Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d’orientation...
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Liste des articles
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Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins...Lire l'article "Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment" -
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La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l'Europe, la Commission européenne...Lire l'article "La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture" -
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Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Un Arrêté du 21 février 2025, paru au Journal Officiel du 27 février 2025, modifie...Lire l'article "Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024" -
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LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits...Lire l'article "LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse" -
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Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025
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Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d'exonérations...Lire l'article "Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites" -
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Loi de finances pour 2025 : report de la suppression de la CVAE et instauration d'une contribution complémentaire pour 2025
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Loi de finances pour 2025 : nouveau mode de calcul des plus-values des LMNP
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LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé
En cas de transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme...Lire l'article "LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé" -
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Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir
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Logiciel de caisse, attention aux nouvelles règles de conformité !
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Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025
Un changement significatif dans le régime des indemnités journalières de la Mutualité...Lire l'article "Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025" -
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Du nouveau du côté de l'évaluation des avantages en nature !
Des changements importants sont à noter quant aux modalités d'évaluation forfaitaire...Lire l'article "Du nouveau du côté de l'évaluation des avantages en nature !" -
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Contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de réembauche doit être indiquée avant l'acceptation du salarié ...
... mais le manquement de l'employeur à cette obligation remet-il en cause le caractère...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de réembauche doit être indiquée avant l'acceptation du salarié ..." -
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Aide à l'apprentissage : nouvelles règles pour 2025
Un décret du 22 février apporte des ajustements conséquents au montant ainsi qu'aux...Lire l'article "Aide à l'apprentissage : nouvelles règles pour 2025" -
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Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : le décret est paru !
Le décret fixe les nouvelles modalités de saisie des rémunérations désormais entre...Lire l'article "Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : le décret est paru !" -
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Rachat de parts et remboursement du compte courant d'associé : deux obligations distinctes
Un associé ne saurait obtenir une annulation du rachat de ses parts en invoquant...Lire l'article "Rachat de parts et remboursement du compte courant d'associé : deux obligations distinctes" -
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Cession de droits sociaux après une transformation non publiée : quels droits d'enregistrement ?
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Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises
Lire l'article "Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises"
