Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025

Les Opco assurent la prise en charge des contrats d’apprentissage au niveau fixé par les branches professionnelles. Ce niveau est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé. Il tient compte des recommandations de France compétences. A défaut de fixation par les branches professionnelles ou en cas de non prise en compte des recommandations de France compétences, les niveaux de prise en charge sont déterminés par décret.
Un décret du 29 août détermine ainsi les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1^er septembre 2025, pour les certifications dont France compétences a identifié qu'elles ne disposaient pas encore de niveau de prise en charge.

Remarque : un référentiel unique regroupant l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle peut être consulté sur le site internet de France compétences (https://www.francecompetences.fr).

D. n° 2025-860, 29 août 2025: JO, 30 août - Actualités - Technique - CSOEC 03/09/2025