Contrôle du bio : l'absence de certification reste la principale anomalie

Le marché des produits issus de l’agriculture biologique (AB) reste fortement exposé aux fraudes, notamment en raison de la valeur marchande élevée de ces produits. Conformément à l’obligation européenne de surveillance du marché découlant du règlement (UE) n°2017-625, la DGCCRF a mené une vaste campagne de contrôle ciblant 3 949 établissements sur les années 2021-2022.

Une obligation de certification encore largement méconnue

L’enquête montre que l’infraction la plus fréquemment relevée (53 % des cas en 2021, 45 % en 2022) est l’absence de certification par un organisme certificateur agréé. Cette certification est obligatoire pour toute activité mettant en avant une référence au mode de production biologique, sauf exception (vente directe de produits préemballés, seuils spécifiques pour les distributeurs non préemballés, etc.).

Certaines structures (boulangeries, épiceries, magasins vrac) contournent cette obligation, soit par ignorance, soit pour éviter les coûts associés à la certification. La DGCCRF souligne qu’après contrôle, certains professionnels préfèrent abandonner l’apposition de la mention AB plutôt que de se conformer à l’obligation de certification.

Des manquements en matière d’étiquetage et de traçabilité

Au-delà des défauts de certification, l’enquête met en lumière :

- des pratiques commerciales trompeuses (confusion entre produits bio et conventionnels) ;

- des défauts d’étiquetage (absence de mention de l’organisme certificateur, ingrédients bio non identifiés, etc.) ;

- des non-conformités sur les procédés de production (utilisation de substances non autorisées) ;

- des fausses mentions d’origine et des lacunes de traçabilité.

Une vigilance réglementaire accrue

En deux ans, la DGCCRF a prononcé 768 avertissements, 331 mesures administratives et transmis 84 procès-verbaux. Ces chiffres témoignent d’un encadrement rigoureux, alors même que la croissance du secteur semble ralentir (+1,6 % d’opérateurs certifiés en 2022 contre +10 % en 2021).

Enquête DGCCRF, 7 juillet 2025 - Site EditionsLégislatives 11/07/2025