Horizon 63
Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024

Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024

Un Arrêté du 21 février 2025, paru au Journal Officiel du 27 février 2025, modifie l'Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 en ajoutant les paragraphes suivants :

Publié le 05.03.2025

- Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 43,88 euros. »,

- Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 588,45 euros,

- Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 533,45 euros,

- Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 583,85 euros.

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 - NOR : AGRT2504424A - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/21/AGRT2504424A/jo/texte

JORF n°0049 du 27 février 2025 Texte n° 35

Ces contenus peuvent vous intéresser

Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?

Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur les avantages particuliers lorsqu’une société de l’UE se transforme en SAS française...

Lancement de la Conférence sur le travail et les retraites

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en présence de David Amiel, ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,...

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires...

Aides financières à l’apprentissage : les modalités de versement sont revues (rappel – précisions)

Pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an et ceux rompus avant la date anniversaire, le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est calculé...