Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs ont la possibilité de déclarer une partie...
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PLF 2026 : recentrage fiscal avant adoption finale
La première partie du projet de loi de finances pour 2026, relative aux recettes,...Lire l'article "PLF 2026 : recentrage fiscal avant adoption finale" -
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La France cherche à indexer le budget de la Pac 2028-2034 sur l'inflation
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué, mardi 20 janvier, lors...Lire l'article "La France cherche à indexer le budget de la Pac 2028-2034 sur l'inflation" -
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De nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour 2026 (Rappel - Précisions)
Le 10 janvier, la ministre de l’Agriculture a annoncé un ensemble de mesures en...Lire l'article "De nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour 2026 (Rappel - Précisions)" -
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Au-dessus de 1 000 € HT, le contrat entre un influenceur et un annonceur devra être rédigé par écrit
Un décret entré en vigueur le 1er janvier 2026 fixe à 1 000 € HT le seuil à compter...Lire l'article "Au-dessus de 1 000 € HT, le contrat entre un influenceur et un annonceur devra être rédigé par écrit" -
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Le tarif des annonces légales pour 2026 est en hausse
En 2026, le tarif des annonces légales facturées au caractère est en augmentation....Lire l'article "Le tarif des annonces légales pour 2026 est en hausse" -
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La liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2026 est publiée
Un arrêté fixe la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année...Lire l'article "La liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2026 est publiée" -
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L’ACRE n’est plus automatique !
C’est l’une des conséquences de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise...Lire l'article "L’ACRE n’est plus automatique !" -
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Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ?
Salaire minimum des jeunes travailleurs, des apprentis, des alternants, indemnisation...Lire l'article "Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ?" -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour...Lire l'article "Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles" -
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Pac : un nouveau cadre qui redistribue les priorités pour 2028-2034
L’Union européenne s’engage dans une révision profonde de son cadre d’action pour...Lire l'article "Pac : un nouveau cadre qui redistribue les priorités pour 2028-2034" -
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Aide de minimis, création d’une plateforme afin de sécuriser le respect des plafonds
Les aides de minimis constituent des aides d’État de faible montant accordées aux...Lire l'article "Aide de minimis, création d’une plateforme afin de sécuriser le respect des plafonds" -
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Sécurité générale des produits : l’utilisation du portail Safety Business Gateway est précisée
La Commission européenne précise les conditions d’utilisation du portail Safety...Lire l'article "Sécurité générale des produits : l’utilisation du portail Safety Business Gateway est précisée" -
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La Commission européenne veut simplifier la réglementation sur les phytos
La Commission européenne a officiellement présenté son Omnibus « sécurité alimentaire...Lire l'article "La Commission européenne veut simplifier la réglementation sur les phytos" -
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Ce qu’il faut retenir du nouveau statut de l’élu local
Indemnités, retraite, conflit d’intérêts. Le texte voté par les députés le 8 décembre...Lire l'article "Ce qu’il faut retenir du nouveau statut de l’élu local" -
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Cotisations MSA des Travailleurs Non-Salariés Agricoles pour 2026
Le montant des cotisations sociales pour le risque « accident de travail » et «...Lire l'article "Cotisations MSA des Travailleurs Non-Salariés Agricoles pour 2026" -
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adoptée
Riche de 114 articles, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a...Lire l'article "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adoptée" -
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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2026
Un Arrêté du 23 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2025 a fixé...Lire l'article "Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2026" -
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La valeur du Smic au 1er janvier 2026
Un décret du 17 décembre 2025 fixe la valeur du Smic et du minimum garanti applicable...Lire l'article "La valeur du Smic au 1er janvier 2026" -
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En attendant le budget 2026, la loi spéciale prolonge certaines mesures agricoles
Le gouvernement veut appliquer certaines mesures fiscales dès le début de l’année,...Lire l'article "En attendant le budget 2026, la loi spéciale prolonge certaines mesures agricoles"
