Ce que contient la loi d’urgence sur les phytos
La loi d’urgence agricole adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat permet la...
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Liste des articles
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Vente d’un bien communal : la commune ne peut pas modifier seule la condition résolutoire prévue
À défaut d’accord entre les parties, la délibération du conseil municipal ne peut...Lire l'article "Vente d’un bien communal : la commune ne peut pas modifier seule la condition résolutoire prévue" -
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L’accès aux aides au redressement des exploitations en difficulté est assoupli
Un décret publié le 28 juillet facilite le recours aux aides publiques au redressement...Lire l'article "L’accès aux aides au redressement des exploitations en difficulté est assoupli" -
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Absences des salariés élus municipaux : les avantages sociaux à maintenir sont fixés
La loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local...Lire l'article "Absences des salariés élus municipaux : les avantages sociaux à maintenir sont fixés" -
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Application du taux réduit aux pompes à chaleur air/air : les critères techniques sont fixés
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Sécheresse : aides à la trésorerie, Pac et dérogations en vue
Le ministère de l’Agriculture annonce qu’il prépare un plan global d’accompagnement...Lire l'article "Sécheresse : aides à la trésorerie, Pac et dérogations en vue" -
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Canicule et sécheresse : jusqu’à 80 % d’acompte sur les indemnisations
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Formations Effinum, notre plateforme agréée pour la facture électronique
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Ce que prévoit la stratégie nationale bas carbone pour l’agriculture française
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé sa troisième stratégie nationale...Lire l'article "Ce que prévoit la stratégie nationale bas carbone pour l’agriculture française" -
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : des mesures en droit des affaires
Lire l'article "Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : des mesures en droit des affaires" -
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Proche aidant : quid de la réduction d’impôt ?
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Contrôles de l'inspection du travail : le ministère du travail élabore un nouveau plan national d'action pour la période 2026-2029.
Le ministère du Travail fixe les cinq priorités qui guideront les contrôles de l'inspection...Lire l'article "Contrôles de l'inspection du travail : le ministère du travail élabore un nouveau plan national d'action pour la période 2026-2029." -
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Quel régime de TVA aux contrats de crédit-bail ou de LOA ?
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Demandez l’aide sur les achats d'engrais azotés
Le ministère de l’Agriculture a annoncé l’ouverture du guichet exceptionnel d’aide...Lire l'article "Demandez l’aide sur les achats d'engrais azotés" -
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𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐀𝐈𝐃𝐄 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐍𝐆𝐑𝐀𝐈𝐒 𝐀𝐙𝐎𝐓É𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟔
Face à la hausse des prix des engrais azotés liée au conflit au Moyen-Orient, l'État...Lire l'article "𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐀𝐈𝐃𝐄 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐍𝐆𝐑𝐀𝐈𝐒 𝐀𝐙𝐎𝐓É𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟔" -
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Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole
La nécessité de l'habitat est appréciée par rapport à une activité agricole existante.Lire l'article "Implantation de l'habitation d'un exploitant en zone agricole" -
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PER : un nouveau cas de déblocage anticipé
Lire l'article "PER : un nouveau cas de déblocage anticipé" -
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Fortes chaleurs : la santé des salariés à l’épreuve !
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De la distinction parfois ténue entre présents d’usage et dons manuels rapportables
La légataire ayant bénéficié des largesses de l’épouse de son grand-père doit rapporter...Lire l'article "De la distinction parfois ténue entre présents d’usage et dons manuels rapportables" -
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Détournement présumé d’aides Pac : le parquet européen engage des poursuites contre quatre députés grecs
Le Parquet européen a annoncé jeudi 16 juillet 2026 engager des poursuites judiciaires...Lire l'article "Détournement présumé d’aides Pac : le parquet européen engage des poursuites contre quatre députés grecs"
