Accéder au contenu principal

Consultation publique sur le bien-être de certains animaux d'élevage

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'initiative relative à la modernisation de la législation de l’Union européenne en matière de bien-être de certains animaux d’élevages.

L’initiative vise à remédier à des lacunes identifiées dans le bilan de qualité de la législation de l’UE sur le bien-être animal réalisé en 2022.

Elle propose en particulier la suppression progressive de l’utilisation des cages pour certaines espèces.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 12 décembre 2025 sur la page dédiée de la Commission européenne.

Consultation publique, Commission européenne, 19 sept. 2025 - Site EditionsLégislatives 29/09/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Se préparer au registre phytosanitaire numérique

La tenue d’un registre phytosanitaire sous forme électronique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Les formats de fichiers qui seront conformes devraient...
En savoir plus

Etablissements de l’entreprise : possibilité de déclarer plusieurs locaux à une seule et même adresse

En savoir plus

Les coefficients spécifiques de retraite progressive applicables au 1er septembre 2025 sont publiés

Pour les participants en retraite progressive ne remplissant pas les conditions du taux plein dans le régime de base, les allocations Agirc-Arrco sont affectées...
En savoir plus

Les 7 recommandations de la Cour des comptes pour rendre la MSA plus efficiente

La Cour des comptes a livré ses recommandations pour intensifier les efforts de gestion de la MSA dont l’équilibre financier est maintenu grâce à des transferts...
En savoir plus