De nouveaux indicateurs de prix pour faciliter les contrats en lait de brebis
L’interprofession laitière France Brebis Lait indique la publication depuis mars...
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Pérennisation de l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques
Depuis le 25 avril 2025, l'épandage de pesticides par aéronefs télépilotés est admis...Lire l'article -
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Quels crédits d’impôt demander en 2025 ?
HVE, bio, remplacement… Plusieurs crédits d’impôt qui concernent le secteur agricole...Lire l'article -
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Pac : les vaches de réforme officiellement éligibles à l’aide à l’UGB
Un arrêté du 22 avril 2025 officialise l’éligibilité des vaches de réforme à l’aide...Lire l'article -
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Pac : les fiches « conditionnalité » pour 2025 sont disponibles
Diffusées sur Telepac, les fiches « conditionnalité » détaillent les exigences à...Lire l'article -
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Nouvelles mesures de simplification concernant les remises, transactions et rescrits fiscaux
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Transmission de biens ruraux : le relèvement anticipé du seuil d’exonération de DMTG est officialisé
Le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de DMTG, applicable aux transmissions...Lire l'article -
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Les éditeurs de logiciels de caisse autocertifiés disposent de délais pour se mettre en conformité (rappel - précisions)
Les éditeurs doivent faire une demande ferme de certification auprès d’un organisme...Lire l'article -
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Lancement du passeport de prévention !
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Barème « Macron » : 3 mois de salaire minimum dès 11 ans d’ancienneté, sans distinction d’effectif
L’indemnité due en application du barème « Macron » diffère selon que le salarié...Lire l'article -
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Tarification AT/MP 2025
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Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage,...Lire l'article -
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DPE, décret tertiaire et RE2020 : actualisation 2025 du contenu en CO² des réseaux de chaleur et de froid
Un arrêté du 11 avril 2025, paru au Journal Officiel du 26 avril 2025, met à jour...Lire l'article -
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Convention de gestion de trésorerie : les obligations entre sociétés
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Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés
Pour la Cour de cassation, la qualité de gérant de fait du directeur commercial...Lire l'article -
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Annulation d’un crédit immobilier : l’obligation de remboursement pèse uniquement sur l’emprunteur
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Accidents et maladies : les indemnités journalières en hausse pour 2025
Les indemnités journalières versées par la MSA sont de 25,79 € pour les chefs d’exploitation.Lire l'article -
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Comment déclarer les parcelles touchées par les intempéries à la Pac
Difficultés de semis, modification de l’assolement, zones non-levées… Voici les...Lire l'article -
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Augmenter la TVA pour diminuer la consommation de viande, une idée évaluée
Les États membres de l’Union européenne ont la possibilité de moduler leurs taux...Lire l'article -
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Aides couplées animales en 2023 : clarification de l'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois et aux veaux sous la mère ou issus de l'AB
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