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  • La facture électronique à l'horizon 2026

    A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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  • Accord sur les indicateurs de coût de production du lait au Cniel

    Les collèges du Cniel ont décidé à l’unanimité de reprendre les travaux interprofessionnels....
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  • MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !

    La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....
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  • Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?

    Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...
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  • Le climat, premier responsable de la pénibilité au travail

    Pendant un an, les agents du baromètre Clisève sont allés sur les exploitations...
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  • Un artisan louant du matériel de vidéosurveillance peut se prévaloir du Code de la consommation

    L’artisan qui loue du matériel de vidéosurveillance bénéficie de la réglementation...
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  • Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs

    À partir du 1er avril 2026, près de 3 millions de ménages percevront en moyenne...
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  • Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage

    Jusqu'à présent, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de...
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  • Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle

    Les contribuables faisant l’objet d’un contrôle peuvent bénéficier d’un intérêt...
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  • Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB

    Les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB) pour la campagne de...
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  • L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes

    L’interprofession du Saint-Nectaire (ISN) a fait parvenir à ses producteurs (laitiers...
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  • Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages

    Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.
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  • Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.

    Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences...
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  • Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne

    L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise...
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  • Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds

    Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en...
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  • Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026

    Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 945 000...
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  • Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025

    Un arrêté du Journal officiel du 28 février 2026 fixe les montants de plusieurs...
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