Pac 2025 : vérifiez les cours d'eau à border d'une bande tampon
La carte des cours d'eau à border d'une bande tampon pour 2025 dans le cadre de...
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Liste des articles
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BCAE : mise à jour de la liste des cours d'eau
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Filière végétale : les montants unitaires des aides couplées végétales sont arrêtés pour la campagne 2024
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Adoption définitive du PLF 2025
Le texte adopté par la commission mixte paritaire amendé sur quelques points par...Lire l'article "Adoption définitive du PLF 2025" -
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Les six mesures fiscales agricoles de la loi de finances pour 2025
Les promesses fiscales du gouvernement à l'issue des mobilisations de l'an dernier...Lire l'article "Les six mesures fiscales agricoles de la loi de finances pour 2025" -
Adoption du projet de loi de finances pour 2025
Le jeudi 6 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances...Lire l'article "Adoption du projet de loi de finances pour 2025" -
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PLF 202 : quoi de neuf pour les entreprises dans le texte soumis au 49.3 ?
La commission mixte paritaire a retenu de très nombreuses mesures fiscales adoptées...Lire l'article "PLF 202 : quoi de neuf pour les entreprises dans le texte soumis au 49.3 ?" -
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TVA : la CJUE précise la notion de terrain à bâtir
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Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture...Lire l'article "Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative" -
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Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale...Lire l'article "Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé" -
Adaptation du poste d'un travailleur handicapé
Une obligation à ne pas négliger !Lire l'article "Adaptation du poste d'un travailleur handicapé" -
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Frais professionnels : le BOSS supprime les mesures temporaires ayant pris fin en 2024
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Succession de contrats de mission sans délai de carence : pas de requalification auprès de l'utilisateur
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Refus de modification du contrat de travail pour motif économique : conditions de validité du licenciement
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L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 540 € par salarié
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Assurance chômage : de nouvelles règles d'indemnisation dès avril 2025
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Clause de garantie de passif : pas de requalification en présence d'un aléa
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Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion
La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables...Lire l'article "Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion" -
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La fin des obligations aux dettes de l'associé en cas de retrait
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Activités de services à la personne : des précisions administratives
Une nouvelle circulaire fait le point sur la déclaration et l'agrément des organismes...Lire l'article "Activités de services à la personne : des précisions administratives"
