Liste des articles
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Le guichet pour demander l'aide à la trésorerie est ouvert
FranceAgriMer vient d'ouvrir le guichet pour demander la prise en charge d'intérêts...Lire l'article "Le guichet pour demander l'aide à la trésorerie est ouvert" -
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Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés
Frais de naissance, enregistrement, changement de propriétaire... L'opérateur public...Lire l'article "Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés" -
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La FNSEA s'inquiète déjà pour le prochain budget de la Pac
Quelques jours après la publication par la commission européenne de ses premières...Lire l'article "La FNSEA s'inquiète déjà pour le prochain budget de la Pac" -
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Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
Lire l'article "Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels" -
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Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique
Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus...Lire l'article "Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique" -
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La CSG et la CRDS afférentes aux revenus fonciers d'un bien indivis ne constituent pas un passif de l'indivision
La CGS et la CRDS, que chacun des copartageants doit supporter sur la part lui revenant...Lire l'article "La CSG et la CRDS afférentes aux revenus fonciers d'un bien indivis ne constituent pas un passif de l'indivision" -
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Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative
Lire l'article "Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative" -
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Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA
Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne...Lire l'article "Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA" -
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Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026
La mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de...Lire l'article "Titres-restaurant : le régime dérogatoire d'utilisation est prolongé jusqu'en 2026" -
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Chiffres clés de la paie pour 2025
Lire l'article "Chiffres clés de la paie pour 2025" -
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La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés sont...Lire l'article "La convention d'assurance chômage est agréée : quelles nouveautés pour les contributions en 2025 ?" -
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La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral
Lire l'article "La récupération des aides sociales s'effectue après calcul de l'actif net successoral" -
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Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté
La poursuite d'une activité déficitaire, susceptible d'engager la responsabilité...Lire l'article "Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté" -
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Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
Le Gouvernement vient de préciser le champ d'application et les barèmes de la contribution...Lire l'article "Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?" -
Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %
Lire l'article "Les rentes viagères servies en 2025 sont majorées de 2,1 %" -
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L'agrivoltaïsme progresse, les oppositions aussi
Alors que le photovoltaïque constitue le moteur de la croissance des énergies renouvelables...Lire l'article "L'agrivoltaïsme progresse, les oppositions aussi" -
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La Commission européenne demande davantage d'efforts sur la qualité de l'eau
La Commission européenne estime que les États membres doivent redoubler d'efforts...Lire l'article "La Commission européenne demande davantage d'efforts sur la qualité de l'eau" -
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Loi Sempastous : création d'un traitement des données globales générées par la régulation sur le marché sociétaire
Un décret du 13 janvier 2025 formalise l'entrée de plain-pied des SAFER et de la...Lire l'article "Loi Sempastous : création d'un traitement des données globales générées par la régulation sur le marché sociétaire" -
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Filière vitivinicole : programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole
L'appel à projets 2025 est ouvert.Lire l'article "Filière vitivinicole : programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole"
