Liste des articles
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Énergies renouvelables : la modification rétroactive des contrats de complément de rémunération est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel censure l'article 230 de la loi du 29 décembre 2023 de...Lire l'article "Énergies renouvelables : la modification rétroactive des contrats de complément de rémunération est inconstitutionnelle" -
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Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France
Le développement de l'électricité verte a connu une forte accélération en 2024,...Lire l'article "Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France" -
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Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Une nouvelle directive adapte les dispositions sur la responsabilité des produits...Lire l'article "Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux" -
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Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024
Pour 2024, le cabinet Altares compte 1 498 exploitations en défaillances. C’est...Lire l'article "Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024" -
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Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.Lire l'article "Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble" -
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Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »
Dans un rapport rédigé par l’Inrae et l’Iddri, les auteurs préconisent une prochaine...Lire l'article "Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »" -
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Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024
Les montants du niveau de base et du niveau supérieur de l'aide bovine ont été ajustés...Lire l'article "Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024" -
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Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé
Lire l'article "Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé" -
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Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels
Lire l'article "Demande de rescrit : généralisation de la dématérialisation pour les demandes faites par les professionnels" -
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Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité
Des précisions sont apportées concernant le régime fiscal applicable à une société...Lire l'article "Gardiennage de chevaux : attention à la nature de l'activité" -
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Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !
Lire l'article "Transformation de société et droits d'enregistrement, seule compte la date du transfert de propriété !" -
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Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement...Lire l'article "Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale" -
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Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels
Lire l'article "Déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels" -
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L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?
Lire l'article "L'AGS doit-elle garantir les indemnités résultant d'une prise d'acte de la rupture par le salarié ?" -
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Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?
Lire l'article "Peut-on prévoir contractuellement la variation de la rémunération ?" -
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Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met en lumière les risques...Lire l'article "Sécurité et santé mentale en agriculture : les recommandations européennes pour une transformation par l'engagement collectif" -
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Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025
Lire l'article "Seuil de recouvrement et limites de récupération de l'Aspa sur succession au 1er janvier 2025" -
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Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)
Lire l'article "Création des tribunaux des activités économiques : lancement de l'expérimentation (précisions)" -
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Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...Lire l'article "Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?"
