La loi d'orientation agricole définitivement adoptée
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement...
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article "La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies" -
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Preuve de l'exercice de l'option à l'IS d'une EURL à associé unique
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LF 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal
La promulgation de la loi de finances pour 2025 est imminente après que le Conseil...Lire l'article "LF 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal" -
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DAS2 : on double la mise !
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Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2024
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Le barème définitif de l'IR pour les revenus 2024 est connu
La loi de finances pour 2025 qui vient d'être publiée fixe le barème de l'IR pour...Lire l'article "Le barème définitif de l'IR pour les revenus 2024 est connu" -
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Publication du barème des frais de carburant 2024
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Conditions de restitution des frais professionnels indus
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LF 2025 : Quelles sont les mesures sociales ?
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Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation
La formation à distance dans les contrats d'apprentissage verra ses niveaux de prise...Lire l'article "Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation" -
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Sort du régime de retraite complémentaire souscrit par le prédécesseur en cas de reprise d'activité
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Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par les Parlementaires...Lire l'article "Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné" -
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Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars
Afin de lutter contre le phénomène du "non-recours" aux prestations sociales, le...Lire l'article "Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars" -
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Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien
Lire l'article "Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien" -
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L'approbation d'une convention réglementée n'est pas un rempart à la condamnation du gérant pour faute de gestion
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TAE : fixation du régime juridique de la contribution financière au 1er janvier 2025
Les conditions de paiement de la contribution financière pour la justice économique...Lire l'article "TAE : fixation du régime juridique de la contribution financière au 1er janvier 2025" -
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Maisons fissurées par la sécheresse : les modalités de l'expertise sont complétées
Deux arrêtés interministériels du 24 janvier 2025 sont parus au journal officiel...Lire l'article "Maisons fissurées par la sécheresse : les modalités de l'expertise sont complétées" -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article "La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies" -
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Les surfaces biologiques françaises se replient malgré la hausse mondiale
En 2023, les surfaces dédiées à l'agriculture biologique augmentent à nouveau jusqu'à...Lire l'article "Les surfaces biologiques françaises se replient malgré la hausse mondiale"
