Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac

Il y a quelques jours le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, dévoilait la vision pour l’agriculture et l’alimentation de la Commission européenne. Mais c’est surtout la question du budget qui sera alloué à la Pac qui inquiète, avant même que les débats sur les évolutions de la prochaine Pac post-2027 ne commencent.

La vision française

Après avoir échangé avec Christophe Hansen venu rencontrer les agriculteurs français, le 27 février au Salon de l’agriculture, la ministre française de l’Agriculture a fait savoir sa position. Annie Genevard a déclaré que la vision de la Commission « reprend les principales priorités françaises » mais qu’elle doit être « amendée ».

Elle a fait savoir qu’elle comptait défendre « une vision qui veut un budget ambitieux à la hauteur de ce qui est nécessaire pour notre agriculture européenne » donc qui sera « consolidé et solide ». Elle a soutenu qu’il faut un budget « dédié » à la Pac « en deux piliers » et non un budget inclus dans « un fonds unique », « avec une attention particulière aux revenus et à l’installation ».

Impact de l’inflation

Pour Aurélie Catallo, directrice sur le volet agriculture à l’Iddri (1), avant même d’entrer dans le détail des possibles évolutions de la Pac, il faut d’abord se concentrer sur le cadre financier pluriannuel. « Il ne faut pas passer à côté de ce moment de négociation », estimait-elle, lors d’un débat organisé par La Confédération paysanne au Salon de l’agriculture le 27 février.

Cette position est partagée par l’eurodéputé, Eric Sargiacomo (Socialistes et Démocrates). « Nous devons garder des outils spécifiques pour la Pac, la pêche et la cohésion des territoires, a-t-il défendu lors de cette même table ronde. Nous devons garder des politiques clairement identifiées. Je pense qu’il y a une majorité d’États membres qui poussent pour ça. »

L’eurodéputé a souligné que les enjeux sur le budget de la Pac, qui pourrait se voir diminué de 20 %, concernent « le réalignement sur l’inflation ». Ce point n’a encore jamais été pris en compte dans les précédentes négociations, ainsi que le remboursement de la dette contractée par l’Union européenne lors du plan de relance mis en place en 2020 (NextgenerationEU), au moment du Covid.

Garder une politique « commune »

Sur la question de l’avenir de la Pac, Annie Genevard se positionne en faveur de la préservation et l’élargissement du caractère commun de cette politique. « Ce principe fondamental garantit le bon fonctionnement du marché intérieur européen et permet d’assurer des conditions de commerce équitable entre les agriculteurs de l’Union européenne », a-t-elle déclaré. Elle plaide notamment pour une « harmonisation des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires ».

Changer de modèle

L’eurodéputé, Eric Sargiacomo, pose de son côté un regard critique sur la Pac actuelle. « Il faut tirer les conclusions de la Pac telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Nous avons besoin de retrouver des moyens d’intervention publique sur les produits agricoles. […] On ne pourra pas inciter des gens à s’installer tant qu’on sera dans ce modèle-là », assure-t-il. L’intervention publique est un des premiers éléments de gestion des marchés et de sécurisation alimentaire, estime-t-il.

L’élu plaide également pour un renforcement du poids de l’amont agricole et se félicite des dernières propositions de la Commission européenne en faveur des organisations de producteurs (modifications du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, et de la directive contre les pratiques commerciales déloyales).

L’ambition environnementale en difficulté

Aurélie Catello a fait part de ses craintes concernant la place de l’ambition environnementale dans la prochaine Pac. La directrice du volet agricole pour l’Iddri (1) liste trois contraintes. Tout d’abord, « la probable pression à la baisse du budget, est difficilement compatible avec une augmentation de l’ambition environnementale ». Ensuite, Aurélie Catello souligne que si le discours fort de la Commission sur la simplification peut être positif pour aller vers une simplification administrative, il est souvent un argument mis en avant par les politiques pour « justifier les baisses d’ambition environnementale ».

Des aides incitatives

Sur la volonté de la Commission européenne d’aller vers des aides ayant une approche incitative, elle prévient : « Il faut considérer que par défaut l’aide ne doit pas être attribuée à tous les agriculteurs et accepter l’idée qu’une partie des agriculteurs pourra être exclue du bénéfice d’aides incitatives de la Pac ». Ce qui ne semble pas être un avis partagé par la ministre française de l’Agriculture. Annie Genevard a indiqué qu’elle « s’oppose fermement » à l’idée que certains agriculteurs soient exclus du bénéfice des paiements directs.

Les débats devraient se poursuivre encore jusqu’à la fin de l’été, date à laquelle la Commission européenne devrait présenter ses premières propositions pour la prochaine Pac, celle d’après 2027.

(1) Institut indépendant de recherche sur les politiques, qui « facilite la transition vers le développement durable ».

Site LaFranceAgricole - Actualités 04/03/2025