13.02.2025

Activités de services à la personne : des précisions administratives

Une nouvelle circulaire fait le point sur la déclaration et l'agrément des organismes...

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13.02.2025

DG Trésor - Enjeux économiques de la transition bas-carbone

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13.02.2025

Énergies renouvelables : la modification rétroactive des contrats de complément de rémunération est inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel censure l'article 230 de la loi du 29 décembre 2023 de...

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13.02.2025

Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France

Le développement de l'électricité verte a connu une forte accélération en 2024,...

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13.02.2025

Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

Une nouvelle directive adapte les dispositions sur la responsabilité des produits...

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06.02.2025

Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024

Pour 2024, le cabinet Altares compte 1 498 exploitations en défaillances. C’est...

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06.02.2025

Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.

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06.02.2025

Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »

Dans un rapport rédigé par l’Inrae et l’Iddri, les auteurs préconisent une prochaine...

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06.02.2025

Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024

Les montants du niveau de base et du niveau supérieur de l'aide bovine ont été ajustés...

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06.02.2025

Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé

Lire l'article "Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé"

06.02.2025

Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels

Lire l'article "Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels"

06.02.2025

Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité

Des précisions sont apportées concernant le régime fiscal applicable à une société...

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06.02.2025

Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !

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06.02.2025

Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement...

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06.02.2025

Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels

Lire l'article "Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels"

06.02.2025

L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?

Lire l'article "L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?"

06.02.2025

Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?

Lire l'article "Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?"

06.02.2025

Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met en lumière les risques...

Lire l'article "Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif"

06.02.2025

Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025

Lire l'article "Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025"

06.02.2025

Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)

Lire l'article "Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)"

Liste des articles

Activités de services à la personne : des précisions administratives

DG Trésor - Enjeux économiques de la transition bas-carbone

Énergies renouvelables : la modification rétroactive des contrats de complément de rémunération est inconstitutionnelle

Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France

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