Liste des articles
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Le projet européen de « Crédits nature », prend forme
La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route pour la création des « Crédits...Lire l'article "Le projet européen de « Crédits nature », prend forme" -
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Contrôle du bio : l'absence de certification reste la principale anomalie
Le ministère de l'Économie alerte sur la persistance de manquements dans le secteur...Lire l'article "Contrôle du bio : l'absence de certification reste la principale anomalie" -
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SAS : les statuts priment sur une décision unanime des associés
L’organisation de la direction d’une SAS donne parfois lieu à des pratiques souples,...Lire l'article "SAS : les statuts priment sur une décision unanime des associés" -
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La loi Narcotrafic facilite la résiliation judiciaire du bail d’habitation
Lire l'article "La loi Narcotrafic facilite la résiliation judiciaire du bail d’habitation" -
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Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse
Lire l'article "Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse" -
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L’administration commente la fin du statut des OGA
Lire l'article "L’administration commente la fin du statut des OGA" -
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Ouverture du guichet pour les aides au renouvellement des vergers 2025-2027
Le dépôt de demande d’aide au renouvellement des vergers est ouvert jusqu’au 8 septembre...Lire l'article "Ouverture du guichet pour les aides au renouvellement des vergers 2025-2027" -
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Blé, maïs, colza… Les estimations de récolte pour 2025 en Europe
Le Copa Cogeca dévoile ses prévisions de récolte de céréales, oléagineux et protéagineux...Lire l'article "Blé, maïs, colza… Les estimations de récolte pour 2025 en Europe" -
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L’intelligence artificielle est déjà dans les exploitations, sans faire de bruit
Lors d’une journée d’échanges consacrée à l’IA organisée par le groupe média NGPA...Lire l'article "L’intelligence artificielle est déjà dans les exploitations, sans faire de bruit" -
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Un projet unique de recherche agrivoltaïque sur grandes cultures est lancé
Un dispositif de recherche à grande échelle sur l’agrivoltaïsme, près de Bourges...Lire l'article "Un projet unique de recherche agrivoltaïque sur grandes cultures est lancé" -
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L’amitié comme le prêt à usage verbal d’un appartement ne sont pas sans limites
Pour la Cour de cassation, en présence d’un prêt à usage verbal d’un appartement...Lire l'article "L’amitié comme le prêt à usage verbal d’un appartement ne sont pas sans limites" -
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Le défaut d’immatriculation d’une entreprise au RNE est désormais sanctionné par une amende
L’article 13 de la loi 2025-594 crée une amende administrative d’un montant de 7 500 €...Lire l'article "Le défaut d’immatriculation d’une entreprise au RNE est désormais sanctionné par une amende" -
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Lancement d'une consultation pour renforcer la place des femmes en agriculture
Le ministère de l’Agriculture interroge les Français sur la place des femmes en...Lire l'article "Lancement d'une consultation pour renforcer la place des femmes en agriculture" -
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Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations
La Cour de cassation rappelle que, dès lors qu’ils sont remis à l’employeur pour...Lire l'article "Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations" -
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Stages et séquences de formation en milieu professionnel agricole : nouvelles conventions-types.
Les six nouveaux modèles de conventions-types à utiliser obligatoirement sont parus.Lire l'article "Stages et séquences de formation en milieu professionnel agricole : nouvelles conventions-types." -
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Location meublée : pas de prestations effectives, pas de TVA !
Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à...Lire l'article "Location meublée : pas de prestations effectives, pas de TVA !" -
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Les montants de l’aide bovine sont revalorisés pour 2024
Un arrêt du 30 juin 2025, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2025, augmente...Lire l'article "Les montants de l’aide bovine sont revalorisés pour 2024" -
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Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : « rénovation globale individuelle »
La suspension des aides MaPrimeRénov’ ne concernera finalement que l’aide individuelle...Lire l'article "Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : « rénovation globale individuelle »" -
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Connexion à impots.gouv.fr : un code en plus pour plus de sécurité !
Dans le cadre du renforcement de sa sécurité numérique, la Direction générale des...Lire l'article "Connexion à impots.gouv.fr : un code en plus pour plus de sécurité !"
