27.02.2025

Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars

Afin de lutter contre le phénomène du "non-recours" aux prestations sociales, le...

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27.02.2025

Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien

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27.02.2025

L'approbation d'une convention réglementée n'est pas un rempart à la condamnation du gérant pour faute de gestion

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27.02.2025

TAE : fixation du régime juridique de la contribution financière au 1er janvier 2025

Les conditions de paiement de la contribution financière pour la justice économique...

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27.02.2025

Maisons fissurées par la sécheresse : les modalités de l'expertise sont complétées

Deux arrêtés interministériels du 24 janvier 2025 sont parus au journal officiel...

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27.02.2025

La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies

La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...

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20.02.2025

Les surfaces biologiques françaises se replient malgré la hausse mondiale

En 2023, les surfaces dédiées à l'agriculture biologique augmentent à nouveau jusqu'à...

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20.02.2025

Destruction du loup : le texte et élargi à la protection des bovins et des équins

Lire l'article "Destruction du loup : le texte et élargi à la protection des bovins et des équins"

20.02.2025

Le guichet pour demander l'aide à la trésorerie est ouvert

FranceAgriMer vient d'ouvrir le guichet pour demander la prise en charge d'intérêts...

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20.02.2025

Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés

Frais de naissance, enregistrement, changement de propriétaire... L'opérateur public...

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20.02.2025

La FNSEA s'inquiète déjà pour le prochain budget de la Pac

Quelques jours après la publication par la commission européenne de ses premières...

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20.02.2025

Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels

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20.02.2025

Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique

Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus...

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20.02.2025

La CSG et la CRDS afférentes aux revenus fonciers d'un bien indivis ne constituent pas un passif de l'indivision

La CGS et la CRDS, que chacun des copartageants doit supporter sur la part lui revenant...

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20.02.2025

Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative

Lire l'article "Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative"

20.02.2025

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA

Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne...

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20.02.2025

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026

La mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de...

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20.02.2025

Chiffres clés de la paie pour 2025

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20.02.2025

La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?

La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés sont...

Lire l'article "La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?"

20.02.2025

La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral

Lire l'article "La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral"

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Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars

Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien

L'approbation d'une convention réglementée n'est pas un rempart à la condamnation du gérant pour faute de gestion

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