20.02.2025

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA

Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne...

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20.02.2025

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026

La mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de...

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20.02.2025

Chiffres clés de la paie pour 2025

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20.02.2025

La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?

La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés sont...

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20.02.2025

La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral

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20.02.2025

Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté

La poursuite d'une activité déficitaire, susceptible d'engager la responsabilité...

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20.02.2025

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?

Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...

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20.02.2025

Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %

Lire l'article "Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %"

20.02.2025

L'agrivoltaïsme progresse, les oppositions aussi

Alors que le photovoltaïque constitue le moteur de la croissance des énergies renouvelables...

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20.02.2025

La Commission européenne demande davantage d'efforts sur la qualité de l'eau

La Commission européenne estime que les États membres doivent redoubler d'efforts...

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13.02.2025

Loi Sempastous : création d'un traitement des données globales générées par la régulation sur le marché sociétaire

Un décret du 13 janvier 2025 formalise l'entrée de plain-pied des SAFER et de la...

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13.02.2025

Filière vitivinicole : programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole

L'appel à projets 2025 est ouvert.

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13.02.2025

Pac 2025 : vérifiez les cours d'eau à border d'une bande tampon

La carte des cours d'eau à border d'une bande tampon pour 2025 dans le cadre de...

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13.02.2025

BCAE : mise à jour de la liste des cours d'eau

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13.02.2025

Filière végétale : les montants unitaires des aides couplées végétales sont arrêtés pour la campagne 2024

Lire l'article "Filière végétale : les montants unitaires des aides couplées végétales sont arrêtés pour la campagne 2024"

13.02.2025

Adoption définitive du PLF 2025

Le texte adopté par la commission mixte paritaire amendé sur quelques points par...

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13.02.2025

Les six mesures fiscales agricoles de la loi de finances pour 2025

Les promesses fiscales du gouvernement à l'issue des mobilisations de l'an dernier...

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13.02.2025

Adoption du projet de loi de finances pour 2025

Le jeudi 6 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances...

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13.02.2025

PLF 202 : quoi de neuf pour les entreprises dans le texte soumis au 49.3 ?

La commission mixte paritaire a retenu de très nombreuses mesures fiscales adoptées...

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13.02.2025

TVA : la CJUE précise la notion de terrain à bâtir

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Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026

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