Elections dans les TPE : précisions sur les listes et le scrutin
Un décret du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation des opérations électorales...
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Modification des procédures de transmission universelle de patrimoine (TUP) et de liquidation amiable
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L'obligation d'indiquer l'origine des viandes dans la restauration à emporter ou à livrer est pérennisée
L’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance des viandes des animaux des espèces...Lire l'article -
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Ne confondre le changement d'usage et le classement en meublé de tourisme !
Le classement d'un logement en meublé de tourisme ne dispense pas d'obtenir l'autorisation...Lire l'article -
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Retraite progressive : tout le monde n’y est pas éligible
Un décret portant diverses mesures d’application de la LFSS pour 2024 en matière...Lire l'article -
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Le guichet chèque énergie est ouvert pour les nouveaux bénéficiaires
Le portail permettant aux ménages dont la situation a changé, de demander le chèque...Lire l'article -
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Partage de la valeur : vers une application complète de la loi !
Le 2nd décret tant attendu est publié.Lire l'article -
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Cession de la résidence principale : illustration de la sévérité dans l’appréciation du délai de revente
Sous réserve de constituer la résidence principale du cédant au jour de la cession,...Lire l'article -
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TVA : Quid de la refacturation d’une amende légale ?
Sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées...Lire l'article -
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Des aides pour les filières de valorisation des haies et les forêts
Le ministère de l’Agriculture a lancé deux appels à projets, l’un destiné aux propriétaires...Lire l'article -
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Aide complémentaire au revenu du jeune agriculteur (ACJA) : le demandeur doit être un agriculteur « actif »
Une instruction technique du 17 juin précise les conditions du respect du critère...Lire l'article -
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Obligation d’information du consommateur en cas de shrinkflation : quelques précisions
L’obligation d’information du consommateur imposée au distributeur en cas de shrinkflation...Lire l'article -
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Quels nouveaux outils pour financer les exploitations ?
Une étude met en avant de nouveaux outils qui pourraient mieux répondre aux besoins...Lire l'article -
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Montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campagne 2023
Un arrêté du 17 juin fixe le montant forfaitaire de l'ACJA à 4 469 € au titre de...Lire l'article -
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Réserves des droits à paiement de base : l’éligibilité au programme “grands travaux” est étendue
Comme sous la programmation précédente, cinq programmes sont mis en œuvre à compter...Lire l'article -
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Taux de TVA sur les ventes à emporter : pas de sushis à se faire !
Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour les exercices de 12 mois clos le 30 juin 2024, le taux maximal d’intérêts déductibles...Lire l'article -
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Exonération de PV en fonction des recettes : la durée d’activité agricole s’apprécie par associé
Lors d’une cession réalisée par une EARL, les conditions d’application du régime...Lire l'article -
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Prise en charge financière et dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Un Décret du 28 juin 2024, paru au Journal Officiel du 29 juin 2024, renforce les...Lire l'article -
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Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) : mise à jour du 1er juillet 2024
La mise à jour concerne principalement le calcul des avantages en nature, les exonérations...Lire l'article
