Veaux sous la mère, maraîchage, fruits…
Les montants de certaines aides Pac sont précisés
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Liste des articles
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Ce que prévoit le plan de régulation pour le saint-nectaire fermier
L’interprofession du saint-nectaire soumet au vote des producteurs fermiers et des...Lire l'article "Ce que prévoit le plan de régulation pour le saint-nectaire fermier" -
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Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail
Pendant un an, les agents du baromètre Clisève sont allés sur les exploitations...Lire l'article "Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail" -
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Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation
L’artisan qui loue du matériel de vidéosurveillance bénéficie de la réglementation...Lire l'article "Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation" -
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Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs
À partir du 1er avril 2026, près de 3 millions de ménages percevront en moyenne...Lire l'article "Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs" -
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Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage
Jusqu'à présent, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de...Lire l'article "Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage" -
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Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle
Les contribuables faisant l’objet d’un contrôle peuvent bénéficier d’un intérêt...Lire l'article "Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle" -
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Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB
Les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB) pour la campagne de...Lire l'article "Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB" -
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L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes
L’interprofession du Saint-Nectaire (ISN) a fait parvenir à ses producteurs (laitiers...Lire l'article "L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes" -
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Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages
Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.Lire l'article "Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages" -
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Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.
Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences...Lire l'article "Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration." -
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Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne
L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise...Lire l'article "Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne" -
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Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds
Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en...Lire l'article "Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds" -
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Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026
Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 945 000...Lire l'article "Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026" -
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Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025
Un arrêté du Journal officiel du 28 février 2026 fixe les montants de plusieurs...Lire l'article "Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025" -
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Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli
Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structurels garantis...Lire l'article "Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli" -
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Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique
Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...Lire l'article "Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique" -
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Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée
Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...Lire l'article "Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée" -
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Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...Lire l'article "Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier" -
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Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...Lire l'article "Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur"
