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    L’Assemblée générale du CPSTI a décidé de la création de nouveaux droits pour les...
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    Pour l’Ansa, la présidence de l’assemblée annuelle d’une société anonyme en cours...
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    Une récente loi « attractivité » apporte des innovations attendues en droit des...
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  • Les pets et rots des vaches seront bientôt taxés au Danemark !

    La première taxe carbone sur l’agriculture attend les éleveurs danois, alors que...
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    Le projet Explore2 a livré ses projections hydrologiques en France à horizon 2100,...
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  • Quels sont les impacts du bio sur le climat, les sols et la biodiversité ?

    Climat, sol, biodiversité : l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologique...
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    Les tentatives de fraude représentent une menace sérieuse pour la sécurité en ligne...
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  • Réforme sur le GNR agricole !

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  • Microentreprises, les modalités du bail réel solidaire d’activité sont connues :

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  • L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations

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