08.06.2026

Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !

Le Gouvernement a annoncé le 21 mai 2026 des mesures de soutien à l’activité économique...

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08.06.2026

Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence

Les gratifications reçus par les stagiaires lors d’un stage ou d’une période de...

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08.06.2026

Le prix du foncier repart légèrement à la hausse

Après deux années de baisse, les transactions du marché foncier agricole repartent...

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08.06.2026

Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles

Dans une note publiée le 21 mai 2026, l’Institut du développement durable et...

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08.06.2026

Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi

La stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie définit...

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08.06.2026

Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue

Si la loi prévoit que le caractère de société à prépondérance immobilière s’apprécie...

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28.05.2026

Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée

A l’occasion de deux délibérations sanctionnant un opérateur de téléphonie, la Cnil...

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28.05.2026

Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel

Le déficit fonctionnel permanent sera reconnu dans le cadre d’une maladie professionnelle...

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28.05.2026

Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Une nouvelle procédure déjudiciarisée, inspirée de la procédure simplifiée de recouvrement...

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28.05.2026

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)

Le taux horaire du Smic va passer de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, soit...

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28.05.2026

L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois

Le gouvernement a annoncé la prolongation pour au moins trois mois de la prise en...

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22.05.2026

Évolution du fonctionnement d'une installation classée

Le "porté à connaissance" d'une modification n'est pas une simple information de...

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22.05.2026

Simplification de la sortie de l’indivision et de la vente d’un bien indivis

Une loi autorise expressément un indivisaire à vendre seul un bien indivis si la...

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22.05.2026

Retraites : ce qui va changer pour les carrières longues et les travailleurs handicapés au 1er septembre 2026

La suspension de la réforme des retraites de 2023 entraîne des ajustements pour...

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22.05.2026

Location événementielle : l’hébergement relégué au second plan

Une société exploitant un domaine destiné à l’organisation d’événements (mariages,...

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22.05.2026

Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026

En vertu de l'article D. 614-36 du code rural, toute demande unique relative aux...

Lire l'article "Tolérance pour le dépôt tardif de la demande unique PAC pour la campagne 2026"

22.05.2026

Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier...

Lire l'article "Aide gazole non routier (GNR) pour le BTP : jusqu’à 4 000 € pour les petites entreprises"

19.05.2026

Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique

Dans sa délibération du 19 mars 2026, la Cnil actualise ses recommandations...

Lire l'article "Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique"

19.05.2026

La mise en place du régime unique de la haie est reportée

Le dispositif de régime unique de la haie qui vise à simplifier les démarches de...

Lire l'article "La mise en place du régime unique de la haie est reportée"

19.05.2026

Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine

A compter du 14 juin 2026, l'étiquette des pots de miel devra indiquer le pays ou...

Lire l'article "Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine"

Liste des articles

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Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence

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