13.02.2025

Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France

Le développement de l'électricité verte a connu une forte accélération en 2024,...

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13.02.2025

Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

Une nouvelle directive adapte les dispositions sur la responsabilité des produits...

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06.02.2025

Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024

Pour 2024, le cabinet Altares compte 1 498 exploitations en défaillances. C’est...

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06.02.2025

Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.

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06.02.2025

Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »

Dans un rapport rédigé par l’Inrae et l’Iddri, les auteurs préconisent une prochaine...

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06.02.2025

Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024

Les montants du niveau de base et du niveau supérieur de l'aide bovine ont été ajustés...

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06.02.2025

Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé

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06.02.2025

Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels

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06.02.2025

Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité

Des précisions sont apportées concernant le régime fiscal applicable à une société...

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06.02.2025

Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !

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06.02.2025

Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement...

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06.02.2025

Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels

Lire l'article "Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels"

06.02.2025

L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?

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06.02.2025

Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?

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06.02.2025

Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met en lumière les risques...

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06.02.2025

Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025

Lire l'article "Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025"

06.02.2025

Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)

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06.02.2025

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?

Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...

Lire l'article "Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?"

06.02.2025

Non-renouvellement du mandat du dirigeant : pas de reconduction tacite

Lire l'article "Non-renouvellement du mandat du dirigeant : pas de reconduction tacite"

06.02.2025

Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?

Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise...

Lire l'article "Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?"

Liste des articles

Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France

Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024

Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »

Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024

Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé

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Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité

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Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels

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Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?

Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif

Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025

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