Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
Taxe d'habitation : précisions sur les locaux loués en meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale...Lire l'article -
Adaptation du poste d'un travailleur handicapé
Une obligation à ne pas négliger !Lire l'article -
![]()
Frais professionnels : le BOSS supprime les mesures temporaires ayant pris fin en 2024
Lire l'article -
![]()
Succession de contrats de mission sans délai de carence : pas de requalification auprès de l'utilisateur
Lire l'article -
![]()
Refus de modification du contrat de travail pour motif économique : conditions de validité du licenciement
Lire l'article -
![]()
L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 540 € par salarié
Lire l'article -
![]()
Assurance chômage : de nouvelles règles d'indemnisation dès avril 2025
Lire l'article -
![]()
Clause de garantie de passif : pas de requalification en présence d'un aléa
Lire l'article -
![]()
Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion
La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables...Lire l'article -
![]()
La fin des obligations aux dettes de l'associé en cas de retrait
Lire l'article -
![]()
Activités de services à la personne : des précisions administratives
Une nouvelle circulaire fait le point sur la déclaration et l'agrément des organismes...Lire l'article -
![]()
DG Trésor - Enjeux économiques de la transition bas-carbone
Lire l'article -
![]()
Énergies renouvelables : la modification rétroactive des contrats de complément de rémunération est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel censure l'article 230 de la loi du 29 décembre 2023 de...Lire l'article -
![]()
Le photovoltaïque porte la production d'électricité renouvelable en France
Le développement de l'électricité verte a connu une forte accélération en 2024,...Lire l'article -
![]()
Vers un nouveau cadre réglementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Une nouvelle directive adapte les dispositions sur la responsabilité des produits...Lire l'article -
![]()
Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024
Pour 2024, le cabinet Altares compte 1 498 exploitations en défaillances. C’est...Lire l'article -
![]()
Filière vitivinicole : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les actions complémentaires d'irrigation sont exclues de l'aide.Lire l'article -
![]()
Une stratégie pour la Pac post-2027 qui fera des « perdants »
Dans un rapport rédigé par l’Inrae et l’Iddri, les auteurs préconisent une prochaine...Lire l'article -
![]()
Les montants de l'aide bovine ajustés pour 2024
Les montants du niveau de base et du niveau supérieur de l'aide bovine ont été ajustés...Lire l'article
