Temps partiel thérapeutique et DSN
Les attestations de salaire doivent rester systématiques !
Lire l'article "Temps partiel thérapeutique et DSN"
Liste des articles
-
![]()
-
![]()
Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !
Un décret du 1er août 2025 définit comment les employeurs et organismes de formation...Lire l'article "Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !" -
![]()
Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence
Lire l'article "Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence" -
![]()
Réforme des contrôles et des sanctions pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (Pac)
Les jeunes agriculteurs voient leurs obligations allégées grâce à un décret simplifiant...Lire l'article "Réforme des contrôles et des sanctions pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (Pac)" -
![]()
Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024
Une Décision du 26 août 2025, parue au Journal Officiel du 29 août 2025, porte fixation...Lire l'article "Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024" -
![]()
Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023
L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole...Lire l'article "Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023" -
![]()
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?
Entrée en vigueur, harmonisation au niveau européen, nouvelle loi… Les prochaines...Lire l'article "Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?" -
![]()
Quels sont les freins des citadins pour s'installer à la campagne ?
Bien que la vie à la campagne séduise de plus en plus d’habitants des villes, certains...Lire l'article "Quels sont les freins des citadins pour s'installer à la campagne ?" -
![]()
La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour.
Le ministère de l’Agriculture a actualisé la liste des produits phytosanitaires...Lire l'article "La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour." -
![]()
Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique : absence de négligence grave de la victime.
Ne commet pas de négligence grave la société dont un salarié opère des virements...Lire l'article "Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique : absence de négligence grave de la victime." -
![]()
Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé.
Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou...Lire l'article "Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé." -
![]()
Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026.
L’avenant à la convention d’assurance chômage du 27 mai 2025 est officiellement...Lire l'article "Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026." -
![]()
Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD.
Le Conseil d’État valide !Lire l'article "Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD." -
![]()
La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue.
La réglementation précise les critères de classement en ZFRR+ et les communes qui...Lire l'article "La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue." -
![]()
Ce que Bruxelles propose pour la prochaine Pac
Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a présenté les premières propositions...Lire l'article "Ce que Bruxelles propose pour la prochaine Pac" -
![]()
Photovoltaïque : nouveaux tarifs et primes pour les installations sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kWc
Lire l'article "Photovoltaïque : nouveaux tarifs et primes pour les installations sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kWc" -
![]()
Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée
Les démarches certificatives pour les produits agricoles sont coûteuses et chronophages...Lire l'article "Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée" -
![]()
Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026
Passer le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 devrait faire...Lire l'article "Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026" -
![]()
Passage à la retraite progressive dès 60 ans
Lire l'article "Passage à la retraite progressive dès 60 ans" -
![]()
Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité
Une instruction ministérielle conjointe du ministère du travail et du ministère...Lire l'article "Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité"
