Liste des articles
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Loi de finances pour 2025 : nouveau mode de calcul des plus-values des LMNP
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LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé
En cas de transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme...Lire l'article "LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé" -
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Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir
Lire l'article "Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir" -
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Logiciel de caisse, attention aux nouvelles règles de conformité !
Lire l'article "Logiciel de caisse, attention aux nouvelles règles de conformité !" -
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Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025
Un changement significatif dans le régime des indemnités journalières de la Mutualité...Lire l'article "Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025" -
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Du nouveau du côté de l'évaluation des avantages en nature !
Des changements importants sont à noter quant aux modalités d'évaluation forfaitaire...Lire l'article "Du nouveau du côté de l'évaluation des avantages en nature !" -
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Contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de réembauche doit être indiquée avant l'acceptation du salarié ...
... mais le manquement de l'employeur à cette obligation remet-il en cause le caractère...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de réembauche doit être indiquée avant l'acceptation du salarié ..." -
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Aide à l'apprentissage : nouvelles règles pour 2025
Un décret du 22 février apporte des ajustements conséquents au montant ainsi qu'aux...Lire l'article "Aide à l'apprentissage : nouvelles règles pour 2025" -
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Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : le décret est paru !
Le décret fixe les nouvelles modalités de saisie des rémunérations désormais entre...Lire l'article "Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : le décret est paru !" -
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Rachat de parts et remboursement du compte courant d'associé : deux obligations distinctes
Un associé ne saurait obtenir une annulation du rachat de ses parts en invoquant...Lire l'article "Rachat de parts et remboursement du compte courant d'associé : deux obligations distinctes" -
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Cession de droits sociaux après une transformation non publiée : quels droits d'enregistrement ?
Lire l'article "Cession de droits sociaux après une transformation non publiée : quels droits d'enregistrement ?" -
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Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises
Lire l'article "Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises" -
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Adoption d'une proposition de loi pour mieux protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable
Lire l'article "Adoption d'une proposition de loi pour mieux protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable" -
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IA et RGPD : la Cnil publie deux nouvelles recommandations
Afin de faciliter l'application des règles du RGPD dans le contexte spécifique de...Lire l'article "IA et RGPD : la Cnil publie deux nouvelles recommandations" -
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Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel
Le coût des prêts diminue significativement.Lire l'article "Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel" -
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Filière arboricole : le taux d'aide de base du programme de rénovation des vergers est réduit de 10 % pour la campagne 2025
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Filière animale : maladie hémorragique épizootique chez lez bovins
La date de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure est...Lire l'article "Filière animale : maladie hémorragique épizootique chez lez bovins" -
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La loi d'orientation agricole définitivement adoptée
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement...Lire l'article "La loi d'orientation agricole définitivement adoptée" -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article "La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies"
