Liste des articles
-
![]()
-
![]()
Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels
Lire l'article "Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels" -
![]()
Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité
Des précisions sont apportées concernant le régime fiscal applicable à une société...Lire l'article "Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité" -
![]()
Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !
Lire l'article "Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !" -
![]()
Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement...Lire l'article "Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale" -
![]()
Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels
Lire l'article "Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels" -
![]()
L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?
Lire l'article "L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?" -
![]()
Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?
Lire l'article "Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?" -
![]()
Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met en lumière les risques...Lire l'article "Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif" -
![]()
Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025
Lire l'article "Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025" -
![]()
Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)
Lire l'article "Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)" -
![]()
Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...Lire l'article "Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?" -
![]()
Non-renouvellement du mandat du dirigeant : pas de reconduction tacite
Lire l'article "Non-renouvellement du mandat du dirigeant : pas de reconduction tacite" -
![]()
Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise...Lire l'article "Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?" -
![]()
PEL : baisse des taux au 1er janvier 2025
Lire l'article "PEL : baisse des taux au 1er janvier 2025" -
![]()
La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Le projet de loi d’orientation agricole, attendu de longue date par les syndicats...Lire l'article "La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat" -
![]()
Conditionnalité : bonnes conditions environnementales et climatiques
Les listes des cours d'eau concernés par l'obligation faite aux agriculteurs de...Lire l'article "Conditionnalité : bonnes conditions environnementales et climatiques" -
![]()
Nouvelle franchise en base de TVA : les conditions d'application précisées
Le régime de franchise en base communautaire, applicable à compter du 1er janvier...Lire l'article "Nouvelle franchise en base de TVA : les conditions d'application précisées" -
![]()
Exonération de la résidence principale : attention au délai !
Lire l'article "Exonération de la résidence principale : attention au délai !" -
![]()
Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur : le déclarant doit apporter de nouvelles précisions
Lire l'article "Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur : le déclarant doit apporter de nouvelles précisions"
