Liste des articles
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Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise...Lire l'article "Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?" -
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PEL : baisse des taux au 1er janvier 2025
Lire l'article "PEL : baisse des taux au 1er janvier 2025" -
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La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Le projet de loi d’orientation agricole, attendu de longue date par les syndicats...Lire l'article "La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat" -
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Conditionnalité : bonnes conditions environnementales et climatiques
Les listes des cours d'eau concernés par l'obligation faite aux agriculteurs de...Lire l'article "Conditionnalité : bonnes conditions environnementales et climatiques" -
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Nouvelle franchise en base de TVA : les conditions d'application précisées
Le régime de franchise en base communautaire, applicable à compter du 1er janvier...Lire l'article "Nouvelle franchise en base de TVA : les conditions d'application précisées" -
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Exonération de la résidence principale : attention au délai !
Lire l'article "Exonération de la résidence principale : attention au délai !" -
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Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur : le déclarant doit apporter de nouvelles précisions
Lire l'article "Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur : le déclarant doit apporter de nouvelles précisions" -
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Holding mixte et taxe sur les salaires : statuts du président et nature de ses fonctions
Lire l'article "Holding mixte et taxe sur les salaires : statuts du président et nature de ses fonctions" -
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Aides financières à l’embauche proposées par l’AGEFIPH pour l’année 2025
Lire l'article "Aides financières à l’embauche proposées par l’AGEFIPH pour l’année 2025" -
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Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur
Lire l'article "Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur" -
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Sortie progressive de déduction forfaitaire spécifique : taux applicables pour 2025
Lire l'article "Sortie progressive de déduction forfaitaire spécifique : taux applicables pour 2025" -
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Arrêt pour accident du travail : le salarié aidant un ami ne manque pas à son obligation de loyauté
Un salarié victime d’un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant...Lire l'article "Arrêt pour accident du travail : le salarié aidant un ami ne manque pas à son obligation de loyauté" -
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Revalorisation des retraites de bases : augmentation de 2,2 %
La revalorisation des retraites de base annoncée à compter du 1er janvier 2025 sera...Lire l'article "Revalorisation des retraites de bases : augmentation de 2,2 %" -
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Votre secteur est-il concerné par les nouveaux tribunaux des affaires économiques ?
Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des tribunaux...Lire l'article "Votre secteur est-il concerné par les nouveaux tribunaux des affaires économiques ?" -
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Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique (rappel - précision)
Une nouvelle procédure est mise en place en cas de difficulté grave de fonctionnement...Lire l'article "Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique (rappel - précision)" -
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Le tarif pour les annonces légales pour 2025 en hausse
En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère et au forfait sont...Lire l'article "Le tarif pour les annonces légales pour 2025 en hausse" -
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La propriété privative d'un chemin ne s'oppose pas à sa qualification de chemin d'exploitation
Le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut ni la qualification...Lire l'article "La propriété privative d'un chemin ne s'oppose pas à sa qualification de chemin d'exploitation" -
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Création du "Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
Un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de la mise en œuvre...Lire l'article "Création du "Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"" -
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Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025
Lire l'article "Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025"
