Top départ pour les déclarations Pac, Telepac est ouvert
La campagne de dépôt des déclarations Pac est lancée. Les dossiers doivent être...
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Le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est fixé pour la campagne 2024
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Les cahiers des charges des MAEC et des aides en faveur de l'agriculture biologique sont publiées pour la campagne 2025
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Indemnisation des éleveurs de volailles concernés par l'épisode d'influenza aviaire de 2023-2024
Les modalités de mise en œuvre sont arrêtées.Lire l'article -
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Filière vitivinicole : programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels
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Etiquetage des denrées alimentaires : nouveau mode de calcul du Nutri-Score
Le Nutri-Score ne pourra plus être apposé sur l'emballage de certaines denrées alimentaires...Lire l'article -
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Vocabulaire de l'agriculture : de nouveaux termes publiés
Dans un avis publié le 21 mars 2025, la Commission d'enrichissement de la langue...Lire l'article -
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Les règles relatives aux élections MSA sont précisées
Du 5 au 16 mai 2025, les adhérents de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) seront...Lire l'article -
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Vos documents professionnels dans un seul espace !
Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...Lire l'article -
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Le cédant de parts d'une SARL ne peut pas invoquer le défaut de notification du projet de cession
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La réforme des retraites agricoles entraine une modification du mode de calcul des cotisations vieillesse
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Expérimentation d'un affichage de la rémunération des producteurs
Le ministère de l'Agriculture lance pour cinq ans une expérimentation sur l'affichage...Lire l'article -
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Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un...Lire l'article -
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Le guichet d'aide pour les éleveurs touchés par la grippe aviaire est ouvert
FranceAgriMer vient d'ouvrir un guichet concernant la demande de prise en charge...Lire l'article -
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Aides de la PAC : définition de l'agriculteur actif au regard de la part minimale de capital social à détenir
Le bénéfice de la qualité d'agriculteur actif doit être réservé à certaines formes...Lire l'article -
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Quelles sont les règles pour la taille des haies
Selon les dispositions de la conditionnalité de la Pac, la taille des haies et des...Lire l'article -
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Quelles sont les aides concernées par la conditionnalité ?
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Dématérialisation des demandes de rescrits pour les particuliers
L'administration ouvre aux particuliers la possibilité, à compter du 13 mars 2025,...Lire l'article -
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Exonération de la résidence principale : nouvelle illustration des justifications à apporter !
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Le dispositif d'exonération TO-DE est pérennisé et étendu (rappel - précisions)
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