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Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025

Un changement significatif dans le régime des indemnités journalières de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) va impacter les travailleurs du secteur agricole. Avec la publication du décret du 20 février 2025, le plafond des indemnités en cas de maladie sera réduit, affectant les calculs des prestations à compter du 1er avril 2025.

Jusqu’à présent, l'indemnité journalière est égale à la moitié du revenu d'activité antérieur, soit 50 % dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le montant du Smic mensuel.

Le décret du 20 février 2025 prévoit que le salaire de référence pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie sera plafonné à 1,4 Smic pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025. Ainsi, mécaniquement, les IJ maladie vont diminuer pour les salariés ayant un salaire supérieur à 1,4 Smic.

Remarque : pour les arrêts de travail prescrits jusqu'au 31 mars 2025, les modalités d'indemnisation restent inchangées.

Ainsi, le salaire de référence sera pris en compte dans la limite de 2 522,52 € [(11,88 € x 35 x 52 /12) x 1,4], au lieu de 3 243,24 €. Le montant maximum brut d'une indemnité journalière passera ainsi de 53,31 € à 41,47 €.

Ce montant est obtenu de la manière suivante : (2 522,52 € x 3) / 91,25 x 50 %.

Cette modification va entraîner une perte d'indemnisation pour certains salariés et une augmentation de l'indemnisation à la charge de l'employeur en cas de maintien de salaire.

CSS, art. R. 323-4 mod. par D. n° 2025-160, 20 févr. 2025 : JO, 21 févr.

D. n° 2025-160, 20 févr. 2025 : JO, 21 févr.

Site EditionsLégislatives 24/02/2025

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