l'article -
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Les barèmes de CSG applicables aux pensionnés de vieillesse et d'invalidité sont actualisés
Les taux de la CSG prélevée sur les revenus de remplacement sont fixés à 8,3 % dans...Lire l'article -
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AT/MP : nouveau report du dispositif de majoration forfaitaire
Il avait déjà fait l’objet d’un premier report, pour une application à compter du...Lire l'article
