Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment

Le soutien apporté au photovoltaïque depuis le début des années 2000 a permis la montée en maturité économique de la filière photovoltaïque. Cette situation conduit le gouvernement à ajuster les modalités de soutien à la filière pour chaque segment de puissance.

Le soutien au segment de puissance 0-9 kWc sera recentré sur l’autoconsommation résidentielle sur toiture. Le niveau de la prime et le tarif d'achat du surplus de l'électricité produite devraient baisser.

Le segment 100-500 kWc qui a fait preuve d’un fort dynamisme ces dernières années, verra son tarif de soutien ajusté. Ce soutien sera réservé, dès juin 2026, aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient européen, avec un tarif adapté à cet horizon.

Enfin, un arrêté soutenant les petits projets photovoltaïques au sol sera publié prochainement. Il comprendra une prime pour les panneaux bas carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices. Cet arrêté a pour objectif de répartir de manière plus équilibrée le photovoltaïque entre projets au sol et projets sur bâtiment.

Un projet d'arrêté modificatif sera présenté à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et au Conseil supérieur de l'Énergie (CSE) puis soumis à la consultation du public.

Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et ENERPLAN, « Les évolutions annoncées reviennent, dans les faits, à mettre un coup d’arrêt brusque à tous les futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking à court terme, mettant ainsi en risque la viabilité de centaines d’entreprises et de milliers d’emplois. Le gouvernement envisage en effet de réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit « S21 »), d’une manière telle que plus aucun projet ne sera viable économiquement en 2025. Ceci revient en réalité à instaurer un moratoire, dans l’attente qu’un nouveau mécanisme de soutien se mette en place dans un calendrier non défini.».

Communiqué de presse du ministère de l'économie, 12 févr. 2025

Communiqué de presse du SER et ENERPLAN, 13 févr. 2025

Site EditionsLégislatives 24/02/2025