04.09.2025

Une technologie prometteuse pour éliminer le méthane dans l’air des stabulations

Dans un communiqué publié le 12 août 2025, la start-up danoise Ambient Carbon assure...

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04.09.2025

Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables

Une nouvelle procédure permet à certaines personnes de demander que leur adresse...

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04.09.2025

Temps partiel thérapeutique et DSN

Les attestations de salaire doivent rester systématiques !

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04.09.2025

Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !

Un décret du 1er août 2025 définit comment les employeurs et organismes de formation...

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04.09.2025

Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence

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04.09.2025

Réforme des contrôles et des sanctions pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (Pac)

Les jeunes agriculteurs voient leurs obligations allégées grâce à un décret simplifiant...

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04.09.2025

Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024

Une Décision du 26 août 2025, parue au Journal Officiel du 29 août 2025, porte fixation...

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04.09.2025

Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023

L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole...

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02.09.2025

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?

Entrée en vigueur, harmonisation au niveau européen, nouvelle loi… Les prochaines...

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02.09.2025

Quels sont les freins des citadins pour s'installer à la campagne ?

Bien que la vie à la campagne séduise de plus en plus d’habitants des villes, certains...

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02.09.2025

La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour.

Le ministère de l’Agriculture a actualisé la liste des produits phytosanitaires...

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02.09.2025

Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique : absence de négligence grave de la victime.

Ne commet pas de négligence grave la société dont un salarié opère des virements...

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02.09.2025

Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé.

Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou...

Lire l'article "Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé."

02.09.2025

Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026.

L’avenant à la convention d’assurance chômage du 27 mai 2025 est officiellement...

Lire l'article "Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026."

02.09.2025

Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD.

Le Conseil d’État valide !

Lire l'article "Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD."

02.09.2025

La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue.

La réglementation précise les critères de classement en ZFRR+ et les communes qui...

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02.09.2025

Ce que Bruxelles propose pour la prochaine Pac

Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a présenté les premières propositions...

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02.09.2025

Photovoltaïque : nouveaux tarifs et primes pour les installations sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kWc

Lire l'article "Photovoltaïque : nouveaux tarifs et primes pour les installations sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kWc"

02.09.2025

Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée

Les démarches certificatives pour les produits agricoles sont coûteuses et chronophages...

Lire l'article "Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée"

08.08.2025

Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026

Passer le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 devrait faire...

Lire l'article "Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026"

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