Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli
Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structurels garantis...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique
Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...Lire l'article -
![]()
Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée
Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...Lire l'article -
![]()
Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...Lire l'article -
![]()
Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...Lire l'article -
![]()
Publication du barème des frais de carburant pour 2025
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux...Lire l'article -
![]()
Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac
Le chantier de la simplification de la Pac lancé par la Commission européenne franchit...Lire l'article -
![]()
Les cinq freins à l’installation
La chambre d’agriculture de la Bretagne et Terre de Liens se sont intéressés aux...Lire l'article -
![]()
Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade
Tenu d'une obligation de moyens de sécurité, l'organisateur répond de sa faute,...Lire l'article -
![]()
Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France
À horizon 2050, la rentabilité des exploitations agricoles françaises peut être...Lire l'article -
![]()
Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale
Le taux d'exonération de cotisations sociales lié à l'aide à la création et à la...Lire l'article -
![]()
Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026
Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail précise qu'en « l’absence...Lire l'article -
![]()
Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028
Le régime micro-BIC et micro-BNC s'applique de plein droit aux exploitants individuels...Lire l'article -
![]()
Coup de rabot sur les MAEC en 2026
Le ministère de l’Agriculture a « acté » la réduction de la durée d’engagement des...Lire l'article -
![]()
Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application
Les acheteurs obligés vont pouvoir demander l'arrêt ou la limitation de production...Lire l'article -
![]()
Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA
Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...Lire l'article -
![]()
Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés
Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...Lire l'article -
![]()
Essai d'association : le modèle de convention type est publié
Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...Lire l'article -
![]()
Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru
Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...Lire l'article -
![]()
CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?
Lire l'article
