Messagerie électronique professionnelle et RGPD
La mise en œuvre du RGPD n’est pas sans poser de nombreuses questions.
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Liste des articles
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Les QR codes s'invitent dans le DPE logement
Renforcement des contrôles, détection des anomalies de diagnostic par l'IA, affichage...Lire l'article "Les QR codes s'invitent dans le DPE logement" -
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Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié est indispensable !
Une signature n’est pas suffisante.Lire l'article "Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié est indispensable !" -
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Quelle stratégie envisagent les agriculteurs pour les années à venir
Entre agrandissement et adaptation aux conséquences du changement climatique, les...Lire l'article "Quelle stratégie envisagent les agriculteurs pour les années à venir" -
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Filière viticole : la période d'octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée
Les États membres peuvent accorder des demandes de replantations jusqu'à la fin...Lire l'article "Filière viticole : la période d'octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée" -
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La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire
Elle prévoit de simplifier la PAC et de limiter l'importation de produits ne respectant...Lire l'article "La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire" -
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Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac
La question du budget de l'Union européenne et de la part allouée à la politique...Lire l'article "Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac" -
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Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
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Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers
L'avantage en nature constitué par les constructions et aménagements réalisés par...Lire l'article "Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers" -
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Provision pour dépréciation d'un stock et acte anormal de gestion
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Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025
Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter...Lire l'article "Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025" -
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Franchise en base : la réforme va bien s'appliquer à partir du 1er juin 2025 ... avec des mesures transitoires !
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Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions
La loi de finances pour 2025 offre aux régions, à l'exclusion de l’Île-de-France,...Lire l'article "Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions" -
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Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d’orientation...Lire l'article "Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole" -
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Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins...Lire l'article "Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment" -
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La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l'Europe, la Commission européenne...Lire l'article "La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture" -
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Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Un Arrêté du 21 février 2025, paru au Journal Officiel du 27 février 2025, modifie...Lire l'article "Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024" -
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LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits...Lire l'article "LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse" -
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Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025
Lire l'article "Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025" -
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Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d'exonérations...Lire l'article "Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites"
