20.02.2025

Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés

Frais de naissance, enregistrement, changement de propriétaire... L'opérateur public...

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20.02.2025

La FNSEA s'inquiète déjà pour le prochain budget de la Pac

Quelques jours après la publication par la commission européenne de ses premières...

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20.02.2025

Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels

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20.02.2025

Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique

Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus...

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20.02.2025

La CSG et la CRDS afférentes aux revenus fonciers d'un bien indivis ne constituent pas un passif de l'indivision

La CGS et la CRDS, que chacun des copartageants doit supporter sur la part lui revenant...

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20.02.2025

Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative

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20.02.2025

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA

Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne...

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20.02.2025

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026

La mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de...

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20.02.2025

Chiffres clés de la paie pour 2025

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20.02.2025

La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?

La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés sont...

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20.02.2025

La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral

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20.02.2025

Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté

La poursuite d'une activité déficitaire, susceptible d'engager la responsabilité...

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20.02.2025

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?

Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...

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20.02.2025

Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %

Lire l'article "Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %"

20.02.2025

L'agrivoltaïsme progresse, les oppositions aussi

Alors que le photovoltaïque constitue le moteur de la croissance des énergies renouvelables...

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20.02.2025

La Commission européenne demande davantage d'efforts sur la qualité de l'eau

La Commission européenne estime que les États membres doivent redoubler d'efforts...

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13.02.2025

Loi Sempastous : création d'un traitement des données globales générées par la régulation sur le marché sociétaire

Un décret du 13 janvier 2025 formalise l'entrée de plain-pied des SAFER et de la...

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13.02.2025

Filière vitivinicole : programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole

L'appel à projets 2025 est ouvert.

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13.02.2025

Pac 2025 : vérifiez les cours d'eau à border d'une bande tampon

La carte des cours d'eau à border d'une bande tampon pour 2025 dans le cadre de...

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13.02.2025

BCAE : mise à jour de la liste des cours d'eau

Lire l'article "BCAE : mise à jour de la liste des cours d'eau"

Liste des articles

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