Accéder au contenu principal

La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies

La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500 millions d'euros pour l'implantation de haies.

La Commission européenne a annoncé le 17 février 2025, autoriser le régime d’aides de l’État français de 500 millions d’euros destiné à l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires jusqu’au 31 janvier 2030.

50 000 km de haies supplémentaires d’ici à 2030

Ce budget vise à encourager « les petites et moyennes entreprises de la production agricole primaire » à massifier et renforcer le réseau national de haies.

Pour mémoire, le plan haies présenté en septembre 2023 ambitionne d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici à 2030. Pour y parvenir, le ministère de l’Agriculture avait inscrit une enveloppe annuelle de 110 millions d’euros dans son budget pour 2024 pour financer l’implantation et la production de plants.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision)

Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles, l'exonération de certains dons familiaux et les abattements applicables aux transmissions...
En savoir plus

LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels

A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en meublé non professionnel est majorée des amortissements pratiqués, même si l'investissement...
En savoir plus

Quel régime TVA pour les meubles vendus avec un bien immobilier ?

En savoir plus

Transfert de propriété de titres : quelle date retenir ?

En savoir plus