21.07.2026

Pac : assouplissement de la bande tampon le long des fossés et canaux d’irrigation

Le gouvernement a publié un décret supprimant la définition d’une largeur minimale...

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21.07.2026

145 millions d’euros pour aider l’achat d’engrais azotés

La ministre de l’Agriculture, a annoncé qu’une enveloppe de 145 millions d’euros...

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18.06.2026

Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR

Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une...

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18.06.2026

Fraude par spoofing : portée du message de confirmation pour apprécier la négligence grave du payeur

Selon la Cour de cassation, même en cas d’appel frauduleux crédible, la négligence...

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18.06.2026

Les chasseurs d’Île-de-France s’affairent à sauver des faons avant les fauchages

La fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France mène des opérations...

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18.06.2026

Sanctions pénales en droit des sociétés : des peines de prison supprimées et des amendes augmentées

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18.06.2026

Les démarches pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire

La MSA informe que le service de déclaration de situation des 6-18 ans est ouvert.

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18.06.2026

Fortes chaleurs : l’été approche et, avec lui, le risque de canicule

Une instruction ministérielle du 22 mai 2026 rappelle et précise les règles applicables...

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18.06.2026

Les montants de plusieurs aides de la Pac sont modifiés pour 2025

Plusieurs aides de la Pac voient leur montant ajusté pour la campagne de 2025. Les...

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18.06.2026

L’aide sur le GNR est à demander sur internet

Le gouvernement a publié les modalités pour demander l’aide sur le GNR pour les...

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17.06.2026

L’adressage devient obligatoire pour toutes les communes : Risque de blocage sur vos démarches administratives.

Depuis le 1er janvier 2024, l’adressage est devenu obligatoire pour l’ensemble des...

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12.06.2026

La Cnil publie l’édition 2026 de ses tables Informatique et libertés

La dernière édition des tables Informatique et libertés de la Cnil offre aux professionnels...

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12.06.2026

En Limagne, des orges plus vigoureuses sous les ombrières

À Chadeleuf (Puy-de-Dôme), Hervé Malgat expérimente une ombrière agrivoltaïque sur...

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12.06.2026

Loi de simplification de la vie économique : une loi de bric et de broc

La loi de simplification de la vie économique a été publiée amputée de nombreuses...

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12.06.2026

Déclaration fiscale des revenus et assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les formalités déclaratives dématérialisées sont mises à jour afin d’intégrer la...

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12.06.2026

Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic

Le ministre des comptes publics, David Amiel, a indiqué, vendredi 22 mai 2026, que...

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12.06.2026

Mise à disposition gratuite d’un bien sans contrepartie, acte anormal de gestion assuré !

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier par une société au profit de...

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12.06.2026

Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce

Treize personnes ont été arrêtées dans le nord de la Grèce dans le cadre d’une vaste...

Lire l'article "Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce"

12.06.2026

Un prêt européen de 300 millions d’euros pour Limagrain

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le semencier Limagrain ont officiellement...

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09.06.2026

Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

Les projets stratégiques bénéficient d'une accélération du contentieux, mais sans...

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Pac : assouplissement de la bande tampon le long des fossés et canaux d’irrigation

145 millions d’euros pour aider l’achat d’engrais azotés

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