Revalorisation des retraites de bases : augmentation de 2,2 %
La revalorisation des retraites de base annoncée à compter du 1er janvier 2025 sera...
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Votre secteur est-il concerné par les nouveaux tribunaux des affaires économiques ?
Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des tribunaux...Lire l'article "Votre secteur est-il concerné par les nouveaux tribunaux des affaires économiques ?" -
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Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique (rappel - précision)
Une nouvelle procédure est mise en place en cas de difficulté grave de fonctionnement...Lire l'article "Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique (rappel - précision)" -
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Le tarif pour les annonces légales pour 2025 en hausse
En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère et au forfait sont...Lire l'article "Le tarif pour les annonces légales pour 2025 en hausse" -
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La propriété privative d'un chemin ne s'oppose pas à sa qualification de chemin d'exploitation
Le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut ni la qualification...Lire l'article "La propriété privative d'un chemin ne s'oppose pas à sa qualification de chemin d'exploitation" -
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Création du "Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
Un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de la mise en œuvre...Lire l'article "Création du "Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"" -
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Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025
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Le montant maximum du microcrédit professionnel est relevé à 17 000 €
Le plafond d’emprunt des microcrédits professionnels pouvant être accordé par des...Lire l'article "Le montant maximum du microcrédit professionnel est relevé à 17 000 €" -
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Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2025
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Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : conditions d'attribution pour la campagne 2024-2025
Le dépôt des demandes d'aide ne pourra être effectué au-delà du 30 avril 2025.Lire l'article "Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : conditions d'attribution pour la campagne 2024-2025" -
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Aides aux investissements : deux programmes sont prolongés
Les demandes d'aide pour la protection contre la sécheresse peuvent être déposées...Lire l'article "Aides aux investissements : deux programmes sont prolongés" -
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Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est révisée.Lire l'article "Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi" -
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Filière apicole : demandes de paiement des aides directes
Les dates de dépôt sont modifiées.Lire l'article "Filière apicole : demandes de paiement des aides directes" -
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Les Européens convaincus de l’importance de la Pac et de l’agriculture
Selon la dernière enquête Eurobaromètre, la plupart des Européens semblent sensibilisés...Lire l'article "Les Européens convaincus de l’importance de la Pac et de l’agriculture" -
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Taxe sur les logements vacants et immeuble inhabitable
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Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025 : un décret d’application est publié
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Taxe sur les objets et métaux précieux : à la bonne heure !
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Les conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées
La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les...Lire l'article "Les conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées" -
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Le barème des saisies et cessions des rémunérations est révisé pour l'année 2025
Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans...Lire l'article "Le barème des saisies et cessions des rémunérations est révisé pour l'année 2025" -
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Allégements généraux de cotisations patronales : comment les calculer en 2025 ?
Du fait de la censure du Gouvernement Barnier, les allégements généraux de cotisations...Lire l'article "Allégements généraux de cotisations patronales : comment les calculer en 2025 ?"
